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Déliberation - dm 14 septembre
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dm 14 septembre)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences Séance du 14 septembre 2017
par thème
Environnement
N° 08.08.01
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : = |
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice : 11
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation | PS HS ten g és 08 / 09 / 2017 Organisation des compétences RES
Date d'affichage
…. 19/09/2017
" Vu le projet de stratégie d'organisation des compétences
de l'eau du bassin Acte rendu exécutoire après
RHIN / MEUSE.
dépôt en Préfecture le :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'approuver ce projet.
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaines de compétences
par thème
Environnement
N° 08.08.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08 / 09 / 2017
Date d'affichage
19/09/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2017
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme :° PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu les notes attribuées par le jury du concours des maisons fleuries pour
l'année 2017.
Monsieur le Maire proclame les résultats comme suit:
ere : Mme VELSCHER Nicole
2eme : Mr et Mme DI BENEDETTO Franck
3eme: Mr et Mme DEPARIS Robert
4eme ex- aequo : Mr et Mme VIVOT Jean- Paul / Mr et Mme ZAMPOLINI
Alfred
5eme ex- aequo: Mr et Mme VENUTI Joël / Mr et Mme NICOLAI Dider
Les gagnants se verront remettre des bons d'achats d'une valeur de 70 à 25
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'approuver ce
classement.
Ainsi délibéré les jours,
Ont signé au registre le
Pour extrait certifié confo
Fait à ANOUX J
Le Maire,
André BERG
pis et an que dessus.
embres présents.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences Séance du 14 septembre 2017
par thème
Aménagement du territoire
N° 08.04.03
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 |
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) : !,
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme **
Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie 1.
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation Ê A j'ais
08 / 09 / 2017 | Achat de
Date d'affichage
19 / 09 / 2017 Vu que la commune a été sollicitée par deux familles qui souhaitent vendre 3
parcelles en zone 1AU et Ni.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de ses familles pour l'achat des
terrains sur les bases financières de 10 euros le m2 pour les terrains situés en
et publication du : zone 1AU et 1 euro le m2 pour les terrains situés nen zone Ni.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences Séance du 14 septembre 2017 par thème
Voirie
N° 08.03.04
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) : . exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme et Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie eve Contre : tee ,
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation Ê
08 / 09 / 2017 |
Date d'affichage
19 / 09 / 2017 Vu que la commune a de nouveau la compétence éclairage publique.
Acte rendu exécutoire après Vu que le contrat avec ELECTROLOR prend fin le 31 décembre 2017 et qu il
dépôt en Préfecture le : convient de trouver un nouveau prestataire.
ne Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'autoriser Monsieur le et publication du : Maire à effectuer les démarches pour trouver un autre prestataire et à signer
les contrats s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences Séance du 14 septembre 2017
par thème
Voirie
N° 08.03.05
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : |
7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI Enexercice: 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) : ae,
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian: Mme Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie és.
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
08 / 09 / 2017
Date d'affichage
19 / 09 / 2017 Sur proposition du Maire,
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide de reconduire la
dépôt en Préfecture le : convention entre la commune et Mr DEMAISON Eric pour le déneigement de la commune, dans les mêmes conditions que l'an passé et à signer les
contrats s'y rapportant.
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales Séance du 14 septembre 2017
Décisions budgétaires
N° 07.01.06
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 | M. BERG
Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice
: 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
08 / 09 / 2017 |
Date d'affichage . | ‘ a , 19 / 09 / 2017 Sur proposition du Maire, ...
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'attribuer une bourse. : RE dépôt en Préfecture le : Scolaire d'un montant de 60 euros à tous les élèves de la commune scolarisés"* Ne de la 6eme à la Terminale, ainsi qu'à ceux préparant un CAP où un BEP.
et publication du : Celle ci sera versée sur présentation d'un certificat de scolarité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08 / 09 / 2017
Date d'affichage
19/09/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2017
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme
PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Suite aux travaux d'enfouissement des réseaux secs de la commune, il convient de récupérer la TVA.
La Trésorerie nous a donc fait parvenir les mandats et titres à émettre. ! .
Les crédits n'étant pas prévus au budget, il convient donc de prendre une décision modificative comme suit:
Article 2111 : - 21 000 euros Article 2762 : + 21 000 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide d'autoriser Mr le Maire à prendre cette décision modificative et à émettre les titres et les mandats correspondants;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Autres domaines
de compétences par thème Séance du 14 septembre 2017 Autres domaines de
compétences des communes
N° 09.01.08
L'an deux mil dix- sept , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : | .
7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Présents : 6 Procuration(s) :
Absents : 5
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) : or
exprimés : M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian, Mme . Pour : 6 PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie ds
Contre :
Abstentions : Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation FR A te TOI ë
08 / 09/2017 Se Prix du stère de
Date d'affichage
19/09/2017 Sur proposition du Maire,
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibére, décide de fixer le prix du stère
dépôt en Préfecture le: de bois à 7 euros pour les cessionnaires, pour l'année 2017/ 2018.
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08 / 09/2017
Date d'affichage
19/09/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s):
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Syivie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Décision modificative
Suite aux travaux d'enfouissement des réseaux secs de la commune (2eme
tranche), il convient de récupérer la TVA.
La Trésorerie nous a donc fait parvenir les mandats et titres à émettre.
Les crédits n'étant pas prévus au budget, il convient donc de prendre une
décision modificative comme suit:
Article 2111 : - 12 000 euros Article 2762 : + 12 000 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Mair à.
prendre cette décision modificative et à émettre les titres et les mandats ‘
correspondants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. :
Ont signé au registre les membres présents. :
Pour extrait certifié confôrr
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX