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Arrêté - 760 2025 Circulation interdite Aucordonnier 10 Rue notre Dame tx toiture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 760 2025 Circulation interdite Aucordonnier 10 Rue notre Dame tx toiture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EN
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation
N°760 - Services Techniques/2025
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 : Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise ANDRE:
Vu la demande présentée par la Couverture Aucordonnier - 71400 AUTUN :;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux de réfection de toiture sur le bâtiment 10 Rue Notre Dame à Autun :
ARRETE
Article 1° : La circulation est interdite, Rue Notre Dame entre l'Impasse de la Cathédrale et l'Impasse du jeu de paume, du lundi 05 janvier 2026 de 08h00 au vendredi 20 février 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
L'engin de levage de la Société Aucordonnier est autorisé à stationner sur la chaussée au droit du n°10 Rue Notre Dame.
Article 2 : l'accès des riverains, des véhicules de service et de sécurité est conservé dans la rue Notre Dame, mise à double sens de circulation
Article 3 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE -
AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt
sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, la Société Aucordonnier et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 49 DEC. 20% — Autun, le 17 décembre 2025
:\ Le Maire,
| Pour le Maire,
-/ L'Adjointe déléguée,
” Françbise ANDRE
Qu