Arrêté - ARRETE N°263 DU 12 OCT 2022 Travaux PAR Nacelle Avenue de Madiana

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Arrêté - ARRETE N°263 DU 12 OCT 2022 Travaux PAR Nacelle Avenue de Madiana Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°263 DU 12 OCT 2022 Travaux PAR Nacelle Avenue de Madiana)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N°Ç 62

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX PAR NACELLE SUR VOIE

POUR RACCORDEMENT AUX SUPPORTS DE PART ET D'AUTRE DE

L'IMMEUBLE SIS 24 AVENUE DE MADIANA SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société EDF MARTINIQUE le 03 octobre 2022,

e Vu la permission de voirie n°251 en date du 04 octobre 2022,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux par nacelle sur voie pour raccordement aux supports de part et d’autre de l’immeuble sis 24 avenue de Madiana sur le territoire de la Ville de Schœælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

EDF MARTINIQUE représentée par Madame ALGER Aliette et ayant son siège : 3 Avenue Louis Moreau GOTTSCHALK

97233 Schœlcher

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux par nacelle sur voie pour raccordement aux supports de part et d’autre de l’immeuble sis 24 avenue de Madiana sur le territoire de la Ville de Schælcher,

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 10 octobre 2022 et être achevés le même jour.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

À l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

- Le Représentant d'EDF, Madame ALGER Aliette

JMFait à Schœlcherle, 12 OUT, jf

LES SCHELCHES D

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ecrIoN DES RFENRES NET Le Maire

g'olène LAR EN-MARINE