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Arrêté - D 288 24 Avenant 4 marché extension et réhabilitation Camus Lot 4 Electricité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 288 24 Avenant 4 marché extension et réhabilitation Camus Lot 4 Electricité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240731-D28824-CC
N°
feuillet 2024/583
‘Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°288/24
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°4
au
marché
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
maternelle
Camus
-— Lot 4 Electricité
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de fonction
et de
signature
au
1#
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le marché
n°2022.21
relatif à l'extension
et la réhabilitation
de
l'école maternelle
Camus
- Lot 4 Electricité,
Vu
l'avenant n°4 au
marché
2022.21,
Considérant
la nécessité
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires
selon
le devis
2405050,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer l'avenant n°4 au marché
2022.21
avec la société ALTI
ELECT
sise 39 allée du Bois Gaillard
— 77190
DAMMARIE
LES
LYS.
L'avenant n°4 est conclu
pour un montant de 14 152.60 € HT soit 16 983.12 € TTC
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 31/07/2024
Transmis en Préfecture le : O1
oou
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
ou d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mais pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 077-217704071-20240731-D28824-CC