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Procès Verbal - DCA2025M12N08 CONVENTION PARTENARIAT SANTE MENTALE
Arrêté - 177 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE
Procès Verbal - e0e739bf7ff6836e3411810c46e88daa
Procès Verbal - e0e739bf7ff6836e3411810c46e88daa
unknown - DCA2025M05N07 PLAN CANICULE
Acte - Plan canicule Formulaire inscription registre
Acte - CCAS Fiche de recensement plan canicule
unknown - Message d'alerte canicule 14.08.25
Procès Verbal - DCA2026M05N11 PLAN CANICULE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M05N11 PLAN CANICULE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT F1 TT ID : 044-214401143-20260504-DCA2026M0SN11-DE
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
NANTES D'ACTION SOCIALE
CANTON 4 mai 2026
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT:s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-huit avril sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
M. Sébastien ARROUËT, Président du CCAS
M. Darnien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS
Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, membre élu
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Nombre de membres
En exercice :13
Présents :12
Votants :13
Assistaient également à la réunion :
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur
de la cohésion sociale
Mme Loeva GRIMAUD, responsable du service senior et santé
Absente ayant donné pouvoir:
Mme Charline TANGUY, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir donne
procuration à Mme LEFEBVRE
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et .assuré le
secrétariat
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO05NI1- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 7
ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MOSN11-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
DCA2026MO5NTI-R1/267
11. DCA2026MO05N1I- Plan canicule (information)
Exposé
La loi N°2004/626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la mise en place d'un
dispositif de veille et d'alerte en cas de risques exceptionnels, notamment ceux
liés aux phénomènes climatiques comme la canicule, les grands froids ou crises
sanitaires. Cette loi impose aux Préfets de Département d'arrêter un plan d'alerte
et d'urgence et aux Maires d'instaurer un registre des personnes vulnérables et de
prévoir les modalités de mise en œuvre du dispositif de veille et d'alerte sur leurs
territoires.
Il convient d'indiquer que certaines catégorios de personnes sont susceptibles
d'être plus à risque en période de canicule. Il s'agit notamment des :
- Personnes âgées et isolées de plus de 65 ans;
- Personnes en situation d'handicap physique où souffrant de troubles
psychiques ;
Fr Personnes en situation de grande précarité, dont notamment les personnes
sans-domicile stable ;
Hi Nourrissons et enfants, notamment les enfants de moins de 4 ans ;
- Travailleurs manuels, travaillant notamment à l'extérieur (BTP, espaces verts,
etc.).
L'action du CCAS vise particulièrement les trois premiers publics cibles indiqués ci-
dessus. Le Plan Canicule présenté ci-après a été élaboré en concertation avec :
- . La communauté professionnelle territoriale de santé Erdre-et-Cens pour ses
compétences relatives à la santé publique et à la coordination des
professionnels de santé sur le territoire ;
- Les différents services municipaux concernés: la Direction aménagement,
services techniques et transition écologique (DASTTE), la police municipale, le
service communication et la Direction action culturelle sport et équipement
(DACSE).
I. L'ACTIVATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CANICULE
La réglementation en vigueur prévoit quatre niveaux de vigilance
météorologique : s
- Niveau 1: veille saisonnière ;
_ Niveau 2 : avertissement chaleur ;
= Niveau 3: alerte canicule ;
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO05N1I- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA
_— Niveau 4 : alerte canicule extrême.
Au mois de juin de chaque année, il est procédé à une communication du
dispositif en direction des usagers qui se décline comme suit :
— Une campagne de communication sur différent supports (affiches, site
internet de la ville, réseaux sociaux, brève dans le magazine de l'été) ;
— L'envoi d'un courrier, de flyers et de fiches d'inscription aux professionnels de
santé ;
— L'envoi d'une communication et de fiche d'inscription aux partenaires du
secteur médico-social (Centres Sociaux Culturels, Services d'aide à domicile
du territoire, l'Espace Départemental des solidarités etc.) et aux clubs de
retraités ;
— Présentation du dispositif (inscription au registre) lors des actions du service
seniors et santé et des médiateurs (ateliers, sorties, kiosque mobile, café
rencontres..).
Une fois l'alerte canicule déclenchée (niveaux 3 et 4), les agents du CCAS
contactent toutes les personnes inscrites sur le registre en une demi-journée. En
cas d'absence de réponse de la personne ou de l'entourage, une visite à domicile
est programmée dans la foulée. En cas de prolongement de l'alerte sur plusieurs
jours, les personnes les plus vulnérables sont rappelées; quotidiennement et ce
même le week-end par le cadre d'astreinte de la Ville, l'élu d'astreinte et
éventuellement des élus et cadres de la Direction de la cohésion sociale si cela le
nécessite. 4 =. NE
L'action du CCAS durant le Plan Canicule s'ärtiélé avec le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) lorsque l'alerte canicule de niveau 4 est déclenchée.
II. LE REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNERABLES
Le Plan Canicule s'appuie sur le registre nominatif des personnes vulnérables qui
est mis à jour toute l'année par les agents du service seniors et santé.
Tout orvaltais peut s'inscrire sur le registre par le biais d'une fiche d'inscription s’il
répond au moins à un des critères suivants :
+ Être âgé de plus de 65 ans ;
—_ Être âgé de plus de 60 ans, reconnu inapte au travail ;
—> Personnes porteuses de handicap.
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05N1- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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, Publié le S LOT
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA ; 5422401145 zozeéootncnaozemonn 0e DCA2026M05N1-R1/269
L'inscription sur le registre est volontaire mais peut être effectuée par un tiers. Toute
personne peut résilier son inscription par simple demande écrite.
A noter que l'utilisation du registre n'est pas exclusive aux risques climatiques (crise sanitaire...)
Information
Le Conseil d'administration du CCAS propose :
— DE PRENDRE connaissance du dispositif canicule qui sera mis en place en vue
de la période estivale 2026.
Madame ENET précise également qu'APF France Handicap a une attention
particulière pour ses adhérents lors des périodes de canicule.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 7 mai 2026
Préfecture le : 0 7 MAI 2026
Le Vice-Président du CCAS Le secrétaire de séance
Ulrich BREHERET Damien LE ROUX ,
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT "1° UT ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MOSN11-DE
(4) PLAN CANICULE
Organisation générale relative à l'activation du plan canicule = ORVAULT . = CCASethVille d'Orvault.
La loi N°2004/626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes’ handicapées prévoit la mise en place d'un
dispositif de veille et d'alerte en cas de risques exceptionnels, tels que la canicule.
Les Maires sont chargés de recueillir les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au
domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la
demande pour organiser un contact périodique avec les personnes répertoriées
lors de la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence.
L=— LES 4 NIVEAUX D'ALERTE ET DE VEILLE DU PLAN CANICULE
Une vague de chaleur désigne une période au cours de laquelle les températures
peuvent entraîner un risque sanitaire au sein des populations fragiles ou
surexposées. La disposition spécifique du plan ORSEC liée aux fortes chaleurs,
activée par la Préfecture chaque année du ler juin au 15 septembre, prévoit 4
niveaux de réponse correspondant à 4 niveaux de vigilance météorologique :
Niveau - Veille saisonnière
Le niveau 1 correspond à l'activation d'une veille saisonnière. Il: comporte
notamment la vellle météorologique quotidienne et la mise en œuvre d’un dispositif
d'information préventive.
Le niveau 1 est activé automatiquement du ler juin au 15 septembre de chaque
année.
Le niveau 1 correspond à une couleur verte surla carte de vigilance météorologique.
Niveau 2 - Avertissement chaleur
Le passage en vigilance jaune correspond à deux cas de figure :
- Un pic de chaleur intense et de courte durée (limité à un ou deux jours). Les
prévisions météorologiques ne montrent pas d'intensification de la chaleur
pour les jours suivants ;
- Un pic de chaleur persistant avec des températures élevées qui perdurent
plus de 3 jours. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l'amorce
de l'arrivée d'une canicule (éventuel passage au niveau 3).
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DCA2026MO05SNII- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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À Publié le SL
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA b o4i2r40143-20260802p0n20zeosnt1.0E DCA2026MO5NTI-R1/271
Le niveau 2 correspond à une couleur jaune sur la carte de vigilance
météorologique.
Niveau 3 - Alerte canicule
La décision de déclencher le niveau 3 est de l'initiative du Préfet de département
avec l'appui de l'Agence régionale de santé (ARS)
En Loire-Atlantique, la situation caniculaire est constatée dès lors que pendant 3
jours et 3 nuits consécutifs, les seuils départementaux sont dépassés (34° en
journée et 205 la nuit).
Le niveau 3 correspond à une couleur orange sur la carte de vigilance
météorologique.
Niveau 4 - Alerte canicule extrême
Ilest déclenché au niveau national par le ministère de la tonteen cas de vague de
chaleur intense, durable, étendue sur une large partie du territoire à forts impacts
sanitaire et sociétal.
le’niveau 4 correspond à une couleur rouge sur la carte de vigilance
météorologique.
Il — LES MESURES À METTRE EN ŒUVRE PAR LE CCAS ET LA VILLE D'ORVAULT AU PRINTEMPS,
AVANT LA PERIODE DE VEILLE
Diffuser une information préventive contre les effets de la chaleur
En direction des partenaires et des professionnels de santé
Une information est transmise par courrier aux différents partenaires et
professionnels de santé présents sur la commune et pouvant être sollicités dans le
cadre du dispositif. Les flyers de sensibilisation et les affiches édités par le ministère
de la santé et l'INPES sont joints au courrier.
+ Envoi réalisé en mai par le service seniors et santé, en lien avec la CPTS
Sont concernés : s
- Les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux (partenaires sociaux de lutte
contre la précarité, EHPAD et résidences seniors)
- Les bailleurs sociaux
- Les centres socioculturels ;
- Les présidents des clubs de retraités et de l'ORA ;
- les accueils municipaux.
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT °° ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MO0SN11-DE
: En direction de la population
Différents supports (affichages, article sur le site de la Ville, .) sont utilisés pour
diffuser la communication auprès de la population.
+ A partir du mois de mai, diffusion de cette communication par le service
communication externe, en lien avec le service seniors et santé
En direction des agents de la collectivité
L'information est relayée par la DRH.
U - B - Alimenter au fil de l’eau le registre communal des personnes
vulnérables
Aux termes des dispositions de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et des articles
R121-2 à RI21-12 du code de l'action sociale et des familles, le Maire est tenu de
mettre en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap de sa commune, vivant à domicile, qui en font la demande.
Le décret n° 2044-926 du ler septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de
transmission et d'utilisation de ces données nominatives. Il assigne au Maire quatre
missions :
— informer ses administrés de la mise en place du registre ;
- collecter les demandes d'inscription ;
- en assurer la conservation, la mise en œuvre et la confidentialité ;
- la communiquer au Préfet à sa demande,
La Ville d'Orvault tient ainsi à jour un registre communal des personnes vulnérables.
Le service seniors et santé assure les inscriptions au fil de l'eau des personnes qui
le souhaitent. Le CCAS et les partenaires de la commune peuvent repérer des
personnes isolées et les orienter vers ce registre.
En mai, le service seniors et santé met à jour le registre en contactant par téléphone
les personnes inscrites.
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05NT- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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è Publié le SLG
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA 5 o44.21a20tta3-20zc0s0r-pencozemosnt.ne
DCA2026M05NI-R1/273
li C - Recenser des lieux d'accueil pour les personnes vulnérables
Les services de la Ville doivent identifier les lieux d'hébergement, les lieux collectifs
climatisés, les espaces verts sur la commune permettant d'accueillir les personnes
vulnérables (mentionnés dans le plan communal de sauvegarde).
La Ville adapte également les horaires d'ouverture des parcs. Ainsi le parc de la
Gobinière et le parc Kindia peuvent rester ouverts la nuit pour permettre aux
habitants d'y rester tard le soir où d'y venir tôt le matin.
fl - D - S'assurer de la bonne réception de l'information
L'information quant au niveau d'alerté est adressé par la Préfecture pour les
niveaux d'alerte 2 à 4. Elle est relayée via le CRAIOL (Centre de Réception des Appels
Institutionnels et d'Organisation de la Logistique) à partir du niveau 3.
En cas de Vigilance météorologique canicule de niveau 2, la Préfecture relale aux
communes par mail le passage en vigilance jaune (pré alerte). Le courriel de la
Préfecture est reçu sur la boite mail générique astreinte, puis il est transmis à la BAL
DICS et aux cadres de la DICS (directeur, responsable service seniors et santé,
responsable service solidarité).
En cas de Vigilances météorologiques Canicule de niveau 3 ou 4, la Préfecture relaie
systématiquement la mise en vigilance aux communes du département via l'envoi
d'un SMS et d’un courriel avec les consignes détaillées. Ces messages sont reçus
sur la boite mail générique astreinte et sur le téléphone d'astreinte (Maire et cagre),
puis ils sont transmis à la BAL DICS et aux cadres de la DICS (directeur, responsable
service seniors et santé, responsable service solidarité).
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05NII- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT|P': 7 ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MO0SN11-DE DORAZUZOMUONITRI] 274
Il-E - Préparer l'organisation de la cellule de crise DICS/CCAS
La cellule de crise DICS/CCAS est interne à la collectivité, elle est établie dès le
niveau 3. Elle est pilotée par un cadre de la DICS et est composée de la manière
suivante : :
- Les membres pilotes (i-Responsable du service seniors santé ou 2-
Responsable du service solidarité et/ou 3-directeur DICS) : en charge de
l'organisation, et de la mise en œuvre de la procédure (mobilisation des
agents, répartition des tâches...)
-. Les membres « opérationnels » (agentes d'accueil service seniors et santé et
l'ensemble des agents de la DICS) : en charge de l'appel des personnes
inscrites sur lé registre. En cas de besoin, un membre pilote peut demander
du renfort auprès de la Direction Générale. .
Les membres «informés » de la procédure canicule (Maire, adjointe déléguée
à la cohésion sociale et vice-présidente du CCAS, adjointe déléguée aux
seniors et à la santé, élu d'astreinte, DGS, cabinet, police municipale, service
communication)
A partir du niveau 4, le PCS prend le relais sur la coordination du plan canicule, sur
demande du Préfet/ministère de la santé.
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO05NII- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
S'LOT
ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MOSN11-DE
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Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
DCA2026MO5NTI-R1/275
Il — LE DECLENCHEMENT DU PLAN CANICULE
SK ss » a
| Afaire Par qui : :
Mise en place d'une surveillance | Agent d'accueil service senlors
météorologique journallère et santé
Rappel des consignes de prévention Agents de la DICS en contact
avec le public vulnérable (CLIC,
SSIAD, accueils, travallleurs
sociaux, médiateurs
Lancement de: la. communication grand| Service commuhicätion:
public
IL B - iveau 2 : l‘av le:
| À faire = OO [Porqui s
Se préparer à un éventuel passage an niveau
3 (relire procédure)
— Le passa
Cadres de la DICS
Afaire
Activation de la cellule de crise DICS/CCAS
Par qui
Un cadre de la DICS coordonne la
cellule de crise
Renforcer la communication grand public et
en direction des professionnels de santé via
la CPTS
Service communication
Un membre de la cellule de crise
sur demande du coordinateur
Annuler les évènements extérieurs et sorties
du CCAS
Un membre de la cellule de crise
sur demande du coordinateur
Etendre les horaires d'ouverture des parcs Un membre de la cellule de crise
sur demande du coordinateur
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO0SNII- Plan canicule (information) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026M05N1I- Plan canicule (information)
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT rie ST ID : 044-214401 143-20260504-DCA2026MOSN14-DE DORZUZONMONNNI IT
Contacter les personnes inscrites sur le | Le coordinateur de la cellule de
registre dans la demi-journée qui suit la | crise DICS/CCAS organise les
réception de l'alerte appels en mobilisant les agents
-_ Siréponse, utiliser le guide d'entretien | de la DICS (mission prioritaire)
-__Sipas de réponse malgré 1 message et
1 rappel, contacter les personnes de | Si l'alerte se prolonge le week-
référence pour demander la | end, le coordinateur de la cellule
vérification que la personne va bien de crise transmet au cadre
- En cas d'inquiétude : d'astreinte la liste des personnes
Pour les personnes connues de la| particulièrement vulnérables à
DICS/CCAS, passage à domicile d'un | rappeler le dimanche. Si
binôme avec les expertises du |inquiétude: se déplacer et/ou
CLIC/SSIAD/TS/médiation faire le 15. ‘
Pour les personnes non connues de la
DICS/CCAS, relais vers la PM pour
organiser Un passage à domicile en
binôme avec le CCAS
Si besoin contacter le 15/18
Si maintien au niveau 3, rappel tous les 2 jours
des personnes les plus vulnérables.
Le vendredi lister les situations prioritaires
Ill - C — Le passage au niveau 4 : l'alerte canicule extrème
A faire Par qui
Activation du PCS, poursuite de la mobilisation | DGS sur demande du Préfet
de la cellule de crise DICS
Maintien de la mobilisation avec des appels | Le coordinateur du PCS réparti
quotidiens des personnes’ les plus |les rôles. Il peut mobiliser des
vulnérables. agents au-delà de la DICS si
besoin
Être relai de la communication d'urgence Service communication
Après la crise, organiser une réunion post- | Responsable service seniors et
évènement afin de vérifier l'efficacité du |santé en lien avec le
dispositif communal et dy apporter, si| coordinateur du PCS
nécessaire, des modifications.
7 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
: D _ Publié le S LOT DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR ID : 044-214401143-20260504-DCA2026MOSN11-DE
DCA2026MO5NTI-R1/277
IV - ANNEXES
ANNEXE : Procédure « information préventive » avec le courrier préventif type, le
listing des partenaires à prévenir et les modalités de sa mise à jour
ANNEXE : Procédure « inscription registre nominatif » avec les fiches d'inscription (en
direct ou par Un tiers), l'accusé de réception, les modalités de sa mise à jour
ANNEXE : Guide d'entretien téléphonique canicule
ANNEXE : Gulde de la visite à domicile de contrôle (en cours d'élaboration)
ANNEXE: Composition de la cellule de crise, Planning de présence des membres
Pilotes en.semaine, des cadres et élus d‘astreinte le wesk-end (en cours
d'élaboration)
Conseil d'administration du CCAS / 4 mai 2026
DCA2026MO5NII- Plan caniculé (information)