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Déliberation - 22 10 099 budget eau et assainissement 2022 decision modificative budgetaire n 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 099 budget eau et assainissement 2022 decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217303064-20221006-22_10_099-DE
EE 4 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G Fe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 29 septembre 2022
Date d’affichage : 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine — GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) — CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) —- RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absente excusée : MAGNIN Carine
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
D ation n° 22-10-099
Objet : Budget eau et assainissement 2022 : décision modificative budgétaire N°1
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget de l’eau et de
l'assainissement, qui consiste en des ouvertures de crédits afin de prendre en compte de
nouvelles recettes et dépenses.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022
Désignation Dépenses ID : 073-217303064-20221006-22_10_099-DE
9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156 Maintenance 000€] 15 000,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €; 15 000,00 €, 0,00 € 0,00€
D-023 Virement à la section d'investissement 15 000,00 €! 0,00 €] 0.00 €| 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 15 000,00 € 0,00€ 0,00€] 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 15 000,00 €| 15 000,00 €| 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 000€! 0.00 €, 15 000,00 €, 0,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €! 0,00 €] 15 000,00 €] 0,00€
D-21561-105 . DIVERS TRAVAUX EAU POTABLE 0,00€ 20 000,00 €] 0.00€ 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 20 000,00 €, 0,00 € 0,00€
D-2315-105 : DIVERS TRAVAUX EAU POTABLE 0.00 €] 50 000.00 € 0,00 € 006€
D-2315-141 : CONDUITE AEP RESERVOIR CHARMETTES 83 050.00 € 0.00 €| 0,00€] 0.00 €|
D-2315-143 . SECURISATION DESSERTE EN EAU 0,00€] 3 050,00 €) 0.00 € 000€, POTABLE SECTEUR COL TELEGRAPHE
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 83 050,00 €] 53 050,00 €| 0,00 €| 0,00€
Total INVESTISSEMENT 88 050.00 €| 73 050,00 €| 15 000,00 €} 0,00€
[ Total Général Î -45 000,00 € -15 000,00 €
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à :
> 0 € en section de fonctionnement,
> -15 000 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement 2022 comme suit:
> 911 412,16 € en section de fonctionnement,
> 1415 569.51 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 septembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 29 septembre 2022,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget de l’eau et de
l’assainissement, telle que présentée ci-dessus.
,
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Transmission en Préfecture : C1 { 1O [20 Copie conforme
Le Maire, Publication: 4 15 (17
Valloire, le _€ + À Q Lt Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.