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Déliberation - 99 de 23 modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 23 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 30 mars 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;
Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
EXCUSÉS : Véronique PELISSIER, Nadia BERTRAND, Henri POIRSON et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-8-2° et L332-14 ;
VU l’avis de la commission municipale en date du 23 mars 2023 ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
VU le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessité de modifier le tableau des emplois ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les transformations suivantes :
EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL Agent d’accueil à la
direction de l’enfance
ATSEM principal de
1ère classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Temps complet
Chargé de supports et
service des système
d’information - DSI
Adjoint technique Technicien Temps complet
Responsable
animation jeunesse et
du centre social
Animateur principal de 2ème classe Temps complet
AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne
serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à
l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS