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Déliberation - 20240701DL41 Modification DES Tableaux DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701DL41 Modification DES Tableaux DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
DEPARIL VENT
DE
ARS
( }v
Publié
le
S
L
ID : 081-218100816-20240701-20240701DL41-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du ler
juillet
2024
N°
20240701DL41
COMMUNE
DE
DOLRONE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants:
11
Date
de
la convocation
: 25/06/2024
Date
d’envoi
: 26/06/2024
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
premier
juillet
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNE
Isabelle,
LANDESSE
Corinne,
TERRAL
Patricia,
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers
Excusés
: Mme
DIOT
Stéphanie
(Procuration
V.
FOURNES),
M.
BEILLARD
Adrien
(Procuration
A.
COLLOT),
S.
POIREL
Absents
: M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONTAGNÉ
Isabelle,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Mädäme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que,
par
suite
du
recrutement
de
secrétaire
qui
à
été
réalisé
au
mois
de
juin,
ce
poste
doit
être
créé
avant
le
12
août
2024,
date
d'arrivée
du
nouvel
agent,
et
de
ce
fait
modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
Le
Maire
rappelle
que,
conformément à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
1]
leur
appartient
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
I
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
ILest
proposé
:
-
la
création
de
l'emploi
de
secrétaire
administrative
—
catégorie
C
—
filière
administrative
—
grade:
adjoint
administratif
territorial
— à temps
complet
: 35/35°
Date
d'effet
: 1° juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
S
L or
ID
: 081-218100816-20240701-20240701DL41-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
les
modifications
des
emplois
tels
que
présentés
ci-avant,
>
VALIDE
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
emplois
sus-désignés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
Isabelle
MONTAGNÉ
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fox
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: htip://www.telerecours.fr.