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Acte Administratif - ARR 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 036)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: b FEV. 2076
MAIRIE N° 36 / 2026
DE
CADENET ère 84160 Cadenet ARRÊTÉ La à INTERDISANT L’ACCES À Téléphone 04 90 68 13 26 LA CHAPELLE "NOTRE DAME
DES ANGES" E-mail : accueil @mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-1 à 2212-5;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande de Mme BOISGARD, adjointe au Maire déléguée à la culture et au patrimoine d'interdire l'accès à la chapelle "Notre Dame des Anges"; VU, que des travaux de restauration et des recherches archéologiques vont être effectués sur le site de la chapelle "Notre Dame des Anges";
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident aux abords du chantier ;
ARRÊTE
Article 1er: À partir du mercredi 04 février 2026, 08 heures, l'accès à la chapelle
"Notre Dame des Anges" est interdit au public jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : La mise en place et le retrait des barrières et de la signalisation sont à
la charge des services techniques et de la police municipale.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. . - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. . - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant dela brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 février 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT