Arrêté - A2026 3491 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Hakim NAIT CHALAL Dixieme Adjoint au Maire

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Arrêté - A2026 3491 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Hakim NAIT CHALAL Dixieme Adjoint au Maire Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 3491 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Hakim NAIT CHALAL Dixieme Adjoint au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Affiché le :

Publié le :

Notifié le :

Le Maire de Colombes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-18-1 et L. 2122-23,

Vu la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 3 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Hakim NAIT CHALAL en qualité de Dixième Adjoint au Maire, en date du 27 mars 2026,

Vu l’arrêté n° 2026-1665 du 08 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines de la Jeunesse, de la Politique sportive et de l’Engagement des jeunes,

DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

92701 COLOMBES CEDEX

Tél. : 01 47 60 80 00

Fax : 01 47 60 80 85

Service : Affaires juridiques

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N°

Arrêté portant délégation de fonction et de signature

à Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au

Maire

2026 3491

06/08/2026

06/08/20262/4

A R R E T E

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction est donnée à Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, en charge du quartier Europe, dans les domaines de la Jeunesse, de la Politique sportive et de l’Engagement des jeunes.

Il reçoit également délégation permanente de fonction pour connaître de toute question concernant le quartier Europe et veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Article 2 : Pour les domaines de la Jeunesse, de la Politique sportive et de l’Engagement des jeunes, Monsieur Hakim NAIT CHALAL reçoit délégation de fonction et de signature, dans les domaines précités, pour notamment :

- Faire des propositions au Maire dans le cadre de la Jeunesse, de la Politique sportive et de l’Engagement des jeunes,

- Mettre en œuvre les dispositifs d’engagement des jeunes, tels que le service civique notamment,

- Mettre en œuvre, par toutes mesures utiles, et contrôler l’exécution des décisions prises par le Maire ou le Conseil municipal,

- Gérer les infrastructures et les manifestations sportives municipales : suivi de l’évolution des tarifs, des règlements intérieurs, et du fonctionnement,

- Gérer les relations avec les clubs sportifs : subventions, manifestations sportives, aides diverses de la Ville, mises à disposition d’équipements sportifs,

- Participer aux rencontres, aux colloques, aux réunions menés dans les domaines précités,

- Définir les besoins et les priorités dans les matières précitées,

- Favoriser les partenariats en rapport avec la Jeunesse, la Politique sportive et l’Engagement des jeunes,

- Signer les pièces annexes des délibérations prises par le Conseil municipal intervenant dans les domaines précités,

- Signer les décisions qui interviennent dans le cadre des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

- Signer des courriers destinés aux administrés, aux sociétés, aux associations, aux institutions et personnes publiques et/ou privées,

- Représenter la Ville, dans le cadre des domaines délégués, auprès des administrés, des sociétés, des associations, des institutions et des personnes publiques et/ou privées,3/4

- Signer les arrêtés municipaux portant sur les matières déléguées,

- Signer les certificats administratifs.

Article 3 : Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, reçoit, pour les domaines cités à l’article 1er du présent arrêté, délégation de signature des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 1 500 euros.

Article 4 : L’arrêté n° 2026-1665 du 08 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé, transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame ou Monsieur le Receveur municipal.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de son affichage et de sa notification.

Article 7 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant. Le changement de délégant en cours ou en fin de mandat nécessitera une nouvelle délégation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Colombes (Mairie de Colombes - Place de la République – 92700 COLOMBES) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.4/4

Article 9 : Monsieur le Directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé et transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Colombes, le

Notifié à l’intéressé, le

Signature

Joakim GIACOMONI

Maire de Colombes

Vice-Président de l’EPT

Conseiller métropolitain

05/08/2026