Compte-Rendu - 591 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 1324 view

Compte-Rendu - 1081 view

Compte-Rendu - 1199 view

Compte-Rendu - 1234 view

Compte-Rendu - 766 view

Compte-Rendu - 765 view

Compte-Rendu - 718 view

Compte-Rendu - 1136 view

Compte-Rendu - 1351 view

Compte-Rendu - 848 view

Compte-Rendu - 591 view Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 591 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2018

Le vingt-sept juin deux mille dix huit à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Etaient présents :

Jean-Jacques BORSATO - Jean-Claude DEGAUGUE – Jean-Pierre FRAY – Carine CELERIER – Benoît LASSERRE LARGE - Catherine LAROCHE – Jean-Pierre MAUVAIS - Natacha MURAT-GEVRIN - Bernard LESTANG - Marie José PILON – Xavier FAURE - Jacques RODRIGUEZ – Nadine RENAUD - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Patricia GREGORI à Jean-Claude DEGAUGUE

Yannick SOUVETRE à Monsieur le Maire

Kathia VALETTE à Catherine LAROCHE

Excusée :

Françoise PAUTY

Absents :

Isabelle HIERNARD

Secrétaire de séance: Jean-Pierre FRAY

Convocation envoyée le : 22 juin 2018

Date d’affichage de l’ordre du jour : 22 juin 2018 2

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22/05/2018

ORDRE DU JOUR :

4 Affaires scolaires périscolaires

1. Adoption du règlement intérieur de la garderie

2. Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire

3. Modification des tarifs du restaurant scolaire

Associations

4. Adoption du règlement intérieur de la maison des associations

Ressources humaines

5. Signature pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage

6. Création et suppression de postes

7. Nomination d’un agent au grade d’ATSEM

8. Déterminations des taux de promotion pour les avancements de grade

Affaires Juridiques

9. Révision de loyer pour local situé place des commerces

10. Signatures de baux commerciaux pour place des commerces

11. Convention de mise à disposition du local provisoire de la mairie pour activité médicales et soins.

Intercommunalité

12. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017

Divers

Signature d’un devis pour l’acquisition d’un panneau lumineux d’information Situation sur les travaux de la salle omnisports

Situation sur les travaux place des commerces

Situation sur la maison médicale

Agenda des manifestations

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2018 à l’unanimité

Le Maire informe que des points sont modifiés à l’ordre du jour :

- Point retiré : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 20173

A la suite d’un problème technique sur le serveur de la mairie, les élus n’ont pas pu recevoir les règlements intérieurs et autres documents annexés avec la note préparatoire du conseil. Aussi, Monsieur le Maire décide de lire l’ensemble de ces documents lors du conseil municipal.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1. Adoption du règlement intérieur de la garderie

Rapporteur : Catherine LAROCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur du fonctionnement de la garderie doit faire l’objet d’une délibération.

Il demande aux conseillers si des observations ont été formulées sur la rédaction des règlements, ceux-ci ayant été envoyés en amont du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Adopte le règlement intérieur de la garderie à compter du 1er septembre 2018

Autorise le maire à signer le règlement intérieur et à sa mise en œuvre et diffusion auprès des familles

2. Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteur : Catherine LAROCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur du fonctionnement des services du restaurant scolaire doit faire l’objet d’une délibération.

Il demande aux conseillers si des observations ont été formulées sur la rédaction des règlements, ceux-ci ayant été envoyés en amont du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2018

Autorise le maire à signer le règlement intérieur et à sa mise en œuvre et diffusion auprès des familles

3. Modification des tarifs du restaurant scolaire

Rapporteur : Catherine LAROCHE

Les tarifs du restaurant scolaire restent inchangés pour l’année 2018/2019. Toutefois, la commission en charge des affaires scolaires a souhaité modifié la participation de la mairie pour les familles à compter du 1er septembre 2019. Le prix « public » du service sera respectivement de :

COUT REEL D'UN REPAS CANTINE POUR 2017

à partir du 1er septembre 20194

nombre de repas 2017 27301,00

alimentation 2017 35 783,00 €

Personnel 2017 82 889,10 €

charges générales 26 000,00 €

commune hors commune

cout d'un repas 5,30 € 5,30 €

participation commune 3,20 € 2,30 €

reste à la famille 2,10 € 3,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Adopte les nouveaux tarifs du restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2019

Autorise le maire à sa mise en œuvre et diffusion auprès des familles

ASSOCIATIONS

4. Règlement intérieur de la maison des associations

Rapporteurs : Jean Claude DEGAUGUE/Yannick SOUVETRE

La commune investit régulièrement au sein de la maison des associations afin de favoriser l’accueil des structures et des adhérents dans de bonnes conditions. Par un récent courrier adressé aux associations il a été convenu de rappeler les règles de fonctionnement de la maison des associations.

a) A ce jour, plusieurs associations bénéficient d’un local à titre permanent : - l’atelier théâtre,

- le club maquette,

- le club peinture,

- l’espace couture,

- le club des toujours jeunes

- le foyer laique rural

- local chasse

Il est précisé que les salles sont sous la gestion directe de ces associations et qu’aucune entrée dans ces lieux sans autorisation du responsable d’association n’est envisageable.

b) La commune a en gestion exclusive 2 salles municipales dans cet espace associatif : - Une salle de réunion

- Une salle « préau » destinée à des réunions et des repas.

L’utilisation de ces deux salles nécessitent impérativement de compléter un formulaire de réservation de salle à l’accueil de la mairie. Chaque utilisateur doit venir chercher les clés en mairie et les ramener à l’accueil après utilisation.

Ces salles doivent être rendues propres pour le lundi matin 10 h suivant la manifestation.5

Des heures de ménage s’effectuent une fois par semaine dans les lieux suivants : WC publics, salle de réunion, salle du préau.

L’ensemble de ces éléments sont repris dans le règlement intérieur de la maison des associations. Il demande aux conseillers si des observations ont été formulées sur la rédaction des règlements, ceux-ci ayant été envoyés en amont du conseil municipal.

Le conseil municipal précise mettre un terme à la location de la vaisselle pour les particuliers. Aussi, à compter de la date du présent conseil municipal, chaque réservation ne pourra faire l’objet d’une location de vaisselle à l’exception des associations de la commune, de la Municipalité les agents et les élus.

L’adoption de ce règlement entraîne le changement des bariliers des portes de la maison des associations.

Les élus précisent également qu’aucun stationnement de véhicules n’est autorisé dans la cour de la maison des associations. Il est donc impératif pour les utilisateurs qui ont besoin de décharger des affaires avec le véhicule de le stationner en suivant, sur le parking extérieur réservé à cet effet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Adopte le règlement intérieur de la maison des associations

Adopte la charte des associations de la maison des associations

Autorise le maire à la rédaction et à la signature de conventions entre les associations et la mairie

RESSOURCES HUMAINES

5. Signature pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2018/2019 un emploi en contrat d’apprentissage sera crée dans le cadre d’un Bac Professionnel Jardiner Paysagiste.

Le jeune apprenti sera affecté au service technique sous la tutelle du responsable des services techniques.

A cet effet, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à demander l’avis du comité technique en sa séance du jeudi 6 septembre prochain.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre au comité technique la création d’un emploi en contrat d’apprentissage 6

6. Création et suppression de postes

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Délibération n°-2018 – FONCTION PUBLIQUE Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique 4.1.3: FERMETURE DE POSTE (Réussite concours)

Un des agents de la collectivité en poste a réussi le concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe. L’agent était placé sur le grade d’adjoint technique qu’il convient donc de supprimer.

Par ailleurs, cet agent sera nommé au grade d’atsem au 1er septembre 2018, poste qui a été créé en 2013 et qui ne nécessite pas une nouvelle délibération. Le poste est vacant à la suite d’un départ à la retraite.

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant :

Grade + Métier : Adjoint technique – aide maternelle

Actuellement à : 30 heures hebdomadaires,

Au 1er septembre 2018,

Motif : réussite au concours d’ATSEM principal 2ème classe, nomination au grade d’ATSEM principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

DECIDE de supprimer l’emploi d’adjoint technique, aide maternelle à 30 heures hebdomadaires

DECIDE de soumettre les modifications ainsi proposées au Comité Technique

AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

CHARGE Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision

Délibération n°-2018 – FONCTION PUBLIQUE Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique 4.1.1: CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Considérant la nécessité de créer à compter du 1er septembre 2018 un emploi permanent d’adjoint d’animation afin d’assurer la garderie, la surveillance de cour, l’organisation du Conseil Municipal Enfants, les temps de « Sport pour tous » et d’assurer le lien avec les agents du pôle éducatif.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des effectifs suivantes :

- Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, 30 heures hebdomadaires, pour assurer la garderie, la surveillance de cours, l’organisation du Conseil Municipal Junior, les temps de « Sport pour tous » et assurer le lien avec les agents du pôle éducatif.7

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune de Lamonzie St Martin, chapitre 012

Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste d‘adjoint d’animation à temps non complet, 30 heures hebdomadaires, pour assurer la garderie, la surveillance de cours, l’organisation du Conseil Municipal Junior, les temps de « Sport pour tous » et assurer le lien avec les agents du pôle éducatif

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste

7. Détermination des ratios de promotion d’avancement de grades

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique en date du 06 septembre 2018.

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS /

PROMOUVABLES » (%)

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe 100 %

Adjoint technique

Adjoint technique principal

de 2ème classe 100%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre le tableau des taux de promotions pour les avancements de grade ci-dessus au Comité Technique du 06 septembre 2018. 8

8. Révision de loyer pour local situé place des commerces

Rapporteur : Jean Pierre FRAY

La commune est propriétaire du bâtiment situé sur la place des commerces et qui est loué à l’entreprise COIF’Toutou.

Un bail de location a été signé entre la municipalité et Mme Liliane NOUARD le 01 août 2004 et a pris fin en 2013. Le contrat a été reconduit de façon tacite mais n’a pas été retrouvé dans les archives de la mairie.

A ce jour, aucune augmentation n’a été prononcée par les conseils municipaux précédents et depuis la signature de ce bail.

La locataire étant propriétaire du fond de commerces.

En fonction de l’année de signature du bail et de l’indice de référence de l’INSEE, une augmentation s’applique à ce loyer.

Il serait nécessaire de convenir d’un rendez vous avec la locataire du local afin d’actualiser son bail et le montant de son loyer. La commune souhaite s’orienter vers les notaires qui avaient rédigé l’acte en 2004 soit pour renouveler celui-ci soit en rédiger un nouveau en mairie par le biais des services.

9. Signature de bail commercial pour place des commerces

Rapporteur : Jean Pierre FRAY

Délibération n°-2018 Bail commercial Pizzeria Snack Restaurant « le Solopac »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de Commerce,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local municipal situé 2 place des commerces a été rénové pour permettre l’ouverture d’une pizzeria snack restaurant denommée le « Solopac ».

Il indique qu’à ce titre, un bail commercial devra être conclu avec le futur gérant de la pizzeria, Monsieur Nicolas FOUSSAL.

Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2018.

Monsieur le maire précise qu’il y aura deux mois de gratuité du 1er juillet au 31 août 2018.

Les locaux donnés à bail sont situés 2 place des commerces à Lamonzie-Saint-Martin (24680), cadastrés section D n°985, pour une surface locative de 83 m².

Le montant du loyer mensuel est fixé à 700 euros par mois hors charges, révisable tous les trois ans à la date d’anniversaire du bail.

L’indice de base sera l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2018 s’élevant à 111.33.

L’indice de révision sera l’indice du 4ème trimestre de l’année de révision.

Le conseil municipal dans une démarche solidaire souhaite offrir les 2 loyers de juillet et août 2018. Sur proposition de Monsieur le Maire, chaque élu présent accepte à tour de rôle9

cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec Monsieur Nicolas FOUSSAL gérant de la pizzeria snack restaurant « le Solopac » pour une durée de neufs années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2018.

DIT que les locaux données à bail sont situés 2 place des commerces à Lamonzie-Saint-Martin, cadastrés section D n°985 , d’une surface locative de 83 m².

PRECISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 700 €, hors charges, révisable tous les trois ans à la date d’anniversaire du bail et que l’indice de base pour la première indexation du loyer sera l’indice des loyers commerciaux du 4éme trimestre 2018, à savoir 111.33.

10. Convention de mise à disposition du local provisoire de la mairie pour activité médicales et soins.

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Dans le cadre du projet de construction de la maison médicale, il est proposé d’installer à compter du 1er septembre 2018 les différents praticiens, en mairie, à titre provisoire. A cet effet, des conventions d’utilisation de la salle seront conclu avec les différents praticiens. La salle est mise à disposition à titre gratuit jusqu’à l’ouverture du cabinet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Autorise Monsieur le Maire à signer des conventions à titre gratuit

Autorise l’accueil de praticiens en mairie à titre provisoire

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des praticiens la remise d’un chèque de caution

Décisions du Maire

Agenda des manifestations

Monsieur le Maire remercie les élus présents et les services de la CAB lors des intempéries du 10 juin dernier. Il rappelle également que la présence de tous les élus en cas d’urgence et nécessaire et que chacun doit se manifester en mairie.

Monsieur le Maire a souhaité réaliser des photos par drone afin d’organiser une prochaine réunion sur la gestion des fossés. Le projet est de travailler quartier par quartier les zones à risques. Il rappelle que la commune n’a aucun droit, ni responsabilité sur les fossés. Il informe que dans le cadre d’une visite de Madame la Sous préfète, celle-ci a pu constater l’état des fossés. Monsieur le Maire envisage différentes réunions de quartiers avant la fin du mandat pour sensibiliser les riverains.

Il précise également être solidaire de l’ensemble de ces collègues maires qui ont subi les mêmes dégâts et plus précisément la commune de Prigonrieux, gravement touchée par les inondations.

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 23 H 20