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Acte Administratif - ARR 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 052)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE gs
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en lignele : 25 FEV. 2026
DE
CADENET N° 052 / 2026
84160 Cadenet FR
= ARRÊTÉ E Tepnone a 90 68 19% ‘
DE CIRCULATION
-mail : il@mairi fr
ire el aile couette PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
CHEMIN DE VALBELLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l'entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux d'assainissement et de pose de branchement neuf, chemin de Valbelle, pour le compte de Madame CAHAGNE et Messieurs DURAND, PONS et VADON, entre le lundi 2 mars 2026 et le lundi 27 avril 2026, pour 57 jours calendaires
et 2 jours d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées à la circulation des véhicules :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Entre le lundi 2 mars 2026 et le lundi 27 avril 2026, pour 57 jours
calendaires et 2 jours d’intervention ;
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux
d'assainissement et de pose de branchement neuf, chemin de Valbelle.
e La circulation est perturbée par un empiètement sur demi chaussée.
e La circulation est réglementée par la mise en place de panneaux réglementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
fi
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT