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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trézelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 Décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2019
PRESENTS
: Messieurs
A.
VERNISSE
- N.
DUBOIS
- D.
QUEZET
- S.
GUYOT.
Mesdames
L.
BISCHOFF
-
D.
DEVAUX
- R.
POUPELIN
- V.
BONNEMOY
et O.
TIERSONNIER ABSENTS
EXCUSES
: Messieurs
BLASQUEZ
et
DEBOUDARD
Secrétaire
de
séance
: À.
POUPELIN
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27 Septembre
est approuvé
à l’unanimité
Des
informations
sur
la
vie
de
la
commune
sont
données
aux
membres
du
conseil
municipal.
- Point
sur
les
travaux
de
la mairie,
sur
la gérance
du
camping
municipal.
- Point
sur
la réunion
des
parents
d’élèves
du
RPI.
- Bilan
financier.
CONVENTION
D’ASSISTANCE
— ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
termes
de
la convention
reçue
du
Conseil
Départemental
pour
l’assistance
technique
« Assainissement
et protection
de
la ressource
en
eau
»
portant
sur
la période
2019
— 2021.
Mr
Le
Maire
souligne
l’intérêt
de
l’assistance
apporté
par
le BDQE
(Bureau
Départemental
de
la
Qualité
de
l’Eau)
pour
le suivi
du
bon
fonctionnement
de
nos
2
stations
d’épuration
et pour
le schéma
directeur
de
l’assainissement
collectif.
La
participation
financière
pour
la collectivité
est de
957
€.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
TITRE
DE
LA
GARANTIE
DES
RISQUES
DE
PREVOYANCE
2020
— 2025.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
le
01/01/2015
la
commune
avait
souhaité
adhérer
à la convention
de
participation
en
matière
de
protection
complémentaire
de
prévoyance
avec
la MNT
pour
le personnel
communal.
Cette
convention
s’est
terminé
le 31/12/2019.
Le
conseil
municipal
souhaite
continuer
d’adhérer
à la convention
de
participation
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CDG03)
pour
le risque
prévoyance
à compter
du
01/01/2020
jusqu’à
31/12/2025
inclus,
et autorise
Mr
Le
Maire
à signer
cette
convention
avec
la
Mutuelle
Générale
de
Prévoyance.
Le
type
des
garanties
choisies
est la formule
3
: Formule
2 + Décès
/PTIA
avec
un
taux
de
2,30
%
au
01/01/2020,
sans
prise
en
compte
du
régime
indemnitaire.
Une
participation
financière
de
la
commune
est fixée
par
mois
et par
agent
à hauteur
de
50
%
de
montant
de
la cotisation
salariale.
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
et de
la garderie
périscolaire
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2015.
En
accord
avec
la commune
de
Varennes
sur
Têche,
et à l’unanimité,
les
membres
décident
une
augmentation
de
0,10
€
sur
les tarifs
de
la cantine
et garderie
périscolaire
du
RPI
à compter
du
1%
Janvier
2020,
soit
:
Cantine:
2,35
€ pour
le repas
enfant
et 3,35
€ pour
le repas
adulte.
Garderie
périscolaire
:
2,20
€ pour
une
vacation
du
matin
ou
du
soir
quel
que
soit
la durée
et 3,80
€
pour
deux
vacations
dans
la même
journée. INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
PUBLIC.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
comme
les
années
précédentes,
il convient
de
verser
une
indemnité
de
conseil
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et Etablissements
Publics
Locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
des
membres
à l’unanimité,
décident
de
verser
à Mme
DESNOS
Catherine,
une
indemnité
au
taux
de
100
%
pour
l’année
2019,
soit
un
montant
net
de
341,72
€.
DEMANDE
_DE
SUBVENTION
DETR
2020
—
2è"
TRANCHE
DE
TRAVAUX
-
AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
EN
Y
INTEGRANT
L'AGENCE
POSTALE.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
faire
réaliser
une
deuxième
tranche
de
travaux
pour
les
aménagements
intérieurs,
ainsi
que
les
enduits
et
quelques
menuiseries
non
prévu
initialement
lors
du
projet
initial
de
l’aménagement
de
la
mairie
avec
intégration
de
l’agence
postale. Les
travaux
sont
les
suivants:
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
secrétariat,
doublage
de
tous
les
murs
extérieurs,
mise
en
place
d’un
faux
plafond
avec
cassettes
rayonnantes,
ravalement
des
façades
extérieures,
et pose
d’un
carrelage
dans
la salle
du
conseil
en
remplacement
du
parquet.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
43
000,00
€
HT
auquel
il
faut
rajouter
4
300,00
€
HT
de
frais
de
maîtrise
d’œuvre,
soit
un
montant
total
de
47
300,00
€.
Après
avoir
entendu
toutes
les
explications,
les
membres
à l’unanimité
décident
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2020
pour
cette
deuxième
tranche
de
travaux.
INTEGRATION
DU
CCAS
DANS
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L.123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d’Action
Social
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et plus
et
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
de
dissoudre
le
CCAS
au
31
Décembre
2019,
-
d’exercer
directement
cette
compétence,
-
de
transférer
le budget
du
dans
celui
de
la commune.
DECISION
MODIFICATIVE
Il
convient
de
rajouter
2
910
€
à l’article
1641
afin
de
rembourser
la première
échéance
du
prêt
réalisé
pour
financer
une
partie
des
investissements
non
prévus
au
moment
de
l’établissement
du
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Achat
d’un
sécateur
avec
batterie
pour
les
employés
communaux.
-
Demande
de
devis
réalisé
pour
prévoir
le remplacement
du
tracteur
Kubota
acheté
en
2006
et
qui
est
à bout
de
souffle.
- Salle
de
l’ancienne
poste
qui
va
devenir
la salle
des
associations,
voir
pour
installer
une
plaque
émaillée.
- Arbre
de
noël
des
écoles
est
fixé
le vendredi
13
Décembre.