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Déliberation - deliberation CM 13 11 14
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 13 11 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subvention
N° 07.05.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Sylvie
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne-
Elisabeth
LES -S6tA È HAE
Vu le taux de la dotation de solidarité attribué à notre commune soit 4 500 euros par an ( 70 % de 6 500 euros d'achats HT).
Vu les achats en investissements non encore subventionnés, à savoir un tapis d'entrée, un ordinateur, un téléphone/ fax, une motobineuse, un compresseur, la réparation des cloches, l'achat de stands, l'achat d'une fontaine, l'achat d'illuminations de Noël et le remplacement de la gouttière à l'église pour un montant total de 8 561, 80 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général au titre de la dotation de solidarité 2014, pour le montant maximum, à savoir 4 500 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé registre les membres présents.
Pour extfait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PARTS NT NE
Re TR NO SE
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents : M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne- Elisabeth
Vu la délibération du Syndicat du SIVU Fourrière de Moineville en date du 30 septembre 2014, acceptant le retrait de la commune de THIL du Syndicat.
Vu qu'il appartient à la commune délibérer sur cette décision dans les trois mois suivant la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter à son tour le retrait de la commune de THIL du SIVU Fourrière de Moineville.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
it certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06/ 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
NN
nee Ne TE
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mr André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Vu la fusion intervenue le 1er janvier 2014 entre la Communauté de communes du Mad à l'Yron et la Communauté de communes des Trois Vallées créant la Communauté de communes du Chardon Lorrain qui possède la compétence " distribution publique d'électricité".
Vu que 11 de ces communes: CHAMBLEY- BUSSIERES, DAMPVITOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE SUZEMONT, MARS LA TOUR, PUXIEUX, SAINT JULIEN LES GORZE, SPONVILLE, TRONVILLE, WAVILLE,
XONVILLE ne peuvent déléguer cette compétence à la fois au SISCODELB et à la Communauté de Communes
Vu la nécessité de réduire le périmètre du SISCODELB par le retrait des ces onzes communes
Vu la délibération du SISCODELB en date du 18 / 02 / 2014 approuvant le retrait de son périmètre de ces 11 communes désormais représentées par la Communauté de Communes du Chardon Lorrain.
Vu l'article L5211-19 du code général des collectivités territoriales
Sur proposition du maire et entendu son rapport, le conseil municipal, après en avoir délibérer,
EMET un avis favorableau retrait de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain du SISCODELB représentant les 11 communes de:
CHAMBLEY- BUSSIERES , DAMPVITOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE SUZEMONT, MARS LA TOUR, PUXIEUX, SAINT JULIEN LES GORZE, TRONVILLE, WAVILLE, XONVILLE;
ANOUX sn aire es
e e e000 00
ce 0e ce ce 0 € o
ele ee cle ‘ess +.Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subvention
N° 07.05.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour :8
Contre : 1
Abstentions :
Date de convocation
06/ 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne- Elisabeth
Vu la demande des Jeunes Sapeurs Pompiers de BRIEY d'une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins une voix d'octroyer une subvention de 30 euros aux Jeunes Sapeurs Pompiers de BRIEY.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
06/ 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
TR es Elo NN
(PU ele) HIS LL Le LYATE
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
ILLUMINATIONS DE NOEL
Vu le souhait de la CCPB que les communes membres n'illuminent pas leurs villages pour les fêtes de fin d'année, dans un souci d'économie en écalirage public, cette compétence relevant de l'ordre de la CCPB.
Vu l'opposition du conseil à cette décision, un vote a été réalisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix pour et 2 abstentions d'installer des illuminations pour Noël.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et Patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N° 03.05.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents :2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
ANT UNS
Dore ETAT UN TE TVR
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents : M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne,
M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) : Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne- Elisabeth
sas,
E D.
La réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi N° 2010- 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , parue au JO du 30 décembre 2010, a notamment mis en place la taxe
d'aménagement ( TA).
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, elle a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensible ( TDENS), à la base départementale pour le financement des conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement ( TDCAUE). La TA est perçue pour partie par la commune et pour partie par le département.
L'article L 331-2 du Code de l'Urbanisme dispose que " /a part communale ou
intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan
d'occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par
délibération"
En application des dispositions susvisées la taxe d'aménagement a été instituée automatiquement au taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal en 2012 sans que le Conseil municipal n'ait eu à délibérer.
Champ d'application de la TA
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Fonction publique
Personnel titulaire
et stagiaire
N° 04.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06/ 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mr André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Le Maire rappelle que la commune a , par délibération du 23 mai 2014, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret N° 86- 552 du 14 mars 1986.
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26
Vu le décret N° 86- 552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 ( alinéa 2) de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion des collectivités locales et établissements territoriaux
DECIDE
d'accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion:
Assureur: CNP Assurances
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
ANOUX .… Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : adnésion:résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un
.Préavis.de 4 mois, .:,
Conditions: Assurance pour les agents relevant de l'IRCANTEC:
Formule tous risques: franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire Taux correspondant : 1, 15 %
L'assemblée délibérante autorise Mr le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Le Maire a délégation pour résilier ( si besoin) le contrat d'assurance statuatire en cours;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autre acte de gestion
du domaine public
N° 03.05.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
06/11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIRERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2013
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Vu le projet d'acquisition d'une partie de la parcelle ZD 7 pour une superficie
d'environ 5 ares suivant le plan présenté au Conseil.
Le Maire indique qu'un accord oral est intervenu avec le propriétaire, sur la
base de trois euros le mètre carré, auquel il convient d'ajouter les frais de
géomètre et de notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc:
- de faire intervenir un géomètre pour procéder à une division parcellaire.
- d'engager les démarches nécessaires auprès du notaire pour la réalisation
de l'acte de vente.
Ainsi délibéré
Ont signé au
Pour extrait/ce
Fait à ANOUX .
Le Maire \\
les jours, mois et an que dessus.
istre les membres présents.
‘fié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PIRE TS et
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mr André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir un colis de Noël d'une valeur dre 25 euros à tous les habitants d'ANOUX de 60 ans et plus, qui ne participent pas au Repas des Anciens.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06/11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
ARTE:eo)"
DU CONSE!L MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mr André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
T DU SEL AU CRW
Vu le budget primitif 2014 de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2013 portant transfert de la
compétence distribution d'eau potable au Syndicat Contrat Rivière Woigot à
compter du 1er janvier 2014 entraînant la dissolution du Syndicat des Eaux de
Lantéfontaine.
Vu le procès- verbal de transfert du Syndicat des Eaux de Lantéfontaine vers la commune
Vu les procès- verbaux de mise à disposition de la commune au Contrat
Rivière Woigot
Considérant que la reprise et le transfert des résultats du Syndicat des Eaux de Lantéfontaine nécessite l'ouverture de crédits au budget
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour procéder à une
décision modificative budgétaire afin de reprendre les résultats du Syndicat
des Eaux de Lantéfontaine et les transférer au Contrat Rivière WOIGOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
PROCEDE à la modification des crédits suivants
Article 001 Recettes : + 8 052, 53 euros
Article 1068 Dépenses: : + 8 052, 53 euros
Article 002 : Recettes: - 22 852, 58 euros
Article 778 Recettes : + 22 852, 58 euros
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subvention
N° 07.05.11
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'aficha e
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
RAI Ne
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mr André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Annule et remplace la délibération en date du 19 juin 2014
Vu le montant de la dotation d'équipement attribué à la commune soit 61 149 euros pour la période 2012 / 2014.
Vu le reliquat d'un montant de 25 161 euros non encore utilisé.
Vu la non éligibilité d'un dossier
Vu qu'il convient de présenter un dossier modificatif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide présenter les dossiers suivants au Conseil Général!
- Aménagement sécuritaire : pose de ralentisseurs et d'un abri- bus devant l'école pour un montant HT de 34 238, 44 euros HT
- Construction de toilettes à l'aire de jeux pour un montant HT de 11 520 euros - Construction de trottoirs rue de l'Eglise et rue du Chêne pour un montant HT de 9 984, 20 euros.
La subvention attendue est donc de 55 742, 64 X 45 % = 25 084 , 19 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signéäu hegistre les membres présents.
Pour a it ceNifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.12
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 11/2014
Date d'affichage
18/11/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Suite à un dépassement de crédits en investissement, il convient de procéder à une décision modificative du budget primitif comme suit:
- Achat de terrains opération N° 201404 : - 1 000 euros
- Travaux à l'église opération N° 201403 : + 1 000 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N°07.01.13
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
06 / 12/2014
Date d'affichage
18/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, M. LAURIOL Bertrand, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Suite à un dépassement budgétaire, il convient de procéder à une décision modificative du budget primitif 2014 comme suit:
- Achat de terrains : opération 201404 article 2118 : - 1 500 euros - Achat de petit matériel : opération 201401 article 2158 : + 1 500 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BE
ANOUX