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Arrêté - 071 2025 circulation interdite Pierre Aluze tx evacuation Chemin du vieux Moulin
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2025 circulation interdite Pierre Aluze tx evacuation Chemin du vieux Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement
N°071- Services Techniques/2025
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par l'entreprise Pierre ALUZE en vue d'effectuer des travaux d'évacuation de terre, Chemin du Vieux Moulin à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux d'évacuation de terre, Chemin du Vieux Moulin à Autun
ARRETE
Article 1° : du mardi 18 février 2025 à 08h00 au lundi 24 février 2025 à 18h00, la circulation est interdite, Chemin du Vieux Moulin, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : du mardi 18 février 2025 à 08h00 au lundi 24 février 2025 à 18h00, l'entreprise Pierre ALUZE est autorisée à stationner ses véhicules dans l'emprise des travaux.
Article 3 : l'accès des riverains, des véhicules de service et de sécurité est conservé
Article 4 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'’Autun.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la ville d’Autun, Pierre ALUZE et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 13 FEV, 2075 Autun, le 12 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
PART André
Aude,