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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 26 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
,
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024_01-DE
SA TANAS
Lis
ENS On pe Ve
É
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-01
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS :
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
qu’il
faille
délibérer
à l’échéance
au
29
février
2024
donnée
par
l’Etat.
Une
page
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
sur
la
commune
a
été
mise
en
place
sur
son
site
officiel
internet,
réseaux
sociaux
(page
Facebook),
ainsi
que
sur
l’applicatif
panneau
pocket.de
la
commune.
Cette
information
a été
consultable
du
26 janvier
au
09
février
2024
et complétée
au
fur
et à
mesure
des
études
et échanges
avec
le public.
Sur
le territoire
communal
il a été
retenu
uniquement
le photovoltaïque
comme
énergie
renouvelable.
Les
zones
proposées
étaient
:
-la toiture
des
ateliers
municipaux
situés
Rue
des
Vendanges,
parcelle
cadastrée
Section
D
n°621 ;
-les
toitures
du
complexe
scolaire
situé
Chemin
des
Horts,
parcelles
cadastrées
Section
D
n°69,
70,
71,
72
et
73;
-le
parking
du
complexe
scolaire
situé
Quartier
des
Horts,
parcelles
cadastrées
Section
D
n°840,
841
et
523 ; -le
parking
du
complexe
sportif situé
Quartier
des
Négadisses,
parcelle
cadastrée
Section
C
512 ;
-le
parking'n°2
situé
au
Quartier
des
Ferrages,
parcelle
cadastrée
Section
C
nb°185.
Le
Maire
expose
le bilan
de
cette
concertation :
e
Absence
de
contribution
— nombre
0
A
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
présente
délibération
sont
validées.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
et
les
suites
données
à
cette
concertation ; Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
publié le
°
Arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
pré
so
MO
LE D ÉSE
présente ;
e
Précise
que
la
présente
délibération
approuvant
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communal
sera
transmise,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
et à Monsieur
le
sous-préfet
de
Brignoles,
référent
préfectoral
unique,
relatif au
processus
d’élaboration
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installions
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :? 74
024 w
ACTE EXECUTOIRE LE : 2 Htot{2
&, -2024_01-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
D: 083-218301117-20240226
S2[099 39 xnedisiunu
Jnuods SI9I[03V - XNEUNTIUIUEOI
SOSU.LI9,J Z SUDLIEA S9ILIQUIO SX9[d09 SUDIL S919TIQUO SITE 9nbICI[0AOJOU4
31094 SuDICA 2nNDIUIJ0AOJOU4 [VIQU92) 95vu07 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
ANA
Lg,
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
dome
Publié le
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST
ID
: 083-218301117-20240226-2024
02-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-02
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS :
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
Subvention
au
Conseil
Régional
- Rénovation
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
se
trouve
aujourd’hui
dans
l’obligation
d’effectuer
une
rénovation
globale
et énergétique
de
son
complexe
scolaire
situé
Quartier
Les
Horts.
Les
infrastructures
du
groupe
scolaire
portant
le poids
des
années
se
trouvent
aujourd’hui
dans
une
position
de
vétusté
et de
détérioration
avancée,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’isolation
sous
toiture
et des
sols.
e
Absence
d'isolation
sous
toiture
dans
l’extension
de
la maternelle,
e
Absence
partielle
et dégradée
de
l’isolation
sous
toiture
du
bloc
principal
de
la maternelle,
e
Absence
d'isolation
des
sols
de
la maternelle,
e
Plafonds
et sols
des
structures
Algeco
détériorés
(infiltration
toiture
/ perforation
des
sols)
du
bloc
périscolaire.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
209
000.00
€ HT...
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
pour
l’attribution
d’une
subvention
afin
de
nous
aider
à réaliser
ces
travaux.
Le
plan de
financement
proposé
est
le suivant
:
RECETTES
DEPENSES
HT.
-Région
104
500.00
€
50
%
-Département
41
800.00
€
20%
-CA
Provence
Verte
20
900.00
€
10%
Montant
des
209
000.00€
0
travaux
-Autofinancement
41
800.00
€
20%
TOTAL
209
000.00
€ | TOTAL
209
000.00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ER
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
DESERT
AR PAUEP AO ARE
e
APPROUVE
le projet
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
une
subvention
d’un
montant
de
104
500.00
€ et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :
LHou
A
ACTE
EXECUTOIRE
LE : ? H(0U
2h, Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
°°° ID : 083-218301117-20240226-2024_03-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-03
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Rénovation
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
se
trouve
aujourd’hui
dans
l’obligation
d’effectuer
une
rénovation
globale
et énergétique
de
son
complexe
scolaire
situé
Quartier
Les
Horts.
Les
infrastructures
du
groupe
scolaire
portant
le poids
des
années
se
trouvent
aujourd’hui
dans
une
position
de
vétusté
et de
détérioration
avancée,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’isolation
sous
toiture
et des
sols.
e
Absence
d’isolation
sous
toiture
dans
l’extension
de
la maternelle,
e
Absence
partielle
et dégradée
de
l’isolation
sous
toiture
du
bloc
principal
de
la maternelle,
e
Absence
d’isolation
des
sols
de
la
maternelle,
e
Plafonds
et sols
des
structures
Algeco
détériorés
(infiltration
toiture
/ perforation
des
sols)
du
bloc
périscolaire.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
209
000.00
€ HT...
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d’une
subvention
afin
de
nous
aider
à réaliser
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
-Région
104
500.00
€
50%
-Département
41
800.00
€
20
%
-CA
Provence
Verte
20
900.00
€
10
%
Montant
des
209
000.00€
0
travaux
-Autofinancement
41
800.00
€
20%
TOTAL
209
000.00
€ | TOTAL
209
000.00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Bera
Publié le
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ID
: 083-218301117-20240226-2024_03-DE
e
APPROUVE
le projet
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
En
application
du
dispositif
d’aide
aux
communes
aménagé
par
le
Conseil
Départemental,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
41
800.00
€
et
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié, affiché le : /
OU Lt
ACTE EXECUTOIRE
LE : d Hot,
f Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
NAS,
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
SE
ISO pe
Publié le
ER
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST.
ID
: 083-218301117-20240226-2024_04-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-04
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
C.A.P.V
2024
- Rénovation
du
groupe
scolaire
VU
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
VU
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
verte
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-S ;
Vu
la délibération
n°2022-055
du
02
décembre
2022
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
la
Provence
Verte
portant
modification
du
règlement
d’attribution
et de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
communes
membres ;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
SAINTE-ANASTASIE/ISSOLE
souhaite
rénover
le complexe
scolaire
de
la
commune
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
la règle
du
cofinancement,
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la commune
bénéficiaire
du
fonds
de
ConcOUTS
;
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
-Région
104
500.00
€
50%
-Département
41
800.00
€
20%
-CA
Provence
Verte
20
900.00
€
10
Montant
des
209
000.00€
°
travaux
-Autofinancement
41
800.00
€
20%
TOTAL
209
000.00
€ | TOTAL
209
000.00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
mr
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
ID : 083-218301117-20240226-2024 _04-DE
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
-_
Approuve
le plan
de
financement ;
-
Décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d’Agglomération
Provence
Verte
à hauteur
de
20
900
€,
correspondant
à
10
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
;
-_
Autorise
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le:
TL{oti
dd,
ACTE EXECUTOIRE LE : À #tott
LG. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
RVÉANAST
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
à
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
°°° ID
: 083-218301117-20240226-2024
05-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-05
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
- Elaboration
du
plan
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
incendies
et
au
vu
de
l’état
de
sécheresse
récurent
de
notre
région
il
est
nécessaire
de
faire
appliquer
les
obligations
légales
de
débroussaillement
(O.L.D.)
réglementées
par
le Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L131-1
à L136-1.
Le
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
ordonné
par
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
étant
de
la responsabilité
du
maire.
Monsieur
le
Maire
propose
l’élaboration
d’un
communal
de
gestion
des
O.L.D.
et
de
se
faire
accompagner
dans
cette
démarche
par
l’O.N.F..
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
15
864.80
€ H.T.
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
pour
l'octroi
d’une
subvention
afin
d’aider
la
commune
à
financer
l’élaboration
du
plan
communal
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant :
Montant
de
la prestation
de
service :
15
864.80
€ HT.
Subvention
espérée
de
50%
du
Conseil
Régional
:
7 900.00
€
Subvention
espérée
de
30
%
de
l’Etat
(FondsVert)
4
700.00
€
Autofinancement :
3
264.80
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le projet
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
7 900.00
€
et
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine MORIN
Frédéric TOUSSAINE..
V
FX
À
ù
JEU
Acte
publie, affiché
le
:
è
FH
oti
ta
ACTE
EXECUTOIRE
LE
244
62/7
ü
» is
one.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ER
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
ID
: 083-218301117-20240226-2024_06-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-06
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(FIC)
- Rénovation
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
à la rénovation
d’une
partie
de
la salle
polyvalente.
En
effet,
en
raison
de
la vétusté
du
bâtiment
il conviendrait
de
réparer
la toiture
sur
la partie
gymnase
qui
n’est
plus
étanche
et entraîne
des
fuites
d’eau
lors
de
précipitations.
De
plus
afin
d’en
améliorer
l’isolation
il conviendrait
de
remplacer
les
puits
de
lumière
muraux
par
un
revêtement
isolé.
Le
montant
estimatif de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
26
390
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
F.I.C.
l’octroi
d’une
subvention
afin
de
nous
aider
à
réaliser
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
DEPENSES
H.T.
RECETTES
-Département
21
000.00
€
80
%
Montant
des
26
390.00
€
travaux
-Aulofinancement
5 390.00
€
20%
TOTAL
26
390.00
€ |
TOTAL
26
390.00
€
100%
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le projet
présenté
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
F.IC.
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
21
000.00
€ et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
LAN
SUSDITS
La Secrétaire
de|séance
Le
Maire
fa
NAS T4
Martine
MORIN
|
ÈS DA, fe"
Acte
publié,
affiché
le
:
2
Ho2[24
À
eee
mormmremnennium
DA
1
94 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST
ID
: 083-218301117-20240226-2024_07-DE
SANS7
a
GRAS
ON pe
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-07
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
F rédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS :
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
2024
Programme
"S"
- Acquisition
de
gilets
pare-balles
Le
Maire,
Vu
l'article
5
de la loi 2007-2f17
du
05
mars
relative
à la prévention
de
la délinquance ;
Vu
le
décret
2019-1259
du
28
novembre
2019
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’une
subvention
peut
être
demandée
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
pour
les projets
relatifs
à des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
travail
et de
protection
des
polices
municipales
(Programme
« S
»)
;
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
dans
la perspective
de
l’armement
de
la police
municipale
de
la commune
en
2024,
il convient
d’acquérir
des
gilets
pare-balles
afin
d’assurer
la
protection
de
nos
agents.
Le
montant
de
ces
acquisitions
s’élevant
à la somme
de
1
193.32
€
H.T.,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la Préfecture
du
Var
à hauteur
de
500
€ (cinq
cents
euros)
dans
le cadre
du
FIPD
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
-De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Var
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
2024 ;
-De
solliciter
une
participation
à hauteur
de
500€
(cinq
cents
euros) ;
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
tout
acte
ou
document
y
afférent.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT;
À:
Le
affiché
le :
200
4
ACTE
EXECUTOIRE
LE
7?
47
où
7 Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
us
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024
08-DE
ST
aa
SSO
ge
Ve
MAIRIE
DE
sarl
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-08
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Délibération
autorisant
le
Maire
a
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:Article
L
1612-1
modifié
par
la
LOI
n °2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts»)
=
895
497.36
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
arrondie
de
223
000
€
(soit
25
%
de
895
497.36
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-Matériel
de
voirie
:
20
000
€
(art.
2157
op
13);
-Matériel
informatique
:
10
000
€
(art.
2183
op
13):
-Travaux
divers
bâtiments
:
50
000
€
(art.
2135
op
17);
-Travaux
de
rénovation
salle
polyvalente
20
000
E€
(art.
2135
op
93);
-Travaux
de
voirie
:
30
000
€
(art.
2152
op
17).
TOTAL
=
130
000
€ Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié le
EM
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une!
as
Prose
QU
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
leSTIQuiuer
ET
TES
TTMmatEr
uans
Ta
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le : À H6di
2b ot êh
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: À
H Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 083-218301117-20240226-2024
09-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-09
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS :
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Dénomination
et
numérotation
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
(partie
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21
alinéa
5
et
L2213-28
portant
sur
la responsabilité
des
conseils
municipaux
en
matière
de
dénomination
des
rues
et
des
places
publiques ;
Vu
les
circulaires
n°432
du
8
décembre
1955
et
n°121
du
21
mars
1958
du
ministère
de
l’intérieur
(direction
générale
des
collectivités
locales)
portant
sur
le numérotage
des
immeubles
;
Vu
la
circulaire
n°6
du
3 janvier
1962
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
portant
sur
les
conditions
de
dénomination
des
rues
et places
publiques
;
Vu
la circulaire
n°272
du
5 juin
1967
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
référendums
et
exigeant
l’extension
des
règles
de
dénomination
des
immeubles
à
toutes
les
agglomérations ;
Vu
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°88.410
du
19
juin
1974
portant
sur
la
limite
de
la
responsabilité
des
Maires
en
matière
de
voie
privée ;
Vu
l’article
5
du
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
portant
sur
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
les
voies
et
places
publiques
et
de
numéroter
les
bâtiments
et
habitations
en
vue
de
faciliter
les
interventions
des
services
de
secours,
postaux
ou
de
livraison,
et
en
règle
générale
de
faciliter
l’identification
des
administrés ;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
* ADOPTE
les
dénominations
des
voies
et places
publiques
suivantes :
1ER
QUARTIER
Le
«chemin
du
Bousquo
de
Mieyo
»
commencera
à
la
limite
SUD-
OUEST
de
la
parcelle
A1641,
finira
à la limite
SUD-EST
de
la parcelle
A1327.
Annexe
16.
Longueur
210
m.
L
«
impasse
de
la
Sauvia
»
commencera
à
la
limite
SUD-EST
de
la
parcelle
A1381,
finira
à
la
limite
SUD-OUEST
de
la parcelle
A1353.Annexe
17.
Longueur
80
m.
L
«
impasse
de
la
Bruga
»
commencera
à
la
limite
NORD-EST
de
la parcelle
A1655,
finira
à
la
limite
NORD-EST
de
la parcelle
A831.Annexe
18.
Longueur
110
m. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
1e
Publié
le
Le
«
chemin
du
rocher
de
Naple
»
devient
« chemin
du
Rocher
».
ID
: 083-218301117-20240226-2024
09-DE
n’entraine
pas
de
modification
de
limite.
Limite
SUD-OUEST
de
la
PaITERE
AUZZ
A
TA
ME
NUL
OUEST
de
la parcelle
A1698
et.
Annexe
19.
Longueur
315
m.
L
«
impasse
de
Naple
»
devient
l’«
impasse
du
Roucan
» commencera
à la limite
NORD
de
la parcelle
A734,
finira
à la
limite
SUD-EST
de
la parcelle
A1177.Annexe
20.
Longueur
100
m.
2IÈME
QUARTIER :
L
«impasse
dei
Pastres
»
commencera
à
la
limite
NORD-OUEST
de
la
parcelle
A1383,
finira
à
la
limite
SUD-OUEST
de
la parcelle
A1402.Annexe
1. Longueur
33m.
L
«
impasse
dei
Castagniers
»
commencera
à
la
limite
SUD-OUEST
de
la
parcelle
C631,
finira
à
la
limite
NORD-EST
de
la parcelle
A1427.
Annexe
2.
Longueur
90m.
L
«
impasse
dei
Bedigas
»
commencera
à
la
limite
SUD-EST
de
la
parcelle
A1489,
finira
à
la
limite
SUD-EST
de
la parcelle
A695.Annexe
3.
Longueur
160
m.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le
: ? FLOU
24
ACTE EXECUTOIRE
LE : à Heu
L Impasse
de
la Bruga
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024 09-DE
Ler
quartier
M
Longueur
: 110m
CA
Provence
verte
Annexe
18
au
sa
219 à
Chemins
le
Balk-V
Vue
Bee
———
sl
rs
ES ———
on
Fi
L AS16
A1718
E-
o Fin
er |
la ik
mite _Nôrd-Est_
e la
ace
es
Légende
_/ Ju :
l
41327
à: Ta timite
Be
inerte
| dé:la 8
Hébke
AT655 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
EM
ID
: 083-218301117-20240226-2024_09-DE
Impasse
de
la
Sauvia
Ler
quartier
M,
Longueur
: 80m
CAProvence verte
Annexe
17 Légende
ETETE
enau
Parure
C1 ahaszl
sarcaile
Ad4i
[TE
cholle - 11000 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
(ETS
ID
: 083-218301117-20240226-2024_09-DE
Impasse
dei
Bedigas
2ème
quartier
fé
Longueur
: 160m
CAProvence
verte
Annexe
2 Légende M
A243
mg NA
masi
À
Man
_.
us
en
FT
aise
nov ans
A244
Co YA
sortait
mi
hu
Az
1
D
van
U
ET
DS
une
Fin
:À
Ja
limite
S
CEde
té
parcelle
A695
pri
Tr
RE
+
es
ins
é
fl
ñite.
Sud
L\lau62s
A6
8
MONTRES
“=
\\ 5 l 2 Echelle « 1:2000
—————————— Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
EM
ID
: 083-218301117-20240226-2024
09-DE
Impasse
dei
Castagniers
2ème
quartier
M,
Longueur
: 90m
CAProvence verte
Annexe
3 Légende
DUREE
A1419
"IE
Débüt : à la limite Nord |-
#
Pat
HQugst
de
la
parcelle”.
ÉL383
27
\ Impasse
dei
Pastres
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024_09-DE
2ème
quartier
FAR
Longueur
: 33
m
CA
Provence
v erte
Annexe
1
h248
A691
4315
Légende
da
‘alali
e la pa
ce mA
it Chemin
du
Bousquo
de
Mieva
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024
09-DE
fé:
Longueur
: 210m
CA
Provence
verte
ler
quartier
Annexe|16
A968
ite Sud
_.
A764
Ad50
=/
A1071
4106
fit: est
A je
dis
parcelle
] mite
Sud Echelle - i-200D
Légende ID
: 083-218301117-20240226-2024
_09-DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
Den et sn etes AS
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Late snnters rétine (CT)
orne ER
SLT ETES ES
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ht
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GT °XeuuY OUSA SIU8AOId V9 LISTE : AnonSuo7 2
181HEnD 197 1820} np uUILSU) Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218301117-20240226-2024_09-DE
ART n
CT CUS
Fetes mere mdeeatt (TT)
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S9Sv
zs
07 °xeuuy SUSA 29U8A0Id VI WOOT : Anon3uo7
1911enp 127 ue2noy np ossedu] Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
EAN
AS ps
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST
Publié
le
AMIS
OZ, pe Ver à
ID
: 083-218301117-20240226-2024_10-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Territoire
d'Energie
Var
- SYMIELEC
(TE83)
- Convention
d'habilitation
de
regroupement
CEE
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
et
de
son
souhait
d’accompagner
au
quotidien
les
collectivités
de
son
territoire,
TERRITOIRES
D’ENERGIE
VAR
—
SYMIELEC
(TE83)
a contracté
un
partenariat
avec
la Compagnie
des
Economies
d’Energies
(La
C2E)
pour
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
générés
par
les
travaux
d’efficacité
énergétique. Les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
sont
une
aide
financière
cumulable
avec
les
autres
subventions
sans
seuil
plafond.
Ils correspondent à
la valorisation
de
travaux
d’économies
d’énergie
en
transformant
les
économies
potentiellement
engendrées
en
kWhcumac
puis
en
euros.
D'autre
part,
ils
permettent
de
valoriser
un
grand
nombre
de
travaux
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
(remplacement
de
menuiseries,
isolation
des
murs/combles/toitures,
éclairage
public,
VMC,
chaudière,
régulation,
etc).
Ce
dispositif
constitue
l’un
des
instruments
de
la politique
de
maîtrise
de
la demande
énergétique.
Créé
à
la
base
en
2006,
il
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d’énergie.
Ceux-ci
doivent
ainsi
promouvoir
activement
l’efficacité
énergétique
auprès
des
consommateurs
d’énergie
tels
que
les
Collectivités.
Il est
précisé
que
ce dispositif
d’aide
financière
permet
ainsi
à la collectivité
de
récupérer
jusqu’à
15%
de
la
facture
sur
des
travaux
réalisés
par
un
professionnel
ou
en
interne
(sous
réserve
que
les
travaux
ne
nécessitent
pas
de
qualification
particulière).
Il
est
cependant
nécessaire
de
respecter
certains
critères
techniques
pour
la réalisation
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
regroupement
ci-annexée
qui
permettra
ainsi
à
la
Commune
de
bénéficier
de
l’accompagnement
de
la Compagnie
des
Economies
d’Energies
(C2E)
et du
Syndicat
pour
:
-Analyser
les
travaux
et estimer
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
à obtenir,
-Mettre
en
œuvre
les
contrôles
réglementaires
nécessaires
sur
les
travaux
réalisés, Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ETER
.
à
à
‘5
Monter
les
dossiers
de
demande
de
CEE
et
les
suivre
jusqu’à
|
u. alaton
Dors
SE
des
CEE.
Il
est
précisé
que
celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
concerne
tous
les
dossiers
susceptibles
d’être
instruits,
quelle
que
soit
leur
date
de
réalisation.
Le
terme
de
la présente
convention
est
fixé
au
31/12/2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal : -Adopte
l’exposé
qui
précède
;
-Approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et TERRITOIRES
D’ENERGIE
VAR
-
SYMIELEC
(TE83)
;
-Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférents.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :
À Ho
te
ACTE EXECUTOIRE
LE : L Ho
LA Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
EM
ID
: 083-218301117-20240226-2024_11-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
-_
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS :
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Territoire
d'Energie
Var
- SYMIELEC
(TE83)
- Adhésion
de
compétence
et
modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
de
FLAYOSC
a
délibéré
le
10/03/2022
pour
adhérer
à
la
compétence
n°7
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83
- SYMIELEC
a délibéré
le
12/12/2023
et acté
:
-__l’adhésion
de
FLAYOSC
à la compétence
n°7,
-
la modification
des
statuts
du
syndicat.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
FLAYOSC
au
profit
de
TE83-
SYMIELEC, -d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
TE83
- SYMIELEC ;
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
lettre
en
œuvre
cette
décision.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Acte
publié,
affiché
le :
Hot
2g
T
ACTE
EXECUTOIRE
LE :
7
4/0
74, REA
NAS
SUR
ISS OZ pe
2e
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-12
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: ODEL
VAR
- Convention
mise
à
disposition
temporaire
de
personnel
RETIRÉE La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
Frédéric
TOUSSAINT Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
-
Publié
le
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST
ID
: 083-218301117-20240226-2024_13-DE
SP
ANAS
Te.
2
URSS
O4 pee
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
et
d’améliorer
les
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
première
réflexion
avait
été
ainsi
engagée
par
le
conseil
municipal
fin
2022
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Cette
action
contribue
à
ce
jour
à
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
font
apparaitre
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
ne
porte
pas
d'incidence
notable.
Celui-ci
est
conservé
par
obligation
de
sécurité
aux
entrées
(intersections
départementale)
et
parkings
du
village.
Il
a
été
apporté
à
notre
demande
auprès
de
Territoires
d'énergie
83
(anciennement
SYMIELECVAR)
une
amélioration
technique
par
automatisation
de
pilotage
à
distance.
L’application
est
accessible
depuis
le service
de
police
municipale.
Cette
démarche
fera
l’objet
une
nouvelle
fois
d’une
information
auprès
de
la
population
et
d’un
changement
de
signalisation
spécifique.
Monsieur
le
Maire
propose
l’extinction
sur
le
territoire
communal
de
00h00
à
05h00
en
considérant
une
particularité
au
centre
village
01h00
à
05h00.
Cette
distinction
se
justifiant
par
le
fait
du
trajet
entre
les
parkings
du
village
et le
lieu
de
résidence.
Ces
horaires
seront
adaptables
lors
de
manifestations
communales
suivant
les
saisons.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
e
ACCEPTE
cette
proposition ; Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ER
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précis
ID
: 083-218301117-20240226-2024
13-DE
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
e
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-71
en
date
du
14/12/2022.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à:
- Monsieur
le
Préfet
du
Var,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Var,
- Monsieur
le
Président
du
Département
du
Var,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Roquebrussanne,
- Monsieur
le
Président
du
SDIS,
- Monsieur
le
Président
de
TE83
- SYMIELEC.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
/
Acte
publié,
affiché
le
:
4
cè/
AA
ACTE
EXECUTOIRE
LE : LH
EU
LG
V Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ie
ID
: 083-218301117-20240226-2024_14-DE
NAS
NC
SSOL
ge 2e
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
février
2024
N°2024-14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2024
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
LURENBAUM
Sandrine,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique,
ALLAVENA
Christophe
ABSENTS
:
HOFFMANN
Olivier
donne
procuration
à DE
CAUNES
Auguste,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
-
Axe
2
-
Prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
incendies
et
au
vu
de
l’état
de
sécheresse
récurent
de
notre
région
il
est
nécessaire
de
faire
appliquer
les
obligations
légales
de
débroussaillement
(O.L.D.)
réglementées
par
le Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L131-1
à L136-1.
Le
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
ordonné
par
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
étant
de
la responsabilité
du
maire.
Monsieur
le
Maire
propose
l’élaboration
d’un
communal
de
gestion
des
O.L.D.
et
de
se
faire
accompagner
dans
cette
démarche
par
l’'O.N.F..
L’Etat,
dans
le
cadre
du
«
Fonds
vert
»
propose
un
soutien
financier
supplémentaire
aux
politiques
et
aux
actions
de
prévention
que
mènent
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
dans
l’objectif
d’amplifier
l’efficience
de
la
politique
publique
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et
de
végétation. Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
15
864.80
€
H.T.
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
l’Etat
une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
afin
d’aider
la
commune
à
financer
l’élaboration
du
plan
communal
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement. Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Montant
de
la prestation
de
service :
15
864.80
E HT.
Subvention
espérée
de
50%
du
Conseil
Régional :
7 900.00
€
Subvention
espérée
de
30
%
de
l’Etat
(Fonds
Vert)
4 700.00
€
Autofinancement
:
3
264.80
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ET
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ID
:083-21820117-20240226-2024
4.DE
e
APPROUVE
le projet
présenté
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Axe
2
—
Prévention
des
risques
d’incendie
de
forêt
et de
végétation
d’un
montant
de
4
700.00
€.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
;
e
S’ENGAGE
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
du
fonds
vert
et le taux
réellement
attribué.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MORIN
Frédéric
TOUSSAINT
Publié,
affiché
le
:
7
EL
2g
ACTE EXECUTOIRE LE : t H6U
24