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Déliberation - 20250603DL39 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603DL39 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
CUS
L
Publié
le
06/06/2025
G
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL39-DE
DEPARTEMENT
DE
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 juin
2025
N°
20250603DL39
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 28/05/2025
_
Date
d'affichage
: 28/05/2025
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
3 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisele,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique}
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
TERRAL,
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
13
mai
2025
sur
le
projet
de
modification
du
temps
de
travail
à
la
baisse,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
li leur
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Ilest
proposé
la
modification
du
temps
de
travail
à
la baisse
pour
l'emploi
suivant
:
-
Agent
polyvalent
en
milieu
scolaire
-
catégorie
C -— filière
technique
- grade:
adjoint
technique
territorial
—
à
temps
non
complet:
12.5/35ème
au
lieu
de
25/35ème
Date
d’effet
: 4 juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ACCEPTE
les
modifications
de
l'emploi
tel
que
présenté
ci-avant,
>
VALIDE
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'emploi
sus-désigné
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tout
acte
y afférent. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
06/06/2025
S
L
C
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL39-DE
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 6
j
Le
Secrétaire
COS
séan:
Le
Maire
Patricia
TERRAL
Dominique
COUGNAUD
Au
q
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
res sppnsobilité
le
caractere
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
prune
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone:
05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant : http://www. telerecours.fr.