Déliberation - 99 de 20 renouvellement de la composition du comite sur la videoprotection

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Déliberation - 99 de 20 renouvellement de la composition du comite sur la videoprotection Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 20 renouvellement de la composition du comite sur la videoprotection)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 30 mars 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

EXCUSÉS : Véronique PELISSIER, Nadia BERTRAND, Henri POIRSON et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE ET D'ÉVALUATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité

intérieure ;

VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et IV de la

partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ;

VU les délibérations du conseil municipal en date du 25 juin 2015 par lesquelles le Conseil municipal

a adopté la charte d’éthique de la vidéoprotection de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône et a approuvé le

principe de l’installation d’un comité d’éthique et d’évaluation du système de vidéoprotection ;

VU la délibération en date du 11 octobre 2018 par laquelle le Conseil municipal a désigné les

membres du comité d’éthique et d’évaluation du système de vidéoprotection ;

VU la charte d’éthique de la vidéoprotection de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône ;

VU l’avis de la commission municipale du 23 mars 2023 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire rappelant les missions du Comité d’éthique et sa composition ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer trois membres de ce Comité d’éthique en raison de la démission de Madame MACHIN, de Monsieur CHATELAIN et de l’élection de Monsieur MOREIRA au sein du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que la composition du comité d’éthique doit répondre aux objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité, et que pour cela, il est composé d'un collège d’élus répartis entre majorité et opposition, d'un collège de personnalités qualifiées et d'un collège d’habitants ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la désignation des membres suivants pour siéger au sein du Comité d’Ethique et d’Evaluation du système de Vidéoprotection :

Un collège d’élus :

 M. le Maire ou son représentant (président du comité d'éthique) : Laurent LINQUETTE  Deux élus appartenant à la majorité municipale : Roland MAZAUDIER et Cédric BEN AMMAR

 Deux élus représentant les groupes minoritaires : Isabelle YATOUNGOU et Sylvain BERTHE

Un collège de personnalités qualifiées :

 Le chef de la police municipale de la ville de Saint-Ouen l’Aumône : Sébastien CARETTE

 Le directeur du service informatique de la ville de Saint-Ouen l’Aumône à son recrutement

 Le commissaire de police, chef du service de voie publique CA CERGY : Anthony CLEMENTI

 Le médiateur communal : Jean PREYSLER

 Un représentant associatif : Jean-Luc SAVARY

Un collège de représentants des habitants :

 Deux habitants du centre-ville/Grand Centre/Clos du Roi désignés parmi les membres associés des commissions municipales : comme titulaire, Alain PIGEARD et comme suppléant, Jean-Bernard BLOT

 Un habitant du quartier de Chennevières désigné parmi les membres associés des commissions municipales : Pascal DEPUILLELa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

 Un habitant du quartier du Parc Le Nôtre désigné parmi les membres associés des commissions municipales : Claire ROZET

 Un habitant du quartier de Liesse désigné parmi les membres associés des commissions municipales : Hélène CONAN

 Deux habitants issus des autres quartiers de la ville (Epluches, Bourseaux, Maubuisson) désignés parmi les membres associés des commissions municipales : Jean-Claude NERISSON comme titulaire et Patricia TANQUEREY comme suppléante

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/04/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS