Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 Août 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 Août 2019 Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 Août 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2019

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – N. DUBOIS – D. QUEZET –

S. GUYOT – P. BLASQUEZ et S. DEBOUDARD.

Mesdames L. BISCHOFF - D. DEVAUX

Absentes excusées : Mesdames O.TIERSONNIER – V.BONNEMOY et R.POUPELIN

Pouvoirs : O.TIERSONNIER à Mme L.BISCHOFF

V.BONNEMOY à Mr A.VERNISSE

Secrétaire de séance : L. BISCHOFF

Le compte rendu de la séance du 7 Juin est approuvé à l’unanimité

Des informations sur la vie de la commune sont données aux membres du conseil municipal.

- Réunion publiques sur l’assainissement : peu de participants,

- Conseil d’école : effectif prévu pour la rentrée 2019/2020 49 enfants.

- Sictom Sud Allier - Point sur les bacs jaunes.

- ENEDIS : Compteur Linky.

- Anniversaire du Tacot - fête patronale et exposition les 17-18 et 19 Août

- Journées Européennes du Patrimoine : Exposition et circuit commenté sur le Tacot les 21 et 22 Septembre 2019

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Concernant l’aménagement de la mairie, Mr Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé lors d’une précédente réunion de faire réaliser des travaux supplémentaires non prévus lors de l’établissement du projet initial, à savoir : ravalement extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, démolition du parquet et remplacement par un carrelage, isolation, suppression mur de refend entre l’entrée et le bureau secrétariat, chauffage avec cassettes dans les faux plafonds soit un montant total de travaux supplémentaires de 43 200 € HT.

Il faut aussi rajouter les frais de maîtrise d’œuvre qui sont indexés sur le montant des travaux, soit un coût supplémentaire de 3 880,00 €.

Après avoir entendu toutes les explications, les membres à l’unanimité décident de solliciter l’aide de

l’Etat au titre de la DETR 2019 pour ces travaux supplémentaires, soit un montant de 47 080,00 € HT.

EMPRUNT POUR TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE EN Y INTEGRANT L’AGENCE POSTALE ET CONSTRUCTION DE VESTIAIRES.

Pour financer les travaux de réhabilitation de la mairie en y intégrant l’agence postale et le projet de construction de vestiaires au stade municipal, il est opportun de recourir à un emprunt de 120 000 €. Plusieurs établissements bancaires ont été consultés et ont déposé un dossier. En synthèse, l’offre de la Banque Postale sur la base d’un remboursement de 10 ans, au taux fixe de 0,63 % s’avère la plus intéressante.

A l’unanimité, les membres décident de retenir cette proposition :

- Montant : 120 000 €

- Périodicité : trimestrielle

- Taux intérêt annuel : taux fixe de 0,63 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. - Mode d’amortissement : échéances constantes.

- Commission d’engagement : 200 €

Les membres du conseil autorisent le maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.SYNDICAT TECHE ET BESBRE : COMPETENCE OPTIONNELLE N°5

Le Maire fait part à l’assemblée que par délibération du 11/04/2019, le Comité Syndical Têche et Besbre a décidé de créer la compétence optionnelle n° 5 « acquisition, entretien et prêt d’une balayeuse ».

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la création de la compétence optionnelle n° 5

- Décide d’adhérer à l’option n° 5 « acquisition, entretien et prêt d’une balayeuse ».

FRAIS DE SCOLARITE - LAPALISSE

Le Maire rappelle à l’assemblée que nous avons reçu de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse, la contribution aux frais de scolarité pour l’année 2018 – 2019 pour deux enfants de la commune, scolarités à Lapalisse, pour un montant total de 1 598,00 € (un enfant en classe ULIS et un en classe maternelle).

Après discussion, les membres acceptent à l’unanimité sauf une abstention, de prendre en charges les frais de scolarité d’un montant de 1 598,00 € pour l’année 2018/2019.

ADHESION DES TROIS VILLES MONTLUCON, MOULINS ET VICHY

Monsieur Le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, à compter du 1er janvier 2020 et a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérant au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Après délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal approuve une décision modificative sur le budget 2019.