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Compte-Rendu - compte rendu du 03 avril 2021 2
Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 avril 2021 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
FOS
Séance
du
03
avril
2021
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 09
Votants
: 09
Absents
: 02
Date
de
la
convocation
:
30/03/2021
Date
d'affichage
: 30/03/2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le trois
avril
à quinze
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
des
fêtes
«
Gilbert
Bacaria
» sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Présents
:
Pascal
PENETRO,
Roberto
BOY
A-QUINTANA,
Marine
SACOURTADE,
Jean-Michel
ESTOUP,
André
OSET,
Catherine
FEOULE,
René
CERCIAT,
Jean-Christophe
CERCIAT
et Marie-Louise
TREY.
Absents
excusés.
Isabelle
DEQUESNE,
Dominique
BOUTONNET.
Madame
Catherine
TEOULE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2021.
Il est
adopté
à l’unanimité.
(Ajout
tarif de
l’adhésion
de
97
€
à
l'association
Arbres
et paysages
d’autan).
Ordre
du
jour
: Date
de
la convocation
: 30
mars
2021.
Date
d’affichage
: 30
mars
2021.
-
Financement
de
l’achat
de
la maison
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Toulouse
31.
-
Financement
des
travaux
du
projet
« revitalisation
du
cœur
du
village
» par
un
prêt
relais
subventions.
-
Vote
du
compte
administratif 2020
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
-
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
-
Vote
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
-
Questions
diverses.
Financement
de
l’achat
de
la
maison
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Toulouse
31. Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le financement
de
cet
investissement
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Toulouse
31
selon
les
modalités
suivantes
:
Mise
en
place
d’un
prêt
long
terme :
>
Montant
: 70
000
€
>
Durée
: 30
ans >
Périodicité
: trimestrielle
>
Tauxfixe
: 1.65
%
>
Amortissement
du
capital
: progressif
>
Frais
de
dossier
: 140
€
>
Parts
sociales
: néant
Vote :
Pour:
09
Contre
:
0
Abstention
: 0
2.
Financement
des
travaux
du
projet
« revitalisation
du
cœur
du
village
»
par
un
prêt
relais
subventions. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblé
Padoption
du
projet
« revitalisation
du
cœur
du
village
» ainsi
que
son
financement,
par
délibérations
lors
de
la séance
du
27
novembre
2020.
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
pour
commencer
les travaux
il faut
inscrire
les
dépenses
en
investissement
du
budget
annexe
SPIC
mais
que
les
subventions
demandées
arriveront
plus
tard.
Il propose
donc
de
mettre
en
place
un
prêt
relais
subvention
et de
l’inscrire
en
recette
investissement
au
budget
primitif annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
Le
montant
du
prêt
relais
subvention
est de
230
000
€ (212
400
€ de
travaux
et
17
000
€ honoraires
architecte).
Vote
:
Pour:
09
Contre
:
0
Abstention
: 0
3.
Vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière,
Synthèse
du
compte
administratif
2020
Le
résultat
de
l’exercice
2020
(recettes
réelles
— dépenses
réelles)
est :
Pour
la
section
exploitation
: un
déficit
de
234.63
€ €.
Pour
la
section
investissement
: pas
de
dépenses
ni
de
recettes.
Une
partie
des
recettes
de
décembre
: 3455.78
€ sont passées
sur
2021
(Trésorerie)
ce
qui
explique
le déficit.
À
noter
également
que des
factures
sont passées
sur janvier
2021.
Après
la présentation
du
compte
administratif
2020
sous
forme
de
synthèse,
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Michel
ESTOUP a
fait voter
les
conseillers
municipaux.
Vote
:
Pour:
08
Contre
:
0
Abstention
: 0
4,
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière. Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésor
Public
et est
identique
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est adopté
à l’unanimité.
Vote :
Pour:
09
Contre
:
0
Abstention
: 0
$.
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
Le
résultat
de
l’exercice
2020
(recettes
réelles
— dépenses
réelles)
est :
Pour
la section
exploitation
: un
déficit
de
234.63
€ €.
Pour
la section
investissement
: pas
de
dépenses
ni
de
recettes.
Affectation
du
résultat
en
déficit
de
fonctionnement
reporté
: 234.63
€.
Vote :
Pour:
09
Contre
:
0
Abstention
: 0
6.
Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
Section
exploitation
dépense
: 174
SOI
€
-
Charges
à caractère
général
:
138
972.37
€
-
Charges
de
personnel
: 32
500
€
-
Stocks
: 2
884€
- _
Déficit
reporté
: 234.63
Section
exploitation
recette
: 174
591
€
- _
Revenus
de
gestion
courante
: 170
147
€
-
Produits
exceptionnels
: 1 560
€
-
Stocks
: 2
884€
Section
Investissement
dépense
-
Frais
d’études
: 17
600
€
-
Travaux
Gentilhommière
: 212
400
€
-
Stocks
: 2
884€
Section
Investissement
recette
-
Prêt
relais
subvention
: 230
000
€
-
Stocks
: 2
884€
Vote
du
budget
primitif 2021
annexe
SPIC.
Vote
:
Pour:
9
Contre
:
0
Abstention
: 0 Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
16
heures.
Le
Maire,
PENETRO
Pascal
Secrétaire
de
séance,