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Déliberation - deliberation CM 25 09 14
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 25 09 14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE D'ANOUX
N° 03.05.01
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M.
MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
PRIX DE RETRAIT DU BOIS
Vu les estimations de l'ONF concernant la vente de bois sur pied, par adjudication le 30 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer les prix de retrait
des lots de bois comme suit:
LOT N° 1423100011
LOT N° 1423100012
LOT N° 1423100013
LOT N° 1423100014
: 3 700 euros
: 4700 euros
: 2 550 euros
: 1 600 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André B
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 03.05.02
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
LÉ Or
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s):
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
DESTINATION ET TARIF COUPES DE BOIS 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la destination suivante des coupes de la forêt communale pour l'année 2015:
VENTE DE GRUMES FACONNEES ET VENTE AMIABLE SUR PIED (aux cessionnaires) des houppiers, taillis et petites futaies
Grumes vendues par l'ONF ( Art L144-1 du Code Forestier): Vente groupée:
- les produits ainsi que les découpes de grumes seront désignées en
collaboration avec l'agant de l'ONF
- confie l'exploitation des grumes à un entrepreneur et autorise Mr le Maire à signer les contrats correspondants
Houppiers et taillis:
Vente amiable en 2015 des houppiers, taillis et petites futaies à des cessionnaires ( Art L144-1 du Code Forestier)
Prix du stère fixé à 6,50 euros pour les affouagistes d'ANOUX
Fixe les délais d'exploitation pour les cessionnaires / affouagistes comme suit: - abattage : au 01 / 04 / 2015
- enlèvement des produits : au 30 / 09 / 2015
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 08.03.03
Domaine de compétence
par thème
Voirie
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
_ RESULTATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2014
Vu la délibération en date du 23 mai 2014, fixant les modalités du concours des Maisons Fleuries 2014.
Vu les résultats communiqués par le jury.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats suivants :
1er prix: Mr et Mme BOURHOVEN Christophe
2eme prix: Mr et Mme BRIOT Claude
3eme prix: Mr BEAUREGARD Alain et Mme WEBER Sylvie
4eme prix: Mr et Mme KWOKA Joseph / Mr et Mme BRUSSEAUX Guy 5eme prix: Mr et Mme SCHMITT Pierre
La remise des prix s'effectuera en bon d'achat de 70, 60, 40 , 30 et 25 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 08.03.04
Domaine de compétence
par thème
Voirie
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre Nicolas, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
CONVENTION DE DENEIGEMENT
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à signer une convention de déneigement avec Mr LIEGEOIS Frédéric pour la période du îer novembre 2014 au 30 avril 2015
Les modalités de cette convention seront précisées par un ar1rêté du Maire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX
Le Maire
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 08.01.05
Domaine de compétence
par thème
Enseignement
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MAIRY- |
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de signer la convention
citée ci- dessous avec la commune de MAIRY- MAINVILLE, concernant le partage des frais scolaires et du transport méridien , en ce qui concerne le regroupement scolaire entre les deux communes.
Entre les soussignés :
La mairie d'ANOUX, représentée par le Maire , d'une part
et
la mairie de MAIRY- MAINVILLE, représentée par le Maire, d'autre part
Il'est convenu ce qui suit:
Article 1: Objet dela convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partage des frais scolaires et des frais de transports méridiens
Article 2 : Pour les frais scolaires: Différentes dépenses exercées
- Les représentants de chaque classe du RPI entreprend l'achat des
fournitures scolaires pour l'année en cours et émet la facture de cet achat aux mairies concernées.
ANOUX - Les charges des contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE) ou autre type de contrat représentant les assistantes aux écoles
- Les charges concernant l'accompagnement dans le bus
Nota: Les frais de fonctionnement tel que eau, électricité, etc... resteront à la charge de la commune concernée.
Article 3: Pour les frais de transports méridiens: facture du Conseil Général
Le Conseil Général émet la facturedu transport méridien aux deux communes sur la base du 50 / 50
Article 4 : Méthode de calcul du partage des frais
- Chaque facture sera proratisée par le nombre d'élèves inscrit au sein du RPI - Chaque commune participera à hauteur du nombre d'élèves habitant dans sa commune
- Concernant les élèves extérieurs aux communes de MAIRY- MAINVILLE et d'ANOUX inscrits au sein du RPI, le montant des frais pour ses élèves era divisé en deux parts égales et réparti sur chaque commune.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de douze mois à partir de la rentrée des classe de septembre de l'année en cours et renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois.
Article 6 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avec un préavis de trois mois avant la fin de l'année en cours.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 05.07.06
Institution et vie politique
Intercommunalité
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CCPB 2013
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d'approuver le rapport d'activité de la CCPB pour l'année 2013;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 05.03.07
Institution et vie politique
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
Désignation des représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M.
MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de nommer à la commission communale des impôts:
TITULAIRES :
Mr BAUSCH Jean- Pierre
Mr LEARDI Jean- Claude
Mr VENUTI Jean
Mr DEPARIS Robert
Mr HIRTZBERGER Jean- Marie ( extérieur)
Mr MONEY Didier ( bois)
SUPPLEANTS:
Mr BOURHOVEN Christophe
Mme CORAZZI Evelyne
Mr ZAMPOLINI Alfred
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr BAUSCH Georges ( extérieur)
Mr DEMAISON Hubert( bois)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 05.03.07
Institution et vie politique
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
Désignation des représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de nommer à la commission communale des impôts:
TITULAIRES :
Mr BAUSCH Jean- Pierre
Mr LEARDI Jean- Claude
Mr VENUTI Jean
Mr DEPARIS Robert
Mr HIRTZBERGER Jean- Marie ( extérieur)
Mr MONEY Didier ( bois)
SUPPLEANTS:
Mr BOURHOVEN Christophe
Mme CORAZZI Evelyne
Mr ZAMPOLINI Alfred
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr BAUSCH Georges ( extérieur)
Mr DEMAISON Hubert( bois)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 09.01.08
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
Autre domaine de compétences
par thème
Autre domaine de compétence
des communes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
SACHETS POUR LA SAINT NICOLAS
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d'offrir un sachet de bonbons pour la Saint Nicolas, d'une valeur de 6 euros à tous les enfants de l'école d'ANOUX, aux enfants scolarisés à l'extérieur mais habitant ANOUX , ainsi qu'aux petits non scolarisés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 08.03.09
Domaine de compétences
par thème
Voirie
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
CONVENTION AVEC GrDF
Le Maire expose que la société GrDF a pour objectif la pose de compteurs à gaz communiquants dans le cadre de son projet national GAZPARD.
La société GrDF propose à la commune la signature d'une convention pour la pose d'un équipement de télérelève sur un point heut de la commune.
Deux points hauts ont été identifiés:
- l'Eglise Saint Paulin
- le Château d'eau
En ce qui concerne le château d'eau, le Maire précise qu'il appartient au Contrat de Rivière Woigot de se prononcer, la commune n'ayant pas la compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'émettre un avis favorable à la pose d'un équipement sur le clocher de l'église sous les réserves suivantes:
- descriptif et plan précis de ces équipements et de leur impact techniques et visuels.
- examen de l'article 3 concerant les conditions financières.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
N° 07.05.10
Finances locales
Subventions
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour :10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
17/09/2014
Date d'affichage
30 / 09 / 2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAURIOL Bertrand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr DI BENEDETTO Franck
BOURSES SCOLAIRES
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une bourse scolaire d'un montant de 50 euros pour l'année 2014/2015 à tous les élèves d'ANOUX, scolarisés de la 6eme à la Terminale, ainsi qu'à ceux préparant un CAP ou un BEP.
Cette somme sera versée sur présentation d'un certificat de scolarité et d'un RIB.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX.
Le Maire,
André BERG
ANOUX