Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 15 fevrier 2017

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 15 fevrier 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 013 raa special du 15 fevrier 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ex © Es

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

N° 13 du 15 février 2017

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture

www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier / LBC

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

La Préfète de Maine et Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 15 février 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur

le site internet de la préfecture : Wwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 15 février 2017

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la directrice,

J

signé : Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 13 du 15 février 2017

SOMMAIRE

1- ARRÈTES

PREFECTURE

Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable

Rectificatif RAA du 31 janvier

Au lieu de l'«Arrêté 2017-31 du 26 janvier 2017... », il faut lire Arrêté DIDD n°2017-18 - Arrêté DIDD-BPEF n°2017-33 du 14 février 2017 abrogeant l'arrêté DIDD n°2017-7 du 17 janvier

2017

- Arrêté DIDD-BPEF n°2017-34 du 14 février 2017 agréant l'association France Nature Environnement Pays de la Loire au titre de la protection de l'environnement

Direction de lFimmigration et de la Nationalité

- Arrêté DIN-BE n°2017-3 du 10 février 2017 portant création d’un local de rétention administrative temporaire

- Arrêté DIN-BE n°2017-4 du 10 février 2017 portant réquisition de ce local

Sous-Préfecture de Cholet

- Arrêté SPC-EG n°2017-10-2 du 10 février 2017 autorisant l'organisation de la course cycliste « Prix des Jeunes » le 5 mars à Cholet

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-3-2 du 10 février 2017 autorisant l'organisation de la course de canoë-kayak « challenge jeunes » le 48 mars à Montreuil-Juigné

Il - AUTRES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - EHPAD

- décision n°2017-4 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Stéphane

ROBERT, directeur adjoint - Résidences Bocage d'Anjou

001002| - ARRETES

003004Liberté » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

PREFECTURE

DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Bureau des procédures environnementales

et foncières

Arrêté DIDD-BPEF-2017n° 3%

Association France Nature Environnement Pays de la Loire

agrément au titre de la protection de Penvironnement

cadre régional

ARRETE

La Préfète de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 141-1 et suivants et R141-1 et suivants;

Vu le décret interministériel du ministre de Pécologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l’intérieur n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances;

Va l'arrêté du Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, du 12 juillet 2011, relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de Penvironnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;

Considérant l’erreur matérielle relative à la dénomination de Passociation constatée dans l’ensemble de l'arrêté préfectoral DIDD-2017 n°7 du 17 janvier 2017 portant agrément de l’association «France Nature Environnement Pays de la Loire »;

Considérant qu’il y a lieu d’abroger l’amrêté préfectoral DIDD-2017 n°7 du 17 janvier 2017 ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

Article 1° : L’arrêté préfectoral-DIDD-2017 n°7 du 17 janvier 2017 est abrogé.

005:Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe et Vendée sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures précitées et notifié à l’association «France-Nature Environnement Pays de la Loire » par lettre recommandée avec accusé de réception

Angers, le AU Feurer AOÛ.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture

Pascal GAUCI

Détais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux moïs à compter de la dernière mesure de publicité: notification de la présente décision ou publication au recueil des actes administratif de la préfecture.

006Liberté « Égaltté + Fraternié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

PREFECTURE

DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Bureau des procédures environnementales

et foncières

Arrêté DIDD-BPEF-2017 n° 54

Association France Nature Environnement Pays de la Loire

agrément au titre de la protection de l’environnement

cadre régional

ARRETE

La Préfète de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 141-1 et suivants et R141-1 et suivants;

Vu le décret interministériel du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l’intérieur n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au tite de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances;

Vu larrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, du 12 juillet 2011, relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de lenvironnement, du dossier de renouvellement de Pagrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;

Vu la demande présentée le 23 août 2016, par l’association «France Nature Environnement Pays de la Loire», dont le siège social est situé 76 rue Lionnaise-49100 ANGERS, en vue d’obtenir le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l’environnement dans un cadre géographique régional ;

Vu l'avis du Procureur Général près la Cour d’Appel du 09 septembre 2016 ;

Vu l’avis de la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logemént des Pays de la Loire du 12 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Directeur départemental des territoires en date du 21 octobre 2016;

Considérant que l’association «France Nature Environnement Pays de la Loire» s’est développée et qu’elle fédère actuellement 26 813 membres individuels et plus de 70 associations locales dont l’association « Sauvegarde de l’Anjou », très présente dans de nombreuses commissions départementales ou groupes de travail ;

Considérant qu’elle agit de manière significative pour la protection de l’environnement et du cadre de vie et en particulier dans les domaines de l’eau, de l'air, des sites et paysages ou de la lutte contre les nuisances et les pollutions ;

007Considérant les pièces du dossier relatives à sa gestion, sa gouvernance et la régularité de ses comptes,

Considérant qu’au vu de tous ces éléments, elle remplit les conditions prévues à Particle R141-2 du code de l’environnement et qu’ainsi, elle est éligible à l’agrément au titre de la protection de l’environnement,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

Article 1° : L'association «France Nature Environnement Pays de la Loire» est agréée au titre de Particle L141-1 du code de Penvironnement, dans le cadre régional.

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Son renouvellement devra être sollicité 6 mois avant l’échéance.

Article 3 : L'association doit adresser au préfet de Maine-et-Loire-direction de l’interministérialité et du développement durable-burean des procédures environnementales et foncières, chaque année, les documents prévus à Particle R141-19 du code de l’environnement.

Article 4 : L’agrément peut être abrogé dans les conditions prévues à Particle R141-20 du code de l’environnement.

Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe et Vendée sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré an recueil des actes administratifs des préfectures précitées et notifié à l’association «France Nature Environnement Pays de la Loire» par lettre recommandée avec accusé de réception.

Angers, le CAt Févr OL.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Pré

Pascal GAUCE

Délais et voies de recours: .

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité: notification de la présente décision ou publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Sarthe,

Mayenne et Vendée.

008Libreris « Liber Égal Para » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

DIRECTION DE L’'IMMIGRATION

ET DE LA NATIONALITE

Bureau des étrangers : FAL

Juv-8E - 2oit-03

Création d'un local de rétention temporaire

Arrêté n° 2017 - 117

La Préfète de Maine-et-Loire,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de Ordre National du Mérite,

Vu le titre V du fivre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans {es régions et Les départements:

Vu la décision de remise aux autorités italiennes n°2016-1098 du 29/12/2016 et notifié à l’intéressé le 03/01/2017 ; décision confirmée par Le Tribunal administratif de Nantes Le 06/01/2017 ;

Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des Jocaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leu reconduite à la frontière ;

Coüsidérant l’impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de

places adaptées à la situation de la famille ;

ARRÊTE

Axticle 1 : Il est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative d’une place, à Hotel Prim’hôtel

BAGATELLE 22 rue Paul Pousset ZA Moulin Marcillé — 49130 Les Ponts de CÉ, à compter du mardi 15 février 2017 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à Particle 6 du décret du 30 mai 2005.

Auxticle 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police,

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02 41 87 33 90), au Directeur de la cohésion sociale (Fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de liberté {contrôle.general@egiplf} ainsi qu’au Burean de la rétention administrative du Secrétariat général à franigration et à l'Intégration (retention-dgef@interieur. gouv.fr).

Fait à Angers le 10 février 2017

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général de la préfé

009010BE

Liberté » Égalire e Fraterult£

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

DIRECTIONDE L'IMMIGRATION

ET DE LANATIONALITE

Bureau des étrangers : FAL

p-Be- 2ir-0f

ARRÊTÉ DE RÉQUISITION

N° 2017 - 118

La Préfète de Maine-et-Loire,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de POrdre National Au Mérite,

Vu le Code de entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notatminent les articles L 551.1, L 553- 1 L553-6, L 554-1 etL 5551, R 551-3, R 553-5 et R 553-6;

Vu l'article L 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision de remise aux autorités italiennes n°2016-1098 du 29/12/2016 st notifié à l'intéressé le 03/01/2017 ; décision confirmée par le Tribunal administratif de Nantes le 06/01/2017 ;

Va l'urgence ;

Considérant le défaut de local de rétention administrative dans le département ;

Considérant que létablissement nommé Hotel Prim'hôtel BAGATELLE — 22 tue Paul Pousset ZA

Moulin Marcillé - 49130 Les Ponts de Cé, répond aux normes réglementaires de la rétention

administrative ;

ARRÊTE

Article 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention administrative, à datet du mardi 15 février 2017, pour une durée maximale de 48 heures.

Arlicle 2 : La natute des prosfations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe.

Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son représentant, sera affichée

en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs, Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé où non d'un reçours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.

Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce qui la concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Angers, le 10 février 2017

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général de la préfecture,

011012z

EX à.

Liberté « Égolité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Réglementation générale

N° SPC/REG/2017-10/02

Course cycliste

ARRÈTE

Le sous-préfet de Cholet,

Vu le Code du Sport et notamment sés articles R.331-6 à R.331-17 ;

Vu le Code dela Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 ielatif aux mahiféstatioñs sportives sur {es voies publiques ou ouvertes à la citculation publique ;

Vu l'arrêté iriterministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;

Vu la demande formulée par Monsieür Alain DURAND président du club Union Cycliste Cholet 49 en.vue d'être autorisé à organiser la course cycliste « Prix des Jéunes » qui aura lieu le dimanche 5 mars 2017 à Cholet,

Yu la lettre du 30 décembre 2016 pär laquelle lés otganisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les commiunes: et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerné. lés risques éventuels ét riotaïnment les conséquences des dommagés qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit-de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu äu cotirs Gu à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiatit qu'enaueun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité adrninisträtive ;

Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que: l'assureur renonce en cas de sinistre à tout. recours «contre l'État et les collectivités locales. ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;

Vu l'avis de M. Ie député-maire de Cholet ;

Vu l'avis de M. le commissaire de policé, chef de la cireonscription Sécurité Publique de Cholet ;

Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;

Yu l'avis favorable sur les Règles Techiriiques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 28 décembre 2016 ;

30, rue Trémalière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex

013ARRÊTE :

Article 1°°

Monsieur Alain DURAND est autorisé à organiser la course cycliste « Prix dés Jeunes » qui aura lieu le dimanche 5 mars 2017 à CHOLET en tant qu'elle concérne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles‘il fui appaitient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Catégorie : Pass cyclisme, minime et cadet

Lieu de départ : rue de la Sarthe

Lieu d'arrivée : rue dé la Sarthe

La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d'autorisation et se détoilera de 29H30 à 18H30.

Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.

Article 2 Les organisateurs

devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.

Article 3 Les organisateurs

devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mèttré-ên äpplication I6rs de la manifestation.

Article 4

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, sera obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves,

Article 5

La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront nofamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 st comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets-mobiles (vert / rouge) de type K10, Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chasuble où brasSard réfléchissant), il devra également être en possession. d’une copie des arrêtés autorisant el réglementant la coutse, ainsi que d'un téléphone portable avec le nutnéro d'appel téléphonique d'un responsable,

Seront agréées en qualité de signaleurs. les personnes mentionnées dans l'annexe du présent atrêté. Leur présence devra être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours méntionnés par les organisateurs de la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme àla liste annexée.

En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation. ‘

Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs-ainsi que des secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et äccessible facilement,

Article 6

La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur.des piquets.

Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant a circulation et le stationnement

devront être respectées.

Une signalisation devra être mise en place par les ‘services techniques municipaux et le trafic de la cireulation sera dévié de façon à-ne pas emprunter le circuit,

SOUS-PRÉFÉCTURE - 30, rue Trémoliète + 40400 Cholet 0 ] ÂArticle 7

Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.

Article 8

Sont formellemert interdits aux organisateurs etaux tiers :

- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,

- le collage de papiers sur les panrieaux de signalisation ét sur Les ouvrages dépendant de ja voie publique.

Article 9

Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24 heures après l'épreuve.

Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concerriés,

La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la mänifestation,

Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux en état,

Article 10

Les organisäteurs s'engägent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute fiature causés à la voie publique ou à sés dépeñdancés, imputablés aux concurrents, aux. organisateurs ou à leurs préposés.

Article 11

Les organisateurs devront mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilore “ qui assurera le rôle * d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : ” aïfention, course

cycliste! ".

Elle cirouléra plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture, dite " voiture balai " suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription, très Hsible, " fi de course ", indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) eu cette position du parcours de l'épreuve.

#

Article 12

Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-Francë), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux

participants et aux spectateurs.

Article 13

Les organisateurs prendront toutes les-mesutes nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans là fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départémental d'incendie et de Secours du Maine-et- Loire.

De plus, üni poste dé secours séra impérativement installé dans le cas où un médecin ne sèrait pas présent physiquement pendant Ja manifestation.

Morisieur Michel COUDRAINS ést désigné responsable de la sécurité, Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.

Aïticle 14

L'ernploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou Farrivée des coureurs,

SOUS-PRÉFECTURE - 80, tue Trémolièré - 49300 Cholet 0 1 5 3Ârtiele 15

Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de police afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement inises ên place et respectées.

Article 16

L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.

Article 17

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectire de Maine-et-Loire,

Article 18

M. le député-maire de Cholet ;

Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,

M. le commissaire de police, chef de la circonscription sécurité publique de Cholet, M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ue copie leur sera adresséé ainsi qu'à M. Alain DURAND, l'organisateur.

Cholet, le 10 février 2017

Pour la préfète ejfhdt délégation,

Le sous-pré

SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet

016Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Unité Loïre et navigation

Lieu concerné : commune de Montreuil-Juigné

Arrêté portant autorisation de l’organisation du « challenge jeune » le 18 mars 2017.

Arrêté n° DDT49-SRGC-ULN-2017-03-602

ARRÊTÉ

La préfète de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu ie Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant où stationnant sur les eaux intérieures,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux: rivières la Mairie, la Mayenne, POudon et la Sarthe dans lé département de Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2016-016 du 27 décembre 2016, portant nomination de Mme Isabelle Schaller en qualité de direëtrice départementale des Tertitoirés par intérim,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2016-017 du 27 décembre 2016 donnant délégation de signature en matière administrative à Madame Isabelle Schaller, directrice départementale des Territoires par intérim,

Vu L'arrêté préféctoral DDT49/SG n° 2017-01-01 du 2 janvier 2017 doimant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de lunité Loire et navigation,

Vu la demande reçue en date du 30 décembre 2016, par laquelle monsieur Christian Bélouin, président du club canoë kayak Montreuil-Juigné (CCKMJ) 2, rue Saint Jean-Baptiste 49460 Montreuil-Juigné, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de canoë-kayak sur la Mayenne à Montreuil-Juigné, le 18 mars 2017,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 9 février 2017,

017Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 26 janvier 2017,

Va l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 13 décembre 2016,

Vu l'avis du comité départemental de canoë-kayak en date du 17 décembre 2016,

Sur proposition de M”* la Directrice départementale des Territoires par intérim, chargée de la police de la navigation,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Monsieur Christian Belouin, président du CCKMT est autorisé à organiser des courses de canoë-kayak sur la Mayenne, depuis 150 m en amont du pont de la RD 768 (limité amont) et Le camping municipal (liraite aval) soit une distance de 500.m, sur la commune de Montreuil-Juigné le 18 mars 2017 entre 09 h 30 et 18 h 00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera Le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.

ARTICLE 2

La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves, Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assutéront la sécurité et la régulation.

ARTICLE 3

Les organisateurs devront muñir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et Ja sécurité des participants.

Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur les plans d’eau réservés et pendant la durée de la manifestation.

ARTICLE 4

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe du 17 actobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront. ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre en aval immédiat, Le présent arrêté sera affiché sur le panonceat.

ARTICLE 5

La manifestation est réservée aux jeunes licenciées de la FFCK. Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage... ;

— Localiser et baliser avant le début des épreuves lé poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112};

018— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entré les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;

— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical d'aptitude mentionnant labsence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak datant de moins d’un an ou d’une licence en cours de validité ;

— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;

— S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité pär l’ensemble des patticipants ;

— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;

— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;

— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;

— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;

—. Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;

— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;

— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises parles différents services consultés.

ARTICLE 6

Monsieur Christian Belouin, président du CCKMY, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.

Il se conformerà notatiment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

ARTICLE 6

Le présent arrêté poutra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai. de deux mois suivant sa notification par lé pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.

ARTICLE 7

— Le sécrétaire général de la préfecture ;

— Le président du conseil départemental ;

— La Directrice départernentale dés Teiritoires par intérim ;

— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;

— Le maire de Montreuil-Juigné ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à monsieur Christian Beloüin, président du CCKMT, ét publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Fait à Angers, le 10 février 2017

Pour la Préfète et par délégation,

la directrice départementale des Territoires par intérim et par délégation, le chef de l’unité Loire ét naVigation,

0719SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :

DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011

° Révision : SOS FICHE GUIDE N° 12 Révisions

Manifestations près de / sur l'eau

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

>

7

Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.

DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES

ss Détimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires

d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.

DISPOSITION!S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE >

>

>

Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée, Ces embarcations sont armées par des personnes

coïibétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.

Disposer d'un Lot B {matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS).

En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement dés

spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en pläce une ou plusieurs

émibarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot.B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident

et/ou de sinistre.

Àssurer la flottabilité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau aû moyen de gilet de

sauvetage ou de gilet d'aide à la flottaison (norme ISO 12402-5).

Pour les épreuves nocturnes

> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers.

DISPOSITIONEL VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS

Ÿ

+

>

Le

Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de l'évènement.

Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).

Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre, Désigner un responsable qui devra :

o s'assurer que toutes les mesurés de sécurité sont respectées,

o accueillir lés secours en Cas d'intervention.

DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)}

>

>

Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux. Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.

Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augménter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/ies Mairie(s) de la localisation de cetlces appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation.

6 avenue du Grand Périgné — CS 90087 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél, 02.41.33,21:00 « Fax. 02.41,33.21.0$ Cowmriel : säï

Toute correspondance dévra êire adressèe sous forme impersonnelle à :M, le Direcieur départemental des services d'incendie ét de secours —

49 fe

020DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS

Matériels obligatoires Matériels optionnels

Matériels

administratifs - Fiches bilan Fiches «réflexe » et - Crayon, stylo, papier, gomme

documents

Moyens de - 4 appareil de communication (téléphone elfou radio) communication

- À couveñure isotherme

- 2 paires de ganis à usage unique

- 2 paires de luneites de protection

Protection, - 2 masques respiratoires contre tes projections à usage

sécurité et hygiène

Vous

unique

2 paires de gants. de manutention

À flacon de solution hydra-alcaalique

À rouleau de ruban de balisage

1 lampe électrique et ses piles

Matériel de bilan

1 laps électrique ét ses plles

1 paire de ciseaux pour la découpe des cuirs, lièges,

mousses et résines

Hémorragies et

plaies

À garrot foile

2 pansements compressifs

6 comprasses stériles

6 pansements de tailles différentes

À ruban de tissu adhésif

4 flacons d'anliseplique cutané en monodose

2 bandes extensibles (tailles différentes)

1 pince à échardes

- Sérum physlotogique

- Chlorëxidiñe aqueuse

Immobilisation et 2'écharpes de toile | . 3 colliers cervicaux (miodèles petit, moyen et large) ou 1 traumatismes coilier cervical réglable < 4 asplrateur portable de mucosités

avec des sondes d'aspiration bucco

pharyngées (2 aduies + 2 enfants)

- {bouteille de1 m° d'oxygène, - 4 insufflateur manuel adulte et1 enfant, avec masques à un . 2

Ranimation usage unlque qu avec filtre aitibactérien ane de san dispositif de détente - 4 canules de oro-pharyngées (1 de chaque taille) = 4 masque d’inhalation d'oxygène

aduité

- { masque d’'inhalation d'oxygène

enfant

h - À bouteille d'eau

Matériels divers |- Gobelets -___ Sucres enveloppés

Octobre 2006 Missions de sécurité civile

021022I1- AUTRES

023024Résidences

Bocage d'Anjou

EHPAD : Bécon-les-Granits - Le Lion-d'Angers « Vern d'Anjou

DECISION N° 004-2017

Madame Julie BOURSIER, directrice des Résidences Bocage d'Anjou,

Vu l’article L6143.7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d’Etablissement Public de Santé,

Vu les articles D 6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d’Etablissements Publics de Santé,

Vu l’article R 6143-38 du code de la santé publique relatif aux règles de publication des actes,

Vu le décret N°2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des personnes de directions, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 114 mars 2010,

Vu le décret 2006-975 du 1® aout 2006 modifié portant code des marchés publics, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 25 mars 2014 portant affectation de Mme BOURSIER Julie, en qualité de directrice de l’'EHPAD « Les Résidences Bocage d'Anjou » Vu l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé des pays de la Loire et du Conseil Général de Maine et Loire n°0099-2013/49 portant transfert des autorisations de fonctionner des EHPAD « YVON COUET » à Bécon les Granits, «les Tilleul » au Lion dangers et «Les Aulnes » à Vern d’anjou qui prend la dénomination EHPAD « Les Résidences Bocage d'Anjou ».

DECIDE

Article 4er :

Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Monsieur ROBERT Stéphane, directeur Adjoint responsable des services économiques en vue de la signature :

- De toutes pièces se rapportant à la gestion de sa direction (contrats de maintenance, devis, mandats et titres ..)

- Des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros. - Des contrats de travail des agents en cas d'absence de la directrice,

Article 2 :

De plus, dans le cadre de l'exercice de ses gardes administratives, Monsieur ROBERT Stéphane, est autorisé à prendre toute décision adaptée concernant: - L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,

-_ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier, - Le respect du règlement intérieur de l'établissement,

- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires.) à la gestion des résidents, y compris des prélèvements d'organes, - Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,

EHPAD « YVON COUET » EHPAD « Les Tilleuls » EHPAD « Les Aulnes » - Siège Social 25, rue d'Angers 3, avenue Philéas FOGG . 1,rue du Frêne

49370 Bécon-les-Granits 49220 Le Lion d'Angers 49220 Vern d'Anjou &:02.41.22.10.10 &: 02.41.95.30.06 & : 02.41.61.41.18

025Résidences .

Bocage d'Anjou

EHPAD : Bécon-les-Granits - Le Lion-d'Angers - Vern d'Anjou

- Le dépôt de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.

Article 3 :

La présente décision prend effet à compter du 20 Janvier 2017.

Article 4 :

La présente décision sera publiée dans le recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture et affichée dans l'établissement.

Fait à Bécon les Granits, le 20 janvier 2017

ROBERT Stéphane BOURSIER Julie

Directeur Adjoint Directrice des R£S

« *

JE PN

Diffusion :

Publication recueil des actes administratifs de la préfecture

Affichage RBA Site de Vern d’anjou

Affichage RBA Site de Bécon les Granits

Affichage RBA Site du Lion d’angers

Dossier de l'intéressé

idences Bocage d'Anjou

EHPAD « YVON COUET » EHPAD « Les Tilleuls » EHPAD « Les Aulnes » - Siège Social 25, rue d'Angers 3, avenue Philéas FOGG 1, rue du Frêne 49370 Bécon-les-Granits 49220 Le Lion d'Angers 49220 Vern d'Anjou &:02.41.22.10.10 &:02.41.95.30.06 & :0241.6141.18

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