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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - e0e739bf7ff6836e3411810c46e88daa)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
16 juin 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi seize juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du dix juin 2025, sous la présidence de Jean-Sébastien
* GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, M. Jean-Yves ROUX, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Vincent BOILEAU, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M.Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
09. Rapport d'activité 2024 du CCAS
Madame DREYFUS rapporte :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public
administratif, rattaché à la commune. Il a pour vocation de mettre en œuvre la
politique sociale municipale. Le CCAS d'Orvauit s'inscrit pleinement dans
Conseil municipal du 16 juin 2025 1/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS . l'organisation de la ville, même s’il a une existence administrative et financière
distincte de la commune.
Outre les missions légales qui lui sont confiées (la domiciliation administrative, les
demandes d'aide sociale légale, l'analyse des besoins sociaux), le CCAS adopte
une politique volontariste à destination des publics en fragilité sur plusieurs axes
: garantir Un accueil de proximité ; lutter contre la précarité sous toutes ses formes
; favoriser l'accès aux droits ; favoriser l'habitat pour tous ; accompagner le bien
vieillir ; favoriser le lien social et promouvoir l'accessibilité universelle.
L'année 2024 a été marquée par une réalité inquiétante : l'augmentation de la
précarité à Orvault comme partout en France. De plus en plus d'habitant-es se sont
retrouvés confrontés à des difficultés financières et sociales qui ont fragilisé leur
quotidien. Dans ce contexte, le CCAS a poursuivi et amplifié ses actions en direction
des plus vulnérables.
I. GARANTIR UN ACCUEIL DE PROXIMITE
L'accueil social de proximité (physique et téléphonique) est proposé sur deux sites
(Hôtel de Ville et l'Espace France Services à Plaisance) afin de renforcer le maillage
territorial des services du CCAS. Ces sites sont des lieux d'accueil, d'écoute,
d'informations, d'orientation et sont essentiels pour mieux accompagner les
habitant-es dans leurs demandes. L'accueil social de proximité a connu une forte
augmentation de sa fréquentation : + 27% en 2024(soit plus de 18 000 accueils) et
+54% depuis 2022. Les accueils concernent prioritairement des demandes liées à
l'aide administrative, l'aide alimentaire et financière et la tarification solidaire.
L'accueil seniors est quant à lui mobilisé principalement pour des demandes
relatives au CLIC. Le nombre d'accueils a également augmenté de 6%.
Il. LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les demandes d'aides financières pour assurer les besoins fondamentaux des
habitant-es ont fortement augmenté en 2024. Ainsi, +26% de demandes d'aide
alimentaire ont été accordées (soit un total de 994 aides), majoritairement pour
des personnes issues des quartiers de Plaisance, Bois St Louis, Ferrière, Bourg et
Salentine et pour des personnes seules et des familles monoparentales. Cette
aide s'est matérialisée par l'octroi de chèques multiservices pour un montant total
de 109 920 € (contre 87 705 € en 2023). II convient également de noter que le CCAS
a versé 13,7 K€ de subventions à des associations relevant du champ de la lutte
contre la précarité alimentaire (69 % du montant total des subventions versées par
le CCAS aux associations).
Conseil municipal du 16 juin 2025 2/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS L'aide au portage de repas a connu une diminution en 2024 (après une forte
augmentationen 2023 : -4 % de repas financés pour les personnes dépendantes,
soit 10 personnes bénéficiaires (au lieu de 11 en 2023).
Le nombre de bénéficiaires de la tarification solidaire Naolib a poursuivi son
augmentation continuelle depuis 2021 avec une augmentation de 8%
d'instructions de dossiers pour un total de 2 200 bénéficiaires sur la commune
(+5%). Les habitant:es de Plaisance sont fortement concernées.
Le CCAS a poursuivi l'animation du groupe de travail sur la précarité alimentaire,
réunissant des représentants du milieu associatif, des services municipaux et du
Département. Plusieurs actions ont été menées en 2024 comme l'élaboration d'un
guide des aides à destination des bénéficiaires, l'organisation d'un atelier cuisine
avec les « chefs nantais solidaires » et la Banque alimentaire et le don du surplus
de production de la ferme maraîchère au milieu associatif. La lutte contre la
précarité énergétique a également mobilisé les équipes du CCAS avec des actions
d'aller-vers, sur l'espace public avec les associations CLCV et CIM-E.
La prévention santé à été une thématique davantage explorée par le CCAS avec
la mise en œuvre du partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé (CPTS) Erdre et Cens, la contribution à l'élaboration du Contrat local de
santé métropolitain (CLSM) et l’organisation d'actions collectives sur l'espace public (2 interventions du Bus Les MarSoins et 2 journées de dépistage auditif).
III. FAVORISER L'ACCES AUX DROITS
La domiciliation administrative de personnes sans domicile stable mais
présentant un lien avec la commune est relativement constante (132 personnes
domiciliées au 31/12/2024 contre 137 un an plus tôt). La proportion de Migrants de l'Est non Sédentarisés diminue de Il points (52 % en 2024). Ces domiciliations font également l'objet d'entretiens réguliers avec les travailleurs sociaux.
En complémentarité du Conseil départemental, chef de file de l'action sociale au
sein du département, les travailleurs sociaux du CCAS assurent des permanences
sociales. 232 ménages ont ainsi été accompagnés (majoritairement des
personnes seules et des familles monoparentales), soit une augmentation de 31 %.
Les situations de ruptures familiales et de ruptures professionnelles sont
prédominantes. Plus de 25 % de ces situations sont des personnes âgées de +60
ans.
L'activité de France Services a connu une forte augmentation en 2024 de 34 % (soit
plus de 5 500 interventions réalisées). Le dispositif concerne majoritairement des
démarches liées aux titres de séjours des étrangers (36 %), de l'agence nationale
des titres sécurisés (20 %), des finances publiques (7 %) et de l'assurance maladie
(7 %).
Conseil municipal du 16 juin 2025 3/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Enfin, l'accès aux soins a été favorisé par l'intermédiaire des mutuelles
communales (complémentaires santé) : le CCAS a contractualisé avec trois mutuelles. 165 orvaltais-es en ont bénéficié en 2024
IV. FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS
Dans un contexte de crise de l'immobilier et d'allongement de la durée d'attribution
d'un logement social sur la métropole nantaise, les demandes de logement social
ont poursuivi leur augmentation : le CCAS comptait 8 684 demandes de logement
social (+9.8 %) au ler janvier 2025 dont 874 demandes de logements sociaux « contingentés ville », soit Une diminution de 31%. Cette baisse dans le contingent Ville résulte d'une mise à jour du fichier de demandeurs (suppression de demandeurs n'ayant plus de liens avec le territoire et plus de contacts avec l'unité logement du CCAS). Par ailleurs, le nombre d'attributions a légèrement augmenté de 4 % en 2024 (191 logements attribués, dont 67 issus du contingent ville).
Par ailleurs, la Ville gère un dispositif de 14 logements temporaires destinés à des
personnes en précarité et qui ne peuvent pas encore intégrer le droit commun.
Deux associations assurent l'accompagnement de ce public (Solidarité Estuaire et
ANEF FERRER) qui représentait 14 ménages accompagnés en 2024 contre 18 en
2028.
Enfin, le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en orientant/conseillant par
le CLIC les personnes âgées vers les dispositifs adaptés et en assurant la gestion
locative de 6 logements destinés à des personnes âgées.
V. ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
La transition démographique et le vieillissement de la population constituent un
enjeu majeur auquel le CCAS souhaite répondre. Les besoins du territoire et une
plus grande identification du Centre local d'information et de coordination (CLIC)
Orvault-La Chapelle-sur-Erdre ont entraîné une hausse de l'activité du CLIC de
près de 8 % en 2024, soit 961 personnes aidées. Le nombre de visites à domicile
conduisant à Une évaluation de l'autonomie des personnes âgées de + 60 ans a
stagné en 2024.
Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Orvault-Sautron, d'une capacité de 55 places, a légèrement diminué son taux d'occupation de 3 points pour atteindre 80 %, en raison notamment de difficultés de recrutement d'aides- soignantes. 76 patients ont été pris en charge en 2024, contre 64 en 2023 Le niveau de dépendance des patients est toujours aussi élevé ; les situations complexes sont toujours aussi nombreuses et nécessite des compétences renforcées de l’équipe.
Dans la continuité des années précédentes, le CCAS a également proposé en 2024
une offre d'accompagnement à destination des aidant-es, en collaboration avec
Conseil municipal du 16 juin 2025 4/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS la Maison des aidants de la Ville de Nantes (cafés échange et atelièrs thématiques
sur la santé des aidant-es, les aides mobilisables ; le bien-être des aidant-es).
Par ailleurs, un cycle d'ateliers et sorties en petit collectif à destination des seniors
en situation d'isolement et/ou précarité, a été organisée en copilotage entre la
médiation sociale. et le service seniors et santés (excursions à la journée ; ateliers
alimentation / relaxation / gestes qui sauvent).
VI. FAVORISER LE LIEN SOCIAL
La médiation sociale a poursuivi le développement d'actions sur le territoire,
favorisant ainsi lien social dans les quartiers. Le nombre d'habitant-es touchées
par la médiation sociale a augmenté de 20 % en 2024 via des cafés thématiques,
du porte-à- porte dans DOC social, LL la ne SCIS Lu CMIMAETIONS et
médiation sociale Égbiernent coordonné: un Ga inestie social territorial sur T
quartier Cholière-Salentine et a poursuivi sa forte implication au sein du Territoire
de réussite éducative Plaisance.
VII. PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
La Ville d'Orvault a poursuivi le déploiement de Plan Handicap 2022-2024 sur
toutes les politiques publiques qu'elle porte, avec la contribution du CCAS. Le
rapport handicap 2024 est présenté dans une .autre. délibération du Conseil
municipal de juin 2025. h |
Pour répondre à l'ensemble des besoins identifiés ci-dessus, le CCAS a maintenu
un niveau élevé de financement de ses prestations sociales. || convient de noter
que la Ville d'Orvault apporte un soutien financier important au CCAS avec une
subvention d'équilibre de 40K€ en 2024 et la prise en charge financière de la
masse salariale du CCAS.
Enfin, le CCAS a également renforcé le travail partenarial sur le territoire avec le
Départément de Loire-Atlantique (développement de l'accueil social universel) et
le milieu associatif très actif sur Orvault. Ce maillage territorial est indispensable
pour favoriser la complémentarité d'actions des différents acteurs du champ
social.
Conseil municipal du 16 juin 2025 5/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS INFORMATION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal :
— PRENDRE CONNAISSANCE du rapport d'activité 2024 du CCAS.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 17 juin 2025
Le Dire r général des services Le secrétaire de séance
RE François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 47 JUN 2025
Et par publication le: 48 JUIN 2075
Conseil municipal
du 16 juin 2025 6/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS COR 7e
D'ACTIVITÉ
CCAS 2024
ORVAULT
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS ÉDITO | 3
PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ
L'accueil Solidarité
PERSPECTIVES 2025
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
4
4
L'accueil Seniors et santé, l'accueil du CLIC 6
8
9
9 L'aide alimentaire et l'aide sur facture
L'aide au portage de repas. nl
L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle [l
La mobilité solidaire 12
Les actions de lutte contre la précarité 14
Les actions prévention santé 17
PERSPECTIVES 2025 18
FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS 19
La domiciliation administrative Re 19
Les permanences sociales 21
L'expertise sociale et la coordination 23
France Services 24
Les mutuelles communales . 27
PERSPECTIVES 2025 28
FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS 29
Le logement social 29
Le logement temporaire 32
Les logements seniors. 34
La procédure d'expulsion 35
PERSPECTIVES 2025 36
Conseil municipal du 16 juin 2025 8/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR 37
Le CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre . 37
Le SSIAD Orvault-Sautron 39
Les animations seniors et l'aide aux aidant-es . 42
PERSPECTIVES 2025 43
FAVORISER LE LIEN SOCIAL 44
La médiation sociale | 44
PERSPECTIVES 2025 46
PROMOUVOIR L'ACCESSIBILITE UNIVERSELLE 47
La mission handicap 47
PERSPECTIVES 2025 49
L'EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2023 à 2024) 50
ANNEXE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS .…...ossrnmmnnonennse 53
Conseil municipal du 16 juin 2025 9/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Une mobilisation collective pour une ville encore plus solidaire !
L'année 2024 a été marquée par une réalité inquiétante : l'augmentation de la
précaritéà Orvault comme partout en France. Chaque jour, de plus en plus de nos
concitoyens se retrouvent confrontés à des difficultés financières et sociales qui
fragilisent leur quotidien. Nous constatons malheureusement une persistance des
inégalités sociales.
Dans ce contexte, le rôle du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est plus que
jamais essentiel. Notre mission est d'être un acteur de solidarité et de soutien face
à ces inégalités, en offrant des services adaptés aux besoins de chaque public. En
2024, nous avons poursuivi et amplifié nos actions avec notamment l'évolution de
nos modalités d'accueil de proximité, le développement d'actions de prévention
dans les domaines de la santé et de la précarité alimentaire et énergétique,
l'augmentation des aides financières accordées, un appui renforcé à
l'accompagnement social des personnes les plus vulnérables, un soutien renouvelé |
pour les demandes de logement social et une action continue pour l'accès aux
droits. Notre politique en direction des seniors s'est également renforcée avec le
développement d'actions animation, la forte mobilisation du SSIAD Orvault-Sautron
et du CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre et le lancement de la démarche Ville Amie
des Aînés
Tous ces défis ne peuvent être relevés seuls. L'année 2024 nous a de nouveau
. montré l'importance de la coopération et du travail partenarial. Le CCAS n'est
qu'un maäillon de la chaîne de solidarité. Nous avons coliaboré étroitement avec de
nombreux acteurs locaux — associations et institutions publiques- afin de
construire une réponse collective et cohérente face à la précarité. Ces
partenariats sont essentiels pour assurer une couverture globale des besoins et
pour créer un réseau de soutien qui dépasse les seules compétences du CCAS.
En 2025, nous continuerons de nous mobiliser pour qu'aucun-e Orvaltais-e ne soit
laissé-e pour compte et que les défis sociaux soient plus que jamais une priorité
partagée par toutes et tous !
Jean-Sébastien GUITTON Valérie DREYFUS,
Maire d'Orvault Adjointe déléguée à la cohésion sociale
Président du CCAS Vice-présidente du CCAS
Conseil municipal du 16 juin 2025 10/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Il est proposé un accueil social de proximité sur deux sites, à l'Hôtel de Ville ainsi
qu'à l'Espace France Services à Plaisance. Ces accueils sont destinés à l'ensemble
de la population orvaltaise afin de favoriser l'accès aux droits sociaux
fondamentaux et de faciliter le lien social. Ce sont des lieux d'accueil, d'écoute,
d'informations et d'orientation.
Baccueil physique
B Accueil téléphonique
Nombre d'accueils par thématique
Aide administrative
Aide aimentaire / Aide financière
Mobilité (Tarification solidaire NAOLIB - ALECP)
Domiciliation
Logement
Autres informations demandées
Encaissement Concerto + Calcul QF
‘Séniors, Santé/ CLIC
Animation/Action Collective
Associations / Bénévolat
Médiation / incivilités
Urgences
Conseil municipal du 16 juin 2025
:::;,
EE | 173%
SES 2067:
CR 15,54
CR 404
SD 4194
D 259%
œ 129%
8 0,72%
gonx
# 0,07%
# 0,02%
. 1/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS © d
° Augmentation constante des accueils physiques sur les deux sites avec une
augmentation plus forte à l'Espace France Service tant en raison de l'activité
même de France Services que celle des permanences du CCAS.
A l'Espace France services : 6 448 accueils (4 665 en 2023, soit +38%)
> 3 769 accueils pour une orientation pour une démarche FS — 2 321 en 2023.
> 2 679 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services — 2 344 en 2023.
A l'Hôtel de Ville : 11 626 accueils (9 604 en 2023, soit +21%)
> 102 accueils pour une réorientation pour une démarche à FS — 76 en 2023
> 11 524 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services — 9 528 en 2023.
e Accueil toujours autant de public allophone.
Conseil municipal du 16 juin 2025 | 12/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS & Accueil physique
BAccuell téléphonique
43 Dossiers d'aide légale instruits (40 en 2023) + 7,5 % 4
(Obligations alimentaires, hébergement, aide-ménagère, ASPA).
145 Personnes sont inscrites sur le registre des personnes vulnérables (163 en
2023) |
12% à
345 Personnes bénéficient de la téléassistance (318 en 2023) + 8.4%
Dont 106 nouveaux bénéficiaires (90 en 2023) +18 % 4
79 résiliations ont été faites (49 en 2023) + 61% #
Conseil municipal du 16 juin 2025 13/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS © d
+ Nous constatons une augmentation du nombre de seniors accueillis au sein
du service en 2024, avec une proportion entre l'accueil physique et l'accueil
téléphonique qui reste à l'identique. 72% de l'accueil téléphonique est dédié au
CLIC.
+ Le nombre de personnes inscrites sur le registre de personnes vulnérables
augmente. En 2024, le plan grand froid a été activé une fois. |
+ Le nombre de dossiers d'aide légale instruits reste stable entre 2023 et 2024,
les 2/3 correspondent à instruction de dossiers d'obligation alimentaire
(l'obligation alimentaire est un devoir défini par le Code civil, dans le cadre
duquel les membres du cercle familial sont tenus d'entretenir leurs proches
dans le besoin).
+ Concernant la téléassistance, si le nombre de bénéficiaires est relativement
stable, davantage de mouvements sont constatés (arrivées et résiliations).
Conseil municipal du 16 juin 2025 14/60 DCM2025S3N08 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > Continuer la participation active des équipes à l'accueil social universel
(ASU) co-piloté entre le Département de Loire-Atlantique et le CCAS.
> Poursuivre les actions transversales « d'aller vers » avec la mise en place
d'un bus solidaire itinérant pour toucher les publies les plus éloignés.
> Revoir l'organisation de l'accueil solidarité avec la création d'un nouveau
poste d'accueil (gestion des appels téléphoniques, renfort auprès de l'unité
des aides sociales facultatives).
> Revoir l'organisation de l'accueil seniors et santé avec la mise en place du
dispositif de mobilité solidaire Voitur’âge (fermeture au public le mardi
matin, répartition des tâches, procédure sur la continuité de service, lien avec
les autres accueils).
> Assurer une présence de l'accueil du service seniors et santé régulière les
mercredis matins à l'Espace France Services (aides légales, téléassistance,
voitur'âge, rendez-vous CLIC).
Conseil municipal du 16 juin 2025 15/60 DCM2025S3N09 -— Rapport d'activité 2024 du CCAS L'aide alimentaire et l'aide sur facture sont des soutiens financiers qui ne sont pas
obligatoires, mais qui peuvent être accordés de manière discrétionnaire par le
CCAS par l'intermédiaire d'une commission présidée par la vice-présidente du
CCAS.
994 aides alimentaires accordées
pour un montant total de 109 920 €
(792 en 2 023 - 87 705 €)+26% 7
340 ménages aidés (325 en 2023)
(Dont 98 nouveaux ménages)
53 aides sur factures accordées pour
un montant total de 10 356,55 €
(47 aides en 2 023 - 8 708€) +11% 4
47 ménages aidés (41 ménages en
2023)
(Dont 29 nouveaux ménages)
: … 60 demandes
_ d'aides sur facture
APT
Répartition par quartier de résidence des ménages ayant bénéficié au
moins d'une aide alimentaire et financière
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES...
BUGALLIÈRE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
0%
&
em 1
mms | 19%
—_… 16%
rs 8%
sn 7%
== 6%
sa | 4%
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%
B Personne Seule
B Couple sans enfants
& Couple avec enfants
BFaomile Monoparentale
Structure farniliale des ménages aidés
Conseil municipal du 16 juin 2025 16/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS ©
e Le niveau de vie des orvaltais est plus élevé que celui de la Métropole (64% des
habitants font partie des classes moyennes supérieures et aisées) mais il
masque des poches de pauvreté. Cela se traduit par une augmentation
croissante des demandes, notamment sur le secteur de Plaisance/Bois Saint
Louis, pour les personnes seules et les familles momoparentales. Selon
l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de 2021, 2 370 ménages vivent sous le seuil
de pauvreté et sont très majoritairement âgés de moins de 60 ans. L'aide
alimentaire est majoritairement sollicitée à hauteur de 81% pour les personnes
âgées entre 25 à 60 ans, et 16% pour les plus de 60 ans.
e 14 ménages (dont 10 personnes seules) ont bénéficié de colis alimentaires
d'urgence.
e Le CCAS a expérimenté en 2024 la mise en place de SMS afin de rappeler les
rendez-vous aux usagers et de réduire le nombre de rendez-vous non-honorés.
Conseil municipal du 16 juin 2025 17/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS L'aide au portage de repas
Une aide financière pour le portage de repas peut être octroyée aux personnes dépendantes à faibles revenus. En 2024, 10 personnes en ont bénéficié (contre 11 en 2023). Le nombre de repas financés reste stable. Le montant accordé vient en déduction des autres légales d'autres institutions (Conseil départemental, caisses de retraite...).
L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle
Le CCAS apporte un soutien financier avec l'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle destinée aux enfants de moins de 11 ans (non-collégiens). Cette aide vise à faciliter et à encourager l'accès à une activité régulière aux familles relevant de la tranche de quotient 1 et 2. Le montant maximal de l'aide s'élève pour 2024 à 70 €.
Âge des enfants
qui ont reçus une aide
73%
66%
10924%
“# I De3à6ans De7à10ans De 11ans
#2023 12024 Répartition par quartier
des 58 ménages ayant bénéficié d'une aide
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE emmmmmmmmmest 31%
BOURG Secteur Rural mt 294
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE mm 19%
BUGALLIERE mm 12%
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES Em D
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE Em 2%
BOIS RAGUENET - GRAND VAL Em 2%
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
18/60 Le CCA assure, par délégation de Nantes métropole et sans contrepartie financière,
la gestion des abonnements à titre gratuit ou réduits pour le réseau NAOLIB. |! en
est de même avec la région des Pays de la Loire pour le dispositif ALEOP.
La Tarification Solidaire NAOLIB
Répartition par quartier du pourcentage de ménages
orvaltais de la Tarification Solidaire NAOLIB
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE SSSR 32%
CHOUERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE SR 16%
BOURG Secteur Rural SEE 16%
BOIS RAGUENET - GRAND VAL SES 10%
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES DS 9%
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE SSSR 9%
BUGALLIERE ESS 6%
A_HORS COMMUNE EE 2%
Le transport gratuit ALEOP
Répartition des profils
des bénéficiaires orvaltais d'ALEOP
| | + Bénéficiaire de l'AAH
BBénéficiaire du RSA
» Demandeur d'emploi
‘ BEn cours de régularisation
administrative
Conseil municipal du 16 juin 2025 19/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS O
. Augmentation constante des demandes depuis deux ans, avec une forte
proportion à Plaisance/Bois Saint Louis. Par ailleurs, les sollicitations pour le
renouvellement des titres de transport s'effectuant obligatoirement les deux
premières semaines de chaque mois, le CCA fait face à un surcroît d'activité
sur cette période. |
Conseil municipal du 16 juin 2025 20/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS Au-delà des dispositifs d'aide proposés aux personnes, des actions sont mises en
œuvre pour répondre aux enjeux de précarité.
13,7K€ de
subventions
versées en 2024
aux associations
alimentaires,
Travail d'interconnaissance
entre les acteurs du
territoire
Elaboration d'un guide des
aides à destination des
usagers
Visite de la ferme
margichère et mise en lien
entre la ferme et les
associations pour récupérer
les surplus de production
Mise en place d'un atelier
cuisine en lien avec la
banque alimentaire (les
chefs solidaires)
Réflexion pour apporter une
connaissance et une mixité
d'offres de services
alimentaires
complémentaires
Ouverture sur d'autres sujets
(précarité énergétique)
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
21/60 O d
° Participation au PAT (Projet Alimentaire Territorial) organisé par Nantes Métropole afin de réfléchir collectivement sur plusieurs enjeux :
> L'augmentation de la précarité;
> La difficulté pour les associations d'aide alimentaire d'accéder au gisement
et aux produits frais ;
> Le lien entre santé et alimentation démontré par de nombreuses études ;
> Les dernières recherches en sciences sociales qui nous rappellent à donner
la dignité aux citoyens notamment par les choix alimentaires. .
Le PAT a pour objectif d'expérimenter de nouvelles solutions et pratiques pour
offrir un accès à une alimentation saine, locale et de qualité à tous.
Conseil municipal du 16 juin 2025 22/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CCAS poursuit ses actions de lutte contre la précarité énergétique et a intégré
cette thématique au groupe de travail de lutte contre la précarité.
Fame partenariat avecla
CLCV*/CIM-E* :
3 actions d'aller vers:
2 sur l'espace public avec
la médiation et 1 lors d'une
permanence du secours
Ce populaire au bourg D.
*CLCV: Consommation - Logement - Cadre de Vie
*CIM-E: Association de Conseils, d'information, Médiation, Energie, Environnemental, Evènementiel
Actions quotidiennes à
destination des usagers
L'équipe de médiation sociale a proposé 3 cafés thématiques
pour les habitant-es sur les économies d'énergie dont deux à
D Plaisance et un à la Cholière / Salentine.
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
23/60 LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les actions prévention santé
La santé physique et mentale est une thématique dont le CCAS s’est récemment
saisie. Pour autant les enjeux étant prégnants sur les territoires orvaltais et
métropolitain, les sujets se structurent rapidement. Ainsi, il convient de noter 3
avancées en 2024 :
Le renforcement des liens avec la Communauté professionnelle territoriale de
santé (CPTS) Erdre-et-Cens, via la signature d’une convention. Le partenariat vise plus particulièrement à :
= Développer des actions communes de prévention santé et d'accès aux soins
au bénéfice des habitant-es du territoire, notamment les personnes les plus
vulnérables.
J Faciliter la mise en réseau entre les professionnelles de santé, les services de |
la Ville d'Orvault, le CCAS d'Orvauit et les acteurs publics et associatifs du
territoire.
. Favoriser l'information auprès des orvaltaises et orvaltais dans le domaine de |
l'accès aux soins et de la promotion de campagnes de santé publique:
= 5 thématiques seront travaillées en priorité : l'attractivité du territoirepourles
professionnels de santé, le bien-vieillir des personnes âgées, la prévention:
Un travail a été engagé en 2024 sur
l'élaboration d'un Contrat local! de
santé à l'échelle métropolitaine. Les
Villes ont été mises à contribution lors
de groupes de travail.
A titre d'exemple, dans le cadre de ce
futur contrat une formation «lers
secours en santé mentale» a été
proposée aux agents des villes. A
Orvault 4 agents en ont bénéficié
(tranquillité publique, hygiène et
sécurité, jeunesse et CLIC).
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
L'organisation d'actions
collectives telles que la venue de
l'association des Marsoins :
= Prévention dentaire à
Plaisance : 31 diagnostics
réalisés.
- Check up santé à Cholière:
15 diagnostics réalisés, 44
personnes venues pour de
l'information.
2 journées de dépistage auditif
ont été proposées :
24/60 >- Faire vivre la convention de partenariat avec la CPTS Erdre-et-Cens
(prévention cancers, vaccination, gestion crises sanitaires...
> Réfléchir à un futur espace de santé à Plaisance.
> Participer au contrat local de santé métropolitain et établir une feuille de
route transversale pour la Ville d'Orvault.
> Participer aux points de secteurs santé mentale avec le CMP de Beaumanoir.
> Mettre en place des messageries sécurisées (CLIC et SSIAD).
> Réfléchir sur les besoins non couverts en terme d'aide financière et aux
évolutions possibles sur certaines aides du CCAS autres qu'alimentaires
(Dispositif Territoire de Réussite Educative Plaisance, augmentation des
plafonds d'aide....).
> Poursuivre l'animation et la coordination du réseau d'acteurs intervenants sur
la précarité alimentaire et énergétique (co-construction d'une feuille de
route).
> Réfléchir à un espace convivial facilitant le lien et les échanges avec les
usagers lors de la distribution des chèques multi-services.
Conseil municipal du 16 juin 2025 25/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CCAS a une obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant
un lien avec la commune. Elle permet au bénéficiaire d’avoir une adresse stable
(celle du CCAS) pour recevoir son courrier et d'avoir un justificatif de domicile lui
permettant d'accéder à des droits et prestations. Elle est accordée pour un an
renouvelable. Elle cesse dès lors que ia personne a trouvé un logement, a quitté la
commune ou ne s'est pas manifestée depuis plus de 3 mois (103 personnes sont
sorties du dispositif en 2024).
AU 31/12/2024, 132 personnes étaient domiciliées au CCAS. Sur l'ensemble de
l'année 2024, 237 personnes ont eu une domiciliation administrative au CCAS.
Situation familiale des 237 personnes
domiciliées
“ Couple avec enfants » Couple sans enfant
« Famille monoparentale “ Personne Seule
6 282 courriers traités
(5 746 en 2023)
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
79 Premières demandes
(91 en 2023)
53 Renouvellements
(46 en 2023)
(Données au 31/12/2024)
11 personnes ont
accédé à un
logement stable
36 % ont une activité
professionnelle
26/60 ©
e Dans le cadre de la résorption des bidonvilles (et notamment sur le Petit
Raffuneau), on observe une’ baïsse de la part des MENS (Migrants de l'Est
Non Sédentarisés) dans les personnes domiciliées (passage de 63% à
452%, soit 86 personnes en 2023 contre 69 en 2024), ainsi qu'une baisse
légère du nombre de domiciliations. Le corollaire est une augmentation de
11% de la part des personnes n'appartenant pas au public MENS dans les
domiciliations (passage de 37% à 48%, soit 51 personnes en 2023 contre 63
personnes en 2024).
e Participation active du travailleur social référent sur la question de la
résorption des bidonvilles (temps d'échange réguliers sur les situations
des familles avec le coordinateur et les partenaires, participation aux
réunions)
Conseil municipal du 16 juin 2025 27/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS En dehors de ses obligations, le CCAS a pour vocation d'intervenir sur des
situations individuelles en complémentarité du Conseil départemental qui est le
chef de file de l'action sociale.
Dans ce cadre, des permanences sociales sont mises en place à l'Hôtel de Ville et
à l'Espace France Services. C'est un lieu ressource généraliste, évitant un
éparpillement ou une multiplicité des démarches à entreprendre auprès des
institutions. Les propositions d'entretiens se font dans un délai court avec un temps
d'échange suffisant. Ces temps d'accueil ont pour mission de faciliter les
démarches d'accès aux droits, d'évaluer les situations plus ou moins complexes,
d'orienter vers le réseau partenarial. 232 ménages ont bénéficié d’au moins un
entretien en 2024 contre 177 ménages en 2023, soit une augmentation de 31%.
Structure famniliale des ménages
reçus en entretien
%
Répartition par quartier des 232 ménages
ayant bénéficié d'au moins un entretien
(177 en 2023 ) + 31% 2
BOURG Secteur Rural 30%
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE 26%
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE 13%
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE 13% B Personne seule » Famille monoparentale
PRAUDIÉRE - PONT DU CENS - BOUT DES... 6% Bi Couple avec enfants Couple sans enfants
BUGALLIERE 7%
BOIS RAGUENET - GRAND VAL 5%
Hors commune 1%
**42 % des ménages sont
logés dans le parc social
Conseil municipal du 16 juin 2025 28/60 DCM2025S3N08 -— Rapport d'activité 2024 du CCAS 5 Augmentation constante des demandes envers la permanence sociale
+ Constat d'une prédominance de situations avec des ruptures familiales (deuil,
séparation, logement), et des ruptures professionnelles (50 ans et plus).
+ Le besoin d'aide est fortement réparti sur 2 pôles distincts de la Ville :
- Plaisance/Salentine/Cholière/Ferrière/Bois Saint Louis
- Bourg/Berthelotière (3è"° quartier où le taux de personne sous le seuil de
pauvreté est le plus important).
+ 44% des personnes sont âgées entre 25/45 ans, et 47% entre 45/ 60 ans dont
25% de plus de 60 ans (contre 26% en 2023).
Conseil municipal du 16 juin 2025 29/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Au-delà des permanences d'accès aux droits, les travailleurs sociaux sont
sollicités et interviennent sur d'autres axes.
En moyenne, 10 à 13 sollicitations diverses par semaine (provenant des usagers,
des services, des partenaires), essentiellement pour les deux travailleurs sociaux,
amenant parfois à des suivis de situations (réponses par mail, concertations,
entretiens téléphoniques et physiques). Les permanences et les autres sollicitations
sociales représentent la majorité de leur activité.
En complément, les travailleurs sociaux participent également à :
- Des groupes de travail en tant qu'expert social (commission parcours mise
à l'abri des femmes victimes de violence, groupe informations
préoccupantes, expertise public ROM, groupe de travail précarité alimentaire
et énergétique...) ;
- Des temps d'échange sur la pratique, et les suivis indispensables dans
l'accompagnement social ;
- Des temps de travail sur le logiciel ELISSAR permettant d'avoir des
indicateurs pour 2025 sur l'activité et un nouvel outil de coordination.
Conseil municipal du 16 juin 2025 30/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS La France Services propose au sein d'un même lieu un accompagnement pour
toutes communes, sans où avec rendez-vous, pour plusieurs démarches
administratives d'opérateurs partenaires ainsi que des conseils dans l'usage
des outils numériques. Une salle en libre accès gratuite, équipée d'ordinateurs,
d'un accès-wifi, d'un téléphone et d'une imprimante-scanner-photocopieur est
également mise à disposition.
5549
interventions
réalisées
(4142 en 2023)
+344LA
a:
4862 Accompagnements individuels
(3759 en 2023) + 29 % #4
254 Accès libre:
(180 en 2023) + 41% 7
232 Demandes d'informations Générales
(32 en 2023) + 625 % 7
66 Personnes reçues en ateliers numériques
(51 en 2023) + 29 % 7
76 Usagers reçus en permanences numériques
(50 en 2023) +52% 4
59 Personnes en permanences fiscales
(40 en 2023) + 48%
4622 usagers
(un usager peut
être reçu
plusieurs fois
dans l’année)
Les interventions relevant d’un accompagnement (4862)
*personnes n'ayant jamais fait appel à France
Services auparavant
Conseil municipal du 16 juin 2025 31/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS Les partenaires nationaux représentent 49% de l'activité (2740 interventions), dont 39% pour France Titres et environ 14% chacun pour les Finances Publiques et l'Assurance Maladie.
R rtition des interventions et évolution par rapport à 202
am) sance F {7 l'Assurance # @ ,
FINANCES PUBLIQUES AT Maladie EL Ca R {Assurance
1077 387 375 318 196
+87% -16% +33% +4% 7%
ee | Pi. D. __ see France S France BE tamilio D
pe 9% Travail Rénoÿ”. nl otraite note informer, orkenter, æder
48 33 25 16
LL s81x +100% -35% +127% =
En dehors des opérateurs nationaux et des demandes d'informations générales, la
France Services est sollicitée pour d'autres besoins, ce qui représente 46% de
l'activité (2577 interventions) dont 74% pour les titres étrangers.
Les plus fréquents en nombre d'interventions :
Conseil municipal du 16 juin 2025 32/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS e En février 2024, la France Services a fêté ses 2 ans et depuis son ouverture,
ses interventions ont plus que doublé (en 2022 : 2345 interventions).
e Par rapport à 2023, le CCAS constate une augmentation plus importante
des demandes en avril 2024 et en continu depuis septembre 2024.
° ‘ Retenue à l'appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux
accueillants » de la Banque des Territoires, la France Services d'Orvault
est depuis juin 2024 accompagnée par l'agence Sensipode pour
améliorer ses espaces et son offre de services.
Cette démarche se voulant participative, elle s'appuie sur la contribution
d'usagers, d'habitants, d'acteurs locaux professionnels et associatifs, d'agents
de la France Services et de responsables.
. L'intégration de deux nouveaux opérateurs en 2024 : France Rénov' et le
Chèque Energie et d'un nouvel opérateur depuis le 1° janvier 2025:
l'URSSAF.
Conseil municipal du 16 juin 2025 33/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CCAS a mis en place en 2024 un partenariat avec 3 mutuelles : Ia MCRN, MBA et
MUTUALIA.
Les permanences de ces mutuelles communales permettent de sensibiliser les
habitant-es à l'importance de souscrire à une mutuelle complémentaire, de
proposer des complémentaires santé de qualité à un prix abordable et de rendre
ainsi plus accessible le recours aux soins.
La convention entre la Ville et les trois mutuelles a permis :
- L'organisation de 70 rendez-vous réalisés lors des permanences des
mutuelles ;
- La prise en charge de 165 orvaltais par une des 3 mutuelles.
CMCRN Brtuie nA.GC.a Entre nous, c'est humain MUTUELLE
EEE)
101 orvaltai
Le CCAS a conventionné avec une 3ème mutuelle communale en 2024: le nouveau
partenariat avec MBA se met bien en place, 22 rendez-vous ont été réalisés.
Conseil municipal du 16 juin 2025 34/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS > Poursuivre le travail engagé avec le designer SENSIPODE sur l'offre de
services et l'aménagement de la France Services
> Effectuer l'audit de conformité au dernier trimestre dans le cadre
obligatoire des Frances Services.
> Développer des actions transversales «d'aller vers» avec
l'expérimentation de la mise en place du bus solidaire itinérant sur la
commune pour lutter contre le non-recours
> Consolider les pratiques et les outils pour les travailleurs sociaux afin de
faciliter leur mission d'accompagnement et de coordination.
> Maintenir l'engagement des 3 mutuelles: organisation d'une réunion
annuelle de bilan de l'année ; identification d'indicateurs communs aux 3
mutuelles ; mise en place d'interventions thématiques)
> Relancer la communication à destination du grand public sur le
partenariat avec ces mutuelles.
Conseil municipal du 16 juin 2025 35/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Demandes en cours au 01/01/2025
EH 8 684* + 9.8 % 3
(demandes Orvault du 1° au 62" choix)
Dont 872 demandes de personnes de 60 ans et + (soit +
2,9% par rapport à 2023)
Délai moyen de satisfaction
au 01/01/2025
27,3 mois
(27,6 mois au
01/01/2024)
*Le nombre de logements sociaux est répertorié dans l'inventaire SRU (loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain) qui intègre les
logements privés tels que les résidences foyers. Cet inventaire est calculé sur l'année N-1 (année 2023 pour 2024), soit un taux de 21,31%
(contre 20,20% en 2023)
“*Le contingent ville est une priorisation mise en œuvre en janvier 2008 en raison du nombre croissant de dernandeurs de logement social.
La baisse est liée au fait que depuis mars 2024, en vue des nouveaux critères de contingent ville, l'unité logement ait arrêté de
contingenter automatiquement des personnes qui n'avaient aucun contact avec la ville d'Orvault ainsi que les demandes archivées
(environ 30/mois)+ les demandes archivées et satisfaites.
Conseil municipal du 16 juin 2025 36/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Logements attribués en
2024 tous réservataires
confondus :
e 191
a (184 en 2023)
+ 4% 7 par rapport à
2023 étudiantes/j travailleurs Espacil non comptabilisés par
IMHOWEB (logiciel de l'Etat) -
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS
e Soit- 35,2%
(88 en 2023)
37/60 O d
Quelques chiffres constatés sur les communes de Nantes Métropole :
Depuis 2017, écart croissant entre le nombre de demandes et le nombre de
logements attribués.
5078 logements attribués au 1/01/25 (6592 en 2019 -4913 en 2023).
Délai moyen de satisfaction 28,7 mois d'attente.
Baisse de la rotation.
Ralentissement important de la construction (production de logements neufs
insuffisants, augmentation du coût de la construction et du coût des
emprunts).
Analyse spécifique sur Orvault :
Augmentation du nombre de logements ville traités en 2024 (44 en 2023)
Plus d'attribution de logements avec une proportion plus importante pour les
autres réservataires (questionnement sur le passage de la gestion en flux, à
évaluer avec NM).
Demande de grands logements T4 et + (peu de libération), et logements PMR
insuffisants.
Participation active à des groupes de travail (cotation, gestion en flux
travailleurs essentiels, logements accessibles).
Taux d'attribution aux ménages prioritaires : 52% (seuil obligatoire : 25%,
objectif largement dépassé).
Conseil municipal du 16 juin 2025 38/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS 14 logements temporaires permettent de mieux répondre aux besoins
d'hébergement des personnes en difficultés. Et ce, plus particulièrement, pour un
public qui ne pouvait accéder ni au logement, ni aux aides au logement, sans pour
autant relever de l'hébergement dans un Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS)
Occupées actuellement par 4
ménages : 1 couple avec 2
enfants, 1 couple sans enfant, 1
personne seule et 1 famille
monoparentale avec 2 enfants
Occupés par 4 ménages : 2
personnes seules (avec des
enfants en droit de visite), 2
farnilles monoparentales (de 2
Le à 4 enfants) D,
Fe \
Occupée par 2 ménages : 2
familles monoparentales avec
4 enfants
D. CR 71 Logements en travaux,
contractualisation avec
l'association en février 2025.
LL J
Occupées par 4
ménages successifs : 2 couples
avec enfants (1 jeune majeure et 3
enfants), ! couple sans enfant
(femme enceinte), famille
monoparentale avec 2 enfants
Conseil municipal du 16 juin 2025 39/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS O À
Changements majeurs :
° “Fin du logement communal d'astreinte au Bois Saint Louis en mars 2024:
gestion des crises et des urgences via le dispositif CRAIOL (Centre de Réception
des Appels Institutionnels et Organisation de la Logistique).
+ **Libération de la maison T4 située au 12 rue Robert le Ricolais en juin et
destruction en vue d'un projet de renouvellement urbain du Bourg. Un nouveau
logement T3, situé 7 place de l'Eglise s'est libéré, et permet de continuer à
accueillir les familles réfugiées ou les demandeurs d'asile.
Conseil municipal du 16 juin 2025 40/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en :
- _ Orientant/conseillant par le CLIC les personnes âgées vers les dispositifs les plus
adaptés à leurs besoins
- En accompagnant le montage d'opérations, telles que les 2 futures résidences
autonomie : Petit Raffuneau livraison prévue en 2026, Plaisance livraison prévue
fin 2027.
Visuel de la future résidence autonomie du Petit Raffuneau
- En assurant la gestion locative de 6 logements destinés à des personnes âgées.
1Foyer Logement
LE PETIT RAFFUNEAU
(6 liements)
Conseil municipal du 16 juin 2025 41/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS A ce jour, le CCAS n'a pas de mission spécifique concernant le suivi des procédures
d'expulsion. Il intervient à titre consultatif sur les courriers reçus de la Préfecture
ou transmis par les bailleurs.
Assignation au tribunal D 1
Commandement de payer tr Es 17
Réquisition de la force publique D 14
Commandement de quitter les lieux — — -—- 13
Concours de la force publique DO 10
Conseil municipal du 16 juin 2025 42/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > Mettre en œuvre les nouveaux critères de contingent Ville (Mise à jour
des listes, contacts auprès des usagers, envoi des nouveaux documents
d'enregistrement)
> Communiquer auprès professionnel-es et des habitant-es du territoire
sur :
- Le fonctionnement de l'attribution d'un logement social
- Les nouveaux critères de contingent ville
- Les logements temporaires et les habitats inclusifs
> Expérimenter l'augmentation du nombre de permanences téléphoniques
(passage de 3 à 5 permanences téléphoniques à compter de mars 2025)
et d'une permanence d'accueil physique.
> Renforcer le maillage partenarial avec les bailleurs, Nantes Métropole, les
communes (rencontres intercommunales).
> Renforcer les articulations avec la Direction Aménagement, Services
Techniques et Transition Ecologique (DASTTE) concernant l'analyse de
besoins du territoire (en termes de typologie de logements) et des
livraisons de logements futurs
> Poursuivre l'accompagnement de la réalisation des 2 résidences
autonomie, notamment celle du Petit-Raffuneau (réunion publique avec
le gestionnaire).
> Accompagnement renforcé des habitants du foyer du Petit Raffuneau le
temps des travaux (nuisances).
Conseil municipal du 16 juin 2025 43/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CLIC Orvault la Chapelle-sur -Erdre est un guichet unique d'accueil de
proximité dédié aux personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi qu'à leur entourage
et aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le CLIC assure
des missions d'information et de coordination de proximité sur le territoire
d'Orvault et de la Chapelle-sur Erdre.
. Orvault
Orvault
635 personnes 335
(574 en 2023) Visites
La Chapelle sur (353
Erdre en 2023)
313 personnes La Chapelle sur
(296 en 2023) Erdre
200
Visites
(197
en 2023)
Orvault
105
Entretiens
(75 en 2023)
La Chapelle sur Erdre
al
entretiens
(37 en 2023)
Conseil municipal du 16 juin 2025 44/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > Augmentation du nombre de personnes aidées du fait d'une meilleure
connaissance du CLIC par les usagers et les professionnels au fil des années
mais aussi du fait de l'accroissement de la population de plus de 60 ans sur le
territoire
> Convention avec la CARSAT et la CMCAS pour l'évaluation et le suivi de plan
d'aide personnalisée à domicile: 114 évaluations CARSAT ont été réalisées
(contre 119 en 2023).
> Mission d'animation partenariale du territoire par le CLIC. Une rencontre a eu
lieu en mars 2024 rassemblant .une cinquantaine de. partenaires: une
présentation des missions de la CPTS Erdre et Cens a été proposée ainsi qu'un
temps d'échange en ateliers sur des situations concrètes.
> Forum santé sensorielle le 8 octobre 2024 à l'Odyssée: participation de 38
seniors :
e 14 dépistages visuels et auditifs réalisés
+ conférence, ateliers de mise en pratique, stands d'information.
Conseil municipal du 16 juin 2025 45/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS Le Service de Soins Infirmiers à Domicile d'Orvault - Sautron a une capacité
autorisée de 55 places, suite à une extension de 5 places au 1° juillet 2024. |! a êté
ouvert 365 jours (19 220 journées théoriques = Nombre de places x Nombre de jours
d'ouverture).
32
entrées
(28 en 2023)
30
sorties
(22 en 2023)
Journées réalisées
(15 192 en 2023)
Taux d'occupation 129
80% Mouvements
(83% en 2023) (entrées, sorties,
hospitalisations, |
76
Patients pris en charge
(64en 2023) 9
Accompagnements de fin de
58 orvaltais vie à domicile
18 sautronnais (4 en 2023)
Fa ne | de GMP* 32 hommes,
d'äge médian (719 en 2023) 44 femmes
(86 ans en (26H39Fen
2023) 2023)
*GMP : Gir Moyen Pondéré (Evaluation de la dépendance)
Conseil municipal du 16 juin 2025 46/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS e Si le service n'atteint pas son quota de remplissage des années antérieures
au COVID, il est relativement haut par rapport à d'autres SSIAD (malgré
l'augmentation à 55 places).
e Les mouvements de patients (entrées/sorties) ont tendance à augmenter
ce qui engendre une activité supplémentaire pour les équipes.
+ Le GMP des personnes prises en charge reste stable à un niveau élevé. Ce
qui: implique une prise en charge potentielle plus lourde, en temps
intervention et de coordination.
Conseil municipal du 16 juin 2025 47/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le SSIAD est conventionné au niveau
opérationnel avec les cabinets infirmiers
libéraux et l'Hôpital à domicile (HAD) et travaille
en partenariat avec l'ensemble des acteurs du
secteur médico-social.
A 2 a me
Des interventions conjointes et/ou du travail en
_ . . . . ; ; | binôme sont mis en place sur certaines situations Nombre de situations |
avec l'HAD (Hospitalisation à domicile) et les SAAD | conjointes et binômes
(Service d'aide à domicile). Ceci permet de | à |
différentes). Avec HAD En binôme SAAD
ou HAD
soulager la charge en soins dans les
accompagnements les plus lourds.
Le partenariat avec les écoles d'aides-soignants
se poursuit (4 stagiaires accueillis de 2 écoles
Les aides-soignantes ont elle-même pu m202am2 02
bénéficier de 63 jours de formation en 2024 (50
jours en 2023). Une AS a obtenu la spécialisation
ASG (assistance en soin gérontologique) suite à
une formation d'un an.
La réforme de la tarification des SSIAD
vise à aligner les financements de l’ARS
sur les besoins réels des personnes
accompagnées et l'activité des
services. Cette réforme s'étend sur une
période de convergence progressive
de cinq ans, de 2023 à 2027.
‘engagé un travail de fond sur En 2024 le SSIAD a alimenté la nouvelle
» réforme avec l'ARS. Une étude juridique plateforme SIDOBA et engagé un
et RH a été menée et un rapprochement travail de pilotage du budget. _avec le SAAD ADAR44 s'est engagé.
Conseil municipal du 16 juin 2025 48/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS A partir de septembre 2024, des ateliers et sorties en petit collectif avec des
seniors en situation d'isolement et/ou de précarité, ont été organisés en copilotage
“entre la médiation sociale et le service seniors et santé, pour 51 bénéficiaires.
Ces actions sont cofinancées par la Conférence des financeurs.
Le CCAS a proposé en 2024 une offre d'accompagnement à destination des
proches aidants :
r 7
3 cafés d'échange animés par une psychologue de la
: maison des aidants ont été organisés au cours de l'année Une participation
progressive de 3 à
Naïdants par En collaboration avec la maison des aidants, des Re.
ont pu être proposés chaque mois d'octobre à juin, ils ont
porté sur les thématiques suivantes :
1- La santé des aidant-es ;
2- Les àäides mobilisables ;
\ 3- Le bien-être des aidant:es ; _
Une prise en
L'association France Alzheimer 44 propose une Halte charge de4
relais un après-midi par mois à Orvault. Lors de cet accueil aidés pendant
les aidant-es peuvent échanger entre eux ou avec un les ateliers
psychologue, pendant que des activités sont proposées
À aux malades.
© d
Travail de construction d'un dispositif de mobilité solidaire (Voitur'âge): structuration,
communication, documents supports, recherche des bénévoles (11 chartes signées fin 2024).
Participations régulières du service seniors et santé aux actions d'aller-vers organisées par la
médiation sociale afin de donner des informations relatives aux besoins des seniors.
Conseil municipal du 16 juin 2025 49/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > Poursuivre la démarche Ville amie des ainés afin d'aboutir à un plan
d'action fin 2025
> Mettre en œuvre la réforme des services autonomie à domicile (SAD).
- Sur le volet métier en participant activement à l'élaboration d'une
convention de coopération avec un SAAD + préparation de la
demande d'autorisation ARS. Poursuite des groupes de travail avec
l'ADAR. |
- Sur le volet organisationnel (juridique, financier, RH).
> Déployer un pilotage financier sécurisé du SSIAD Orvault-Sautron en lien
avec la réforme de la tarification.
> Faire évoluer le CLIC Orvault La Chapelle sur Erdre vers plus de visites à
domicile (mission d'évaluation, mission d'accueil, projet de service).
> Prolonger les actions existantes sur l'aide aux aidants en contribuant aux
réflexions sur une Halte répit itinérante à l'échelle de Nantes Métropole .
> _ Poursuivre le projet « Seniors en action » (Conférence des financeurs).
> Mettre en œuvre le dispositif de mobilité solidaire Voitur'âge.
> Intégrer le service animation retraité-ORA au sein de la Direction de la
Cohésion Sociale.
> Prolonger le développement de la transversalité clubs de retraités /
Orvault Retraïte Active / associations.
Conseil municipal du 16 juin 2025 50/60
DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS En 2024, la médiation sociale a fortement renforcé son action, animée par une
volonté d'expérimenter diverses initiatives pour répondre aux besoins des
habitants-es des quartiers. L'équipe a fait face notamment face à des situations de
grande précarité, avec une accentuation des problématiques sociales. Elle a aussi
constaté un besoin de lien social important pour les habitants les plus précaires.
Présente dans plusieurs quartiers orvaltais, la médiation sociale s'adresse à
l'ensemble des habitant-es par un panel d'actions très divers (page 44) :
le Public |
|
|
M enfants
5 jeunes |
8 adultes
#seniors |
*__25h par semaine sur l'espace public par agent.
“Augmentation d'environ 20% de personnes touchées.
DO Favoriser l'accès aux droits
Conseil municipal du 16 juin 2025 51/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Pour favoriser l'accès aux droits, l'équipe a renforcé sa présence en diversifiant ses
initiatives, notamment à travers des cafés thématiques (économies d'énergie,
mutuelles municipales), du porte-à-porte et des sorties culturelles. Cette
démarche a permis d'être davntage reconnue par les habitants comme une source
d'information essentielle et de consolider les partenariats avec les acteurs locaux,
facilitant ainsi l'accès aux dispositifs publics.
Ü Accompagner le vivre ensemble dans tous les quartiers
Pour promouvoir le vivre-ensemble dans les quartiers, malgré des disparités dans
les interventions en fonction des territoires, des initiatives ont été mises en place
pour dynamiser l'espace public, notamment par des animations de proximité,
afin de favoriser la mixité des publics. Des projets spécifiques sont prévus pour
renforcer les interactions sociales dans les quartiers les plus demandeurs, avec un
focus particulier sur la Cholière/Salentine.
Ü Renfoncer la prévention auprès de tous les habitants
Dans le domaine de la prévention, l'équipe a su maintenir une présence constante
sur l'espace public, favorisant ainsi un lien fort avec les habitants et permettant une
détection précoce des situations sociales et éducatives nécessitant une attention
particulière. L'équipe a régulièrement été mobilisée dans le cadre du Territoire de
Réussite Educative de Plaisance avec un aussi un renforcement des liens avec les
écoles. Pour l'année à venir, l'objectif sera de pérenniser et de renforcer cette
présence, tout en consolidant les ressources du réseau des habitants.
Quelques chiffres clefs sur l’activité de la médiation en 2024 :
Conseil municipal du 16 juin 2025 52/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > Renforcer la présencé de la médiation sur les quartiers d'intervention afin
d'améliorer la veille sociale.
> Proposer d'avantage d'actions de prévention autour de la santé, la
citoyenneté et le budget.
> Développer les partenariats avec les acteurs locaux afin d'identifier les
problématiques sociales des habitants et d'y répondre collectivement.
> Poursuivre la consolidation du Territoire de réussite éducative Plaisance.
> Approfondir les préconisations issues du diagnostic social territorial
Cholière-Salentine.
Conseil municipal du 16 juin 2025 - 53/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS En 2024, la mission Handicap a poursuivi le déploiement du
Plan Handicap 2022-2024. Les principales actions réalisées
furent les suivantes :
1- Renforcement de la Commission Communale PLAN
, Re HANDICAP d'Accessibilité (CCA) 2022-2024
Perrertre linchacion de tunes où (us Lans CRE
- Intégration de deux nouvelles associations au sein de la
CCA afin de garantir une représentation complète des
divers types de handicap: l'UNAFAM (Union nationale de familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques) et l'ADAPEILA
- Présentation du projet Global Nouveau Plaisance (septembre 2024) avec un
focus particulier sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
2- Favoriser l'inclusion et l'accès aux services de la commune (déploiement
des politiques publiques)
- Mise en place d'une formation en faveur de six clubs & où mt en on tmmgit ont
sportifs locaux, dans le cadre du programme "Clubs : Ô g
inclusifs", proposée par le comité paralympique & | try ee | sportif français. Ce programme visait à soutenir ces | lHS | e . . . | clubs dans la mise en place de pratiques plus inclusives, | OReS Sa © afin d'offrir à chacun la possibilité de participer à des
activités sportives, quels que soient ses handicaps.
-__ Mise en œuvre d'actions de sensibilisation, telles que des ateliers destinés aux
adolescent:es de l'accueil jeune durant les vacances de la Toussaint, incluant
une initiation à la Langue des Signes Française (LSF) et au basket fauteuil.
- Poursuite de la réflexion autour de l'aménagement futur de la médiathèque
Ormédo, dans le cadre du projet “Lire autrement", visant à offrir une sélection
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 -— Rapport d'activité 2024 du CCAS
54/60 d'ouvrages plus large et mieux adaptée aux personnes rencontrant des
difficultés de lecture.
- Mise en place d'actions de sensibilisation à destination des agent-es de la
Ville: opération DUODAY en collaboration avec l'Esat de la Cholière; jeu de
sensibilisation aux handicaps.
- Poursuite des parcours poésie et bande dessinée, organisés en partenariat
avec Ormédo, la Section Annexe d'Etablissements et Services d'Aide par le
Travail (SAESAT)et l'UNIT2 Préparatoire à la Vie Sociale (UPAVS), ont une nouvelle
fois trouvé leur place au cœur de la programmation. Ces moments de rencontre
et de découverte, inscrits dans le cadre d'une convention tripartite, renforcent la
dynamique d'inclusion au sein de la commune.
- Participation de la mission Handicap aux réflexions de réaménagement de la
cour d'école Ferrière afin que le futur espace soit accessible à toutes et à tous.
Conseil municipal du 16 juin 2025 55/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS > _ Elaboration d'un nouveau Plan Handicap sur la période 2025-2026
> _ Organisation de la 3è"° édition de la semaine du handicap (06 au 13 octobre
2025).
Conseil municipal du 16 juin 2025 56/60
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS Le CCAS est un établissement publie communal disposant d'une autonomie
fonctionnelle (avec un organe délibérant) mais n'emploie directement aucun
agente, la masse salariale étant portée par la Ville. Les deux entités juridiques
distinctes (CCAS et Ville) sont étroitement liées, les actions développées par les
différents services étant complémentaires et sont majoritairement mises en œuvre
en transversalité. Les actions développées par le CCAS sont financées par la Ville
d'Orvault (avec des contributions financières de certaines institutions). D'autres
dépenses à vocation sociale sont par ailleurs directement prises en charge sur le
budget de la Ville.
Par ailleurs, la Ville met à la disposition du CCAS des locaux du personnel, et
l'appui de ses fonctions supports. Au 31/12/2024, les effectifs de la Direction de la
Cohésion sociale de la Ville d'Orvault étaient les suivants dont une partie est dédiée
à l'activité du CCAS. Le nombre d'ETP reste inchangé par rapport à 2023.
EFFECTIFS AU 31/12/2024 ue
(ETP pourvus au tableau des emplois)
Direction* 2
Solidarité** : 16,7
Séniors-Santé** 3
CLIC** 3
SSIAD** 12,2
Politique de la Ville* 8
44,9
*ETP CCAS et Direction de la cohésion sociale
**£ETP exclusivement CCAS
Le budget du CCAS est composé d'un budget principal et d'un budget annexe
dédié exclusivement au Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
établissement social et médico-social relevant de l'Agence régionale de santé
(ARS).
Conseil municipal du 16 juin 2025 57/60 DCM2025S3N09 - Rapport d'activité 2024 du CCAS Budget principal CCAS (compte administratif)
Fonctionnement 2022 2023 2024
Dépenses 373 516 € 362 959 € 400 354 €
Recettes 492 353 € 297 505 € 326 966 €
|Résultat exercice| 118838€ -65453e | -73388€|
Investissement 2022 2023 2024
Dépenses 637€ 0€ 250 €
Recettes 1000 € 0€ 620 €
Hors charges de personnel, excepté celles du CLIC (service partagé
avec la commune de la Chapelle-sur-Erdre)
2022 2023 2024
Résultat global de
182 134€ 16 670,36 42 93 €
clôture avec reports
Les principaux postes de dépenses du CCAS pour l'année 2024 ont été les
suivants :
+ 177,9K€ dédiés au fonctionnement du CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre ;
e 107,4€ dédiés aux chèques d'accompagnement personnalisé (aide
alimentäire) ;
+ _19,9K€ dédiés aux subventions versées aux associations qui œuvrent sur le
territoire de la commune dans le secteur social et médico-social ;
+ _10,3K€ dédiés aux aides sur facture et 5,8K€ dédiés aux aides à la pratique
sportive, culturelle et artistique ;
e _8.9K€ d'aide au portage de repas ;
+ _5K€ dédiés au handicap ;
Budget annexe CCAS (compte administratif du SSIAD)
Fonctionnement 2022 2023 2024
Dépenses| 810212 € 797 825€ 925 540 €
Recettes 752952€ 778 707 € 927 320€
ne -57 260 € -19 118 € 1780€
Investissement 2022 2023 2023
Dépenses 15 593 € 19 406 € 17 005 €
Recettes 1 000 € | 26 646 € 46 193 €
Conseil municipal du 16 juin 2025 58/60 DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS 2023 2024
Résultat global de
clôture avec reports
73 702 € 13 077 € 37 631€
(
En fonctionnement, les principales dépenses budgétaires sont les frais de
personnel (683K€), les prestations à caractère médicale (actes des infirmières
libérales / 38K€), frais de gestion courante (fluides, loyer, carburant etc.).
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N09 — Rapport d'activité 2024 du CCAS
59/60 Le CCAS exerce obligatoirement ses compétences dans chaque commune de plus
de 1500 habitants. Il est administré par un conseil d'administration, placé sous la
responsabilité du Maire, Président du CCAS.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur
convocation de son Président, pour délibérer des affaires relevant de sa
compétence.
Les membres du conseil d'administration du CCAS sont les suivants :
Valérie Brigitte Anne- Ronan Sébastien Maryse
É DREYFUS RAIMBAULT Sophie GILLES ARROUET PIVAUT JUDALET
RER Vice- Adjointe | Conseiller | Conseillère
Mémpies présidente déléguée Conseillère Conseils municipal municipale
élus du CCAS, aux seniors municipale municipal
adjointe à la | et à la santé
cohésion
sociale
Solange Nathalie Gilles PECOT | Marie-Agnès | ChantalLE | Françoise
RENAUD ENET RAHAL MENELEC CAMUS-
Partage CHEVALIER
Action APF France Solidarité | Confédération Orvauit
Solidaire Handicap Orvault sociale des Retraite Les petits
Orvault Familles Active papiers
= d’Orvault
Représentant | RePrésentant | &ebrésentant | Représentant | Association | ASSOCiation des GLS des des œuvrant à but associations | ASSOCiations | Jssociations | associations dansle . | Numanitaire œuvrant LE) œuvrant familiales, sur domaine et éducatif | dansle personnes dans proposition de des
domaine de handicapées l'insertions et FUDAF personnes
l'insertion et de lutte ägées
L de lutte contre les
contre les exclusions
exclusions
Conseil municipal du 16 juin 2025 60/60 DCM2025S3N09 -— Rapport d'activité 2024 du CCAS