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Acte Administratif - ARR 2026 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE DE VAUCLUSE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le
DE N° 106 / 2026 30 AR 20
CADENET . 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 09 49 ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
EN RAISON DE LA MANIFESTATION « LES FLORALIES »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieur ;
VU, la demande de M. GALLOIS, président de l'association « ACPIP », Association Culinaire pour la Promotion de l’Identité Provençale d'organiser la manifestation « Les Floralies » dans le centre-ville le dimanche 03 mai 2026 ;
VU, l'attestation de l'assurance MAIF n° 4546825 N de l'association « ACPIP » ; CONSIDÉRANT que le Maire autorise cette manifestation organisée par l'association « ACPIP » dans le centre-ville, le dimanche 03 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur le cours Voltaire entre le n°18 (C.C.A.S) et l'intersection de la rue Lamartine, ainsi que sur la place du 4 Septembre, le dimanche 03 mai 2026 à partir de 6 heures jusqu'à 21 heures.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la manifestation. Article 4: Les organisateurs positionnent des véhicules en travers des voies pour
anticiper les risques de pénétration de véhicules :
Cours Voltaire, devant le n°18 (C.C.A.S)
Cours Voltaire à l'intersection avec la Rue Lamartine
- Place du 4 Septembre à l'intersection avec la rue Denfert Rochereau
Article 5 : Les organisateurs feront des passages sur la manifestation à intervalle régulier.
Ils préviendront la gendarmerie de tout comportement suspect,
d'abandon de colis ou sac abandonné sur la voie publique.
Article 6: L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours,
d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et
médecins de garde.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
— Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un
recours contentieux.
— Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
— Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après
formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
e Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 30 avril 2026
Le Maire