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Déliberation - 24 06 076 budget annexe eau et assainissement 2024 decision modificative budgetaire n 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 076 budget annexe eau et assainissement 2024 decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents: 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André — MAGNIN
Carine -MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-06-076
Objet : Budget annexe eau et assainissement 2024 - Décision modificative budgétaire N°1
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire,
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget annexe de l’eau et de
l'assainissement, qui consiste en des ouvertures de crédits afin de prendre en compte de
nouvelles dépenses.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 CE
Publié le 21/06/2024
ID : 073-21/7303064-20240620-24 06 0/6-DE
oo Dépenses TT) Recettes (1)
Désignation RER | TS
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 15 000.00 €
D-2315-105 : DIVERS TRAVAUX EAU POTABLE 0,00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-123 : RESEAUX LES CLOTS 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0,00 €
D-2315-125 : TIGNY 18 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 18 000.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 18 000.00 €| : 33 000.00 € | 000€ + 15 000.00 €
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à :
> o€ensection de fonctionnement,
> 15000€en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement 2024 comme suit
(uniquement en section d'investissement) :
> 1700 706 € en section de fonctionnement,
> 1479 339€ en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 13 juin 2024,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget annexe de l’eau et de
l'assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Lo
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX . — Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
21/06/2024
21/06/2024
21/06/2024