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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 08 Maison de la Justice et du Droit Cotisation 2023. Autorisation)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maison de la Justice
et du Droit –
Cotisation 2023.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Floirac participe financièrement chaque année au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) des Hauts de Garonne. Page 2 sur 2
La MJD est un établissement judiciaire qui constitue un outil de fonctionnement de la justice de proximité et sa mission s’articule autour de cinq axes :
Information conseil juridique
Service d’aide aux victimes d’infractions
Résolution amiable des conflits
Rédaction de courrier juridique et dossiers d’aide juridictionnelle
Organisation de débat, intervention milieu scolaire
La subvention à verser par les communes adhérentes se calcule sur la base de la population municipale. Pour 2023, cela correspond à une cotisation de 10 908,60€ (18 181 habitants x 0,60€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne en date du 2 novembre 2022 ;
Vu le budget prévisionnel 2023 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 10 908,60€ à l’Association Hauts de Garonne Développement qui gère les dépenses et les recettes de la Maison de la Justice et du Droit.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 Chap. 65 – Article 6574-3.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :