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Déliberation - 21 09 104 budget eau assainissement decision modificative budgetaire n 4
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 09 104 budget eau assainissement decision modificative budgetaire n 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __
ID : 073-217303064-20210930-21_09_104-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
g #3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 23 septembre 2021
Date d’affichage : 23 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le trente septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés: RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à POIROT Marie) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration FALCOZ Corine)
Madame Corine FALCOZ est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°.21-09-104
Objet : Budget eau-assainissement - Décision modificative budgétaire N°4
Rapporteur : Natacha Rivas, Adjointe au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget eau et
assainissement, qui consiste des ouvertures et ajustements de crédits sur les deux
sections afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021
ID : 073-217303064-20210930-21_09_104-DE
. Dépenses [) Recettes «
Désignation =
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-701249 Reversament redevance pour pailution d'ongine 00€ 7 600,00 € 900€ 2.00 € domestique
TOTAL D O4 : Aténuations de produits 0,00€ 7 800.00 € 0,00 €] 0,00 €
0-558 : Charges diverses do la gestion courante 0.00 €] 24 760 00 € 0.00 €] 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 cl 24 760,00 € 9,00 € 0,00 €
R-7718 : Autres produits exceptionnefs sur opérations de o.0v€l 0.00 € 0.00 €] 32 350.00 € astion
TOTAL R 77 : Produits excoptionnels 0,00 €l 0.00 € 0,00 € 32 360,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €} 32 360,00 € 0,00 €} 32 360,00 €
INVESTISSEMENT
R-19118-143 : SECURISATION DESSERTE EN EAU 0,00€ 0.00 € 0.00 €] 77 000,00 €
POTABLE SECTEUR COL TELEGRAPHE
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 77 000,00 €
R-1641 : Empruntis en euros 0,00 €] 0.00 € 380 652.77 €] 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts ot dotios assimilées 0,00€ 0,00 € 380 652,77 € 00€
D-2315-141 : CONDUITE AEP RÉSERVOIR CHARMETTES 457 652,77 € 0.00 € 0.00 € 0.20 €
D-2915-143 : SECURISATION DESSERTE EN EAU 0.00 €] 154 000,00 € 0.00 € 0.00 €
POTABLE SECTEUR COL TELEGRAPHE
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 457 652,77 € 154 000,00 € 0,00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 457 652,77 €| 154 000.00 €| 380 552,77 €] 77 000,00 €
[ Total Général Ï -271 292,77 € -271 292,77 €
Cette décision modificative n°4 s’équilibre à :
> +32 360.00 € en section de fonctionnement,
> -303 652.77 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget eau et assainissement 2021 comme suit :
>» 971 047.23 € en section de fonctionnement,
> 720 976.77 € en section d’investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 septembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 septembre 2021,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget eau et
assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Acte certifié exécutoire { Lai
Transmission en Préfecture : Qi HAS ITS
Affichage: CH 4o (Tati
Valloire, le 4 AO (TO
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.