Arrêté - 177 2026 Delegation de Fonction Date Notifie

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Arrêté - 177 2026 Delegation de Fonction Date Notifie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Arrêté - 177 2026 Delegation de Fonction Date Notifie)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse, Commune d'ORVAULT N° 177 - 2026

Loire-Atlantique :

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION

Monsieur Damien LE ROUX, maire-adjoint délégué aux solidarités,

Madame Gaëtane THOMAS-TINOT, maire-adjointe déléguée à la sécurité et à la démocratie

directe,

Madame Emmanuelle BETY, adjointe au mäire déléguée à l'inclusion, à l'accessibilité et aux

égalités,

Madame Stéphanie LEFEBVRE, conseillère subdéléguée au bien vieillir - accompagnement du

quotidien,

Madame Charline TANGUY, conseillère subdéléguée au bien vieillir — stratégie et projets

innovants,

Monsieur Bernard GIUMELLI, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention,

Le maire de la Ville d'Orvault,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L2122-18,

VU la délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire,

VU la délibération DCM2026S2N03 du vendredi 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints

au maire,

VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,

VU le tableau du. Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et

L2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'afin d'organiser les missions au sein de la municipalité, il convient d'assurer la

continuité du service public dans le cadre d'une organisation de la municipalité fondée sur les

principes de délégation et de compétence,

Considérant qu'il convient, sous la surveillance et la responsabilité du maire, d'en tirer toutes

conséquences en matière de délégations, |

Considérant, qu'il convient ainsi de conférer des délégations de fonction aux adjoints au maire

et conseillers municipaux subdélégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur Damien LE ROUX, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour contribuer à l'animation, au suivi et à la

mise en œuvre des orientations municipales en matière de solidarités et de

cohésion sociale. |! est également chargé de coordonner le secteur couvrant les

politiques de cohésion sociale et d'assurer l'animation politique du travail des

élus intervenant dans ce périmètre. À ce titre, il est chargé :

RI-T-P1771. Solidarités et action sociale de proximité

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, les orientations

municipales en matière de solidarités, incluant l'action sociale de proximité,

l'accès aux droits, la prévention des fragilités sociales et le soutien aux

publics vulnérables ;

De contribuer à la réflexion politique sur les dispositifs de solidarité locale, en

lien avec les besoins identifiés sur le territoire ;

D'assurer le pilotage de.la médiation sociale, en articulation avec la maire-

adjointe déléguée à la sécurité et à la démocratie directe ;

De suivre les relations avec les acteurs institutionnels et associatifs

intervenant dans le champ de l'action sociale.

2. Politique de la ville et cohésion territoriale

> De suivre la politique de la ville, incluant le projet global Nouveau Plaisance,

et d'en assurer le pilotage politique ;

De suivre le dispositif Territoire de Réussite Éducative piloté par la maire-

adjointe déléguée à l'éducation et au bien grandir ;

De veiller à la cohérence des actions menées dans le quartier prioritaire de

Plaisance avec les orientations municipales en matière de solidarités,

d'éducation, de jeunesse, de culture et de cadre de vie. \

3. Relations avec les centres socioculturels et le milieu associatif

> ?

D'assurer le lien politique avec les centres sociaux-culturels, notamment dans

le cadre de leurs projets sociaux et de leurs actions de proximité ;

De suivre les relations avec le milieu associatif de l'action sociale ét des

séniors ;

De piloter la relation entre la Ville et l'association Orvault Retraite Active

(ORA);

s

De contribuer à la cohérence et à la complémentarité des actions

associatives avec les politiques municipales de solidarité et de cohésion

sociale. |

4. Logement social et politique du logement

> De suivre la mise en œuvre au quotidien de la politique de logement social,

incluant les relations avec les bailleurs sociaux et la participation aux

dispositifs d'attribution des logements sociaux ;

De veiller à la cohérence des attributions de logements sociaux avec les

orientations municipales en matière de solidarité, de mixité socigle et

d'équilibre territorial ;

RI-T-PT77BISARTICLE 2 :

> D'être associé à la politique du logement, notamment au Programme Local

de l'Habitat (PLH) et aux projets urbains, en lien avec le maire-adjoint délégué

au cadre de vie et à la fabrique de la ville.

5. Coordination politique du secteur Cohésion sociale

> D'assurer la coordination politique, l'animation et le suivi du travail des élus

intervenant dans le champ de la cohésion sociale, et notamment :

- _L'adjointe au maire déléguée à l'insertion, à l'accessibilité et aux égalités ;

- Les conseillères subdéléguées au bien vieillir ;

- Le conseiller subdélégué à la santé et à la prévention ;

> De garantir la cohérence des orientations, actions et priorités portées par

l'ensemble de ces élus ;

> De veiller à l'articulation des politiques de solidarité avec les autres politiques

municipales (éducation, logement, cadre de vie, jeunesse, santé).

Cette délégation de fonction n'accorde aucune autorité hiérarchique ou

fonctionnelle sur les services municipaux. Monsieur Damien LE ROUX exerce cette

mission dans le cadre fixé par le maire et lui rend compte régulièrement. Cette

délégation de fonction est distincte de toute délégation de signature pouvant

être accordée par arrêté séparé.

Délégation de fonction est donnée à Madame Gaëtane THOMAS-TINOT, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour contribuer à l'animation, au suivi et à la

mise en œuvre des orientations municipales en matière de tranquillité

publique et de démocratie directe. À ce titre, elle est chargée :

1. Tranquillité publique

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, les orientations

municipales en matière de tranquilité publique, incluant la police

municipale, le rapprochement police-population, le déploiement de caméras

de vidéoprotection reliées au Centre de Supervision Urbain et les dispositifs

locaux de sécurité ;

> De participer au pilotage politique des instances de prévention et de sécurité,

notamment le CLSPD et le CISPD, däns le cadre fixé par la municipalité ;

> De contribuer à la réflexion politique visant à renforcer la présence de

proximité, la prévention des incivilités et le sentiment de sécurité sur

l'ensemble du territoire communal.

2. Prévention et accompagnement des situations de proximité

> De représenter la commune, lorsque le maire l'y autorise, au sein du GIP

ADPS ;

RI-T-PI7/TERARTICLE 3 :

> De suivre politiquement les actions de prévention en direction de publics

spécifiques (jeunes, publics vulnérables, situations à risque), en articulation

avec les partenaires concernés ;

> De contribuer, dans.une dimension strictement politique, à l'analyse des

situations individuelles de proximité, notamment les conflits de voisinage,

afin d'éclairer les orientations municipales en matière de prévention et de

tranquillité publique ;

> D'être associée aux orientations municipales relatives à la médiation sociale,

sous l'angle de la tranquillité publique en lien avec le maire-adjoint délégué

aux solidarités afin d'assurer la cohérence entre les politiques de prévention,

de médiation sociale et d'action sociale de proximité ;

3. Démocratie directe et conseils de quartier

> De suivre les orientations municipales en matière de démocratie directe,

notamment à travers la création puis l'animation des conseils de quartier ;

> De veiller à la cohérence et à la qualité du fonctionnement des conseils de

quartier, en tant qu'instances de dialogue de proximité entre les habitants et

la municipalité ;

> De contribuer à la réflexion politique sur les modalités de participation

citoyenne et d'implication des habitants dans la vie locale.

Cette délégation de fonction n'accorde aucune autorité hiérarchique ou

fonctionnelle sur les services municipaux. Madame Gaëtane THOMAS-TINOT

exerce cette mission dans le cadre fixé par le maire et lui rend compte

régulièrement. Cette délégation de fonction est distincte de toute délégation de

signature pouvant être accordée par arrêté séparé.

Délégation de fonction est donnée à Madame Emmanuelle BETY, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour contribuer à l'animation, au suivi et à la

mise en œuvre des orientations municipales en matière d'inclusion,

d'accessibilité et d'égalité. À ce titre, elle est chargée :

1. Inclusion et accessibilité

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, les orientations

. Municipales en matière d'inclusion et d'accessibilité, notamment en faveur

des personnes en situation de handicap, des publics vulnérables ou

confrontés à des obstacles dans l'accès aux services, aux équipements et à

l'espace public, en articulation avec les maires-adjoints pilotes ;

s

> De contribuer à la réflexion politique. visant à améliorer l'accessibilité

universelle des politiques, projets, équipements et services municipaux ;

RI-T-PT7/QUATERARTICLE 4 :

> De veiller à la prise en compte des enjeux d'inclusion et d'accessibilité dans

les politiques publiques et les projets structurants de la commune.

2. Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

> De suivre les orientations municipales en matière d'égalité femmes-hommes

et de lutte contre toutes les formes de discriminations ;

> De contribuer à la définition et au suivi des actions municipales visant à

prévenir et combattre les discriminations, quelles qu'en soient les formes ;

> De veiller à la cohérence des politiques municipales avec les principes

d'égalité, de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

municipaux. Madame Emmanuelle BETY exerce cette mission dans le cadre fixé

par le maire et lui rend compte régulièrement.

Délégation de fonction est donnée à Madame Stéphanie LEFEBVRE sous ma

surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Damien

LE ROUX, maire-adjoint délégué aux solidarités, pour contribuer au suivi

politique des orientations municipales en matière de bien vieillir. À ce titre, elle

est chargée : |

1. Accompagnement du maintien à domicile et des parcours de vie

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, les orientations

municipales relatives au maintien à domicile des personnes âgées ;

> De suivre les dispositifs et services concourant à l'accompagnement des

seniors, notamment :

- Le Service Autonomie à Domicile (SAD) Orvault-Sautron,

- Le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC)

Orvault-La Chapelle sur Erdre,

- Le dispositif Voitur'age ;

> De contribuer à la réflexion politique visant à favoriser l'autonomie, la mobilité

et le bien-être des personnes âgées.

2. Aide aux aidants et aides facultatives

> De suivre les actions municipales en faveur des aidants, dans leur dimension

politique ;

> De veiller à la cohérence des dispositifs de soutien proposés aux personnes

âgées et à leurs proches ;

> De suivre les aides facultatives ;

RI-T-PT7/QUINQUIES> D'identifier les besoins émergents afin d'éclairer les arbitrages municipaux.

3. Animations seniors et vie sociale

> De suivre les orientations municipales en matière d'animations à destination

des seniors, incluant notamment :

- La prestation de Noël en direction des séniors,

- Les dispositifs « Seniors en action »,

- «Octobre en fête »;

> De veiller à la cohérence des actions favorisant le lien social, la participation

et la prévention de l'isolement ;

> De suivre les relations avec les associations et clubs de retraités, hors ORA ;

> De piloter la réflexion sur la création d’un dispositif dédié à la lutte contre

l'isolement des seniors (visites à domicile, conciergerie solidaire, bricolage

etc.).

4. Habitat et relations avec les établissements

> De suivre les orientations municipales concernant les logements du hameau

du Petit-Raffuneau ;

> De suivre les relations. avec les établissements et foyers accueillant des

personnes âgéés dans lesquels elle est désignée par le Conseil municipal

pour y représenter la commune ainsi que la relation avec les deux futures

résidences autonomie (Bourg et Plaisance) ;

> D'assurer cette mission en articulation avec l'autre conseillère subdéléguée

au bien vieillir, afin de garantir la cohérence des actions et des relations

partenariales.

5. Coordination politique

> De travailler en lien étroit avec le maire-adjoint délégué aux solidarités, à qui

elle rend compte régulièrement ;

> De contribuer à la cohérence de la politique municipale du bien vieillir, en

articulation avec les autres élus du secteur Cohésion sociale ;

> De représenter le maire, lorsque celui-ci l'y autorise expressément, dans les

réunions ou instances relevant de son périmètre.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

municipaux. Madame Stéphanie LEFEBVRE exerce cette mission dans le cadre

fixé par le maire et lui rend compte régulièrement.

RI-T-P17/SEXIESARTICLE 5 : Délégation de fonction est donnée à Madame Charline TANGUY, sous ma surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Damien

LE ROUX, maire-adjoint délégué aux solidarités, pour contribuer au suivi

politique des orientations municipales en matière de bien vieillir, dans leur

dimension stratégique, prospective et partenariale. À ce titre, elle est chargée :

1. Stratégie métropolitaine sur la longévité

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, la stratégie

métropolitaine relative à la longévité, au vieillissement de la population et à

l'adaptation du territoire à ces enjeux;

> De veiller à la prise en compte des enjeux locaux dans les orientations

portées à l'échelle métropolitaine ;

> De relayer auprès du maire-adjoint délégué aux solidarités les analyses,

opportunités et points de vigilance identifiés dans ce cadre.

2. Démarche « Ville amie des aînés » et projets innovants

> De suivre et d'accompagner politiquement la démarche « Ville amie des

aînés », portée par la commune;

> De contribuer à la réflexion ét au déploiement de projets nouveaux,

notamment issus du plan d'action « Ville amie des aînés », favorisant

l'adaptation du territoire au vieillissement de sa population (exemples :

. béguinage, « repas complices » etc.) ;

> D'éclairer les arbitrages municipaux sur les orientations à donner à ces

projets, en cohérence avec les politiques de solidarité et de cohésion sociale.

3. Relations avec les établissements et formes d'habitat pour seniors

> De suivre les relations avec les établissements et foyers accueillant des

personnes âgées dans lesquels elle est désignée par le Conseil municipal

pour y représenter la commune ;

> D'exercer cette mission en articulation étroite avec l'autre conseillère

subdéléguée au bien vieillir, afin d'assurer la cohérence des relations

partenariales et des orientations municipales ;

> De contribuer à la réflexion politique sur l'évolution de l'offre d'habitat et

d'accompagnement des seniors sur le territoire communal.

4. Coordination politique et articulation avec le secteur Cohésion sociale

> De travailler en lien étroit avec le maire-adjoint délégué aux solidarités, à qui

elle rend compte régulièrement ;

> De contribuer à la cohérence globale de la politique municipale du bien

vieillir, en articulation avec les autres élus du secteur cohésion sociale ;

RI-T-P177SEPTIESARTICLE 6 :

> De représenter le maire, lorsque celui-ci l'y autorise expressément, dans les

réunions ou instances relevant de son périmètre.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir .de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

municipaux. Madame Charline TANGUY exerce cette mission dans le cadre fixé

par le maire et lui rend compte régulièrement.

Délégation de fonction est donnée à Monsieur Bernard GIUMELLI, sous ma

surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Damien

LE ROUX, maire-adjoint délégué aux solidarités, pour contribuer au suivi

politique des orientations municipales en matière de santé et de prévention. À

ce titre, il est chargé :

1. Gouvernance territoriale de la santé

> De suivre, dans une dimension exclusivement politique, les travaux du Conseil

local de santé métropolitain, incluant les enjeux de santé mentale, de santé

environnementale et d'accès aux soins ;

> De veiller à la prise en compte des besoins du territoire communal dans les

orientations portées à l'échelle métropolitaine ;

> De contribuer à l'éclairage des arbitrages municipaux sur les politiques

locales de santé.

2. Relations avec les acteurs de santé

> De suivre les relations avec la Communauté professionnelle territoriale de

santé (CPTS) ;

> De suivre les relations avec les acteurs locaux de la santé, notamment les

professionnels de santé, structures partenaires et organismes concernés ;

> De contribuer à la réflexion politique relative aux projets de maisons de santé

et à l'organisation de l'offre de soins sur le territoire communal :

> De suivre les dispositifs de mutuelles communales, dans leur dimension

politique.

3. Prévention santé

> De suivre les orientations municipales en matière de prévention santé,

incluant les actions de sensibilisation, d'information et de prévention à

destination de différents publics ;

> De veiller à la cohérence des actions de prévention avec les priorités de

santé publique et les besoins identifiés localement ;

RI-T-PT77OCTIESs

> De contribuer à l'identification des enjeux émergents en matière de

prévention et de‘santé publique.

4. Gestion politique des situations de vulnérabilité climatique

> De suivre, dans une dimension politique, la mise en œuvre du Plan Canicule

et du Plan Grand Froid, pour leur volet relatif aux personnes vulnérables ;

> ‘De veiller à la cohérerice des dispositifs de prévention et d'accompagnement ue È

enllien avec les politiques de solidarité et de bien vieillir ;

> De ‘relayer les points de vigilance et besoins d'ajustement auprès du

maire-adjoint délégué aux solidarités.

5. Coordination politique et articulation avec les politiques de solidarités

> De travailler en lien étroit avec le maire-adjoint délégué aux solidarités, à qui

il rend compte régulièrement ;

> De contribuer à la cohérence globale des politiques municipales en matière

de santé, de prévention, de solidarité et de cohésion sociale ;

> De représenter le maire, lorsque celui-ci l'y autorise expressément, dans les

: réuhions ou instances relevant de son périmètre. es at," « i

. Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

£ompétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n ‘accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

municipaux. Monsieur Bernard GIUMELLI exerce cette mission dans le cadre fixé

par le maire et lui rend compte régulièrement.

‘

ARTICLE7: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvault

et Monsieur le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-

Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public

et notifié aux intéressés.

- 7 MAI 20%

| 4 2709 astien ARROUËT

Maire d'Orvault

RI-T-PT7/NONIESRendu exécutoire par dépôt en préfecture le : = 7 MAI 2026

par publication le : = "7

Et par notification :

Monsieur Damien LE ROUX, maire-adjoint délégué aux

solidarités,

9/ 0S/ Lt

Re Madame Gaëtane THOMAS-TINOT, maire-adjointe déléguée à la | Le | €

sécurité et à la démocratie directe, OS ze

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Madame Emmanuelle BETY, adjointe au maire déléguée à | Le d+T/s F4 SR

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Madame Stéphanie LEFEBVRE, conseillère subdéléguée au bien [Le +/05/
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Madame Charline TANGUY, conseillère subdéléguée au bien Le ©2/05S/209€

vieillir,

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Monsieur Bernard GIUMELLI, conseiller subdélégué à la santé et à |Le AL | 05 ll Le CC

la prévention, ‘

RI-T-P177DECIES

19/05/2026