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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 160.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 160.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n160/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation.: 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération. ,
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS .Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naima), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°160/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Validation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la F3SCT en date du 26 juin 2026,
Considérant que cette question a été présentée à la commission ressources et
partenariats du 23 juin 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
■ de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan
d'actions annexés à la présente délibération
■ d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan
d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à
procéder à une réévaluation régulière du document unique
Fait et délibéré à Laudun L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE $%. ge l mné électroniquement par : Christophe SERRE
3 3, 1te de signature : 16/07/2026
alité : Président de l'Agglomération du Gard
_ 0danien
RHOA'
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°160/2026 du 6 iuillet 2026. page 2