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Arrêté - D 36 23 Conclusion marchés extension et réhabilitation école maternelle Camus Lot 4
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 36 23 Conclusion marchés extension et réhabilitation école maternelle Camus Lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L O7
ID : 077-217704071-20230207-D3623-CC
’
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion des marchés n°2022.21 et 2022.22 relatif à l'extension et
réhabilitation de l'école maternelle Camus -— Lot 4 Electricité et Lot 5 Plomberie
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu la procédure de mise en concurrence « Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus v3 » ;
Vu l'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, M. Gilbert CARSAULT ;
Considérant la nécessité de réaliser une extension et de réhabiliter l'école maternelle Camus ;
Considérant la nécessité d’allotir la procédure comme suit :
+ Lot 1 : Gros œuvre et second œuvre
Lot 2 : Menuiserie aluminium métallerie
Lot 3 : Menuiserie intérieure
Lot 4 : Electricité
Lot 5 : Plomberie ;
Considérant que les lots 1-2-3 ont été attribués lors de la première publication de la procédure et que les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux pour absence d'offre ;
Considérant que le lot 4 a été relancé lors d'une seconde procédure sans publicité et avec mise en concurrence et que celle-ci a été déclarée infructueuse pour offre inacceptable ;
Considérant que le lot 5 a été relancé lors d'une seconde procédure sans publicité et avec mise en concurrence et que celle-ci a été déclarée infructueuse pour absence d'offre ;
Considérant que les lots 4 et 5 ont été relancés lors d’une troisième procédure sans publicité et avec mise en concurrence ;
Considérant que seule la société ALTI ELECT a déposé une offre pour le lot 4 Electricité et que celle-ci correspond aux attentes de la collectivité ;
Considérant que seule la société CVC DESIGN a déposé une offre pour le lot 5_Plomberie et que celle-ci correspond aux attentes de la collectivité ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2023
ID :077-217704071-20230207-D3623-CC
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L G
=D E C I D E-
ARTICLE 1 : De conclure le marché 2022.21, pour le lot 4, avec la société ALTI ELECT sise
39 allée du Bois Gaillard - 77190 DAMMARIE LES LYS. Le présent marché est conclu pour
une durée de 2 mois de préparation et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de la
date de commencement définie par ordre de service. Le présent marché est conclu pour un
montant de 107 378.40 € HT soit 128 854.08 € TIC.
ARTICLE 2 : De conclure le marché 2022.22, pour le lot 5, avec la société CVC DESIGN sise
39 boulevard de la Muette - 95140 GARGES LES GONESSE. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois de préparation et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de la date de commencement définie par ordre de service. Le présent marché est conclu pour un montant de 195 000.00 € HT soit 234 000.00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer le marché et tous les documents y afférents :
ARTICLE 4 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le Oo lo
Le 1° Adjoint au Maire,
Délégué: ax re
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : | -b2 | 20.9 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.