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Acte Administratif - ARR 2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le : q f MARS 206
MAIRIE N° 83 / 2026
CADENET | 84160 Cadenet 7 ARRETÉ ue RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT on nas, t ET LA CIRCULATION LE 11 AVRIL 2026
Internet : www.mairie-cadenet.fr POUR LE CARNAVAL
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l’organisation du défilé du carnaval par l'association « Couture et Moi », le samedi 11 avril 2026, dans les rues de Cadenet ;
CONSIDÉRANT que le Maire de Cadenet autorise cette manifestation ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécéssaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que jes places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement est interdit le samedi 11 avril 2026 de 10 h 00 à 18 h 00 heures sur les emplacements goudronnés du parking du Foyer Rural.
Article 2 : Le stationnement est interdit le samedi 11 avril 2026 de 14 h 00 à 18 h 00 heures sur la place du Tambour d’Arcole.
Article 3 : La cireulation sera interdite sur les voies empruntées par le défilé au fur et à mesure de l'avancement de ce dernier. Le cortège sera encadré par deux véhicules de la Police Municipale et des bénévoles.
Le défilé débutera le samedi 11 avril 2026 à 14 heures 80 suivant l'itinéraire ci-après :
Départ : Parking du collège « Le Luberon », route de Vaugines, Bd de La Liberté, route de Pertuis, place Mirabeau, avenue Gambeïta, rue du 8 mai 1945, rue Victor Hugo, place du Tambour d’Arcole, cours Voltaire, Boulevard de la Liberté, rue du 18 juin 1940 et arrivée au Foyer Rural.
Article 4 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Article 5 : Le jet de pétards et de mousse à raser sont interdits. Article 6 : Les interdictions de stationner et de circuler ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et gendarmerie, d'urgence EDF GDF et
médecins de garde.
Article 7 : Tout véhicule en infraction à l’article 1er et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en
infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article
R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-__ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à CADENET le 30 mars 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT