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Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28.10.2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Économie et finances,
ET à
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28.10.2022
Ayant
eu
lieu
à
19h45
à
la
Mairie
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie
(arrivée
au point
de
l’ordre
du jour
: achat
matériel
garderie),
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
Émeline
PELLETIER,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusées
: Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme.
Pouvoirs
: Madame
LEBRE
Amélia
donne
son
pouvoir
à Monsieur
DELIGEARD
Arnaud.
Monsieur
MONNET
Jérôme
donne
son
pouvoir
à Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASSAGNE
Jean-François.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h55.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
Septembre
2022.
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite par
l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante,
le compte-rendu
est validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
Biens
Non
Délimités
(délibération)
Il convient
de
délibérer
afin
de
faire
la demande
d’appropriation
de
quatre
parcelles
qui
sont
en
biens
non
délimités,
sans
quoi
les parties
définies
en
BND
de
ces
parcelles
seront
reprises
par
l’État.
Une
fois
l’appropriation
faite,
nous
pourrons
rétrocéder
ces
biens
au
copropriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le projet
d’appropriation
et de
rétrocession
des
parcelles
concernées
dans
les
meilleurs
délais,
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Achat
de
détecteurs
de
CO2
école
Suite
à la prolongation
des
aides
de
l’État
pour
l’acquisition
de
capteurs
de
CO?2,
la question
de
l’achat
ou
non
de
capteurs
pour
l’école
et la garderie
s’est posée.
Les
montants
des
subventions
allouées
étant
loin
de
couvrir
le coût
d’achat
d’un
capteur,
et la présence
de
ces
capteurs
n’étant
en
aucun
cas
obligatoire,
il est décidé
de
ne
pas
en
faire
l’acquisition.
Restitution
caution
BAUTISTA
(délibération)
Suite
au
départ
de
Monsieur
BAUTISTA
de
son
logement
des
écoles
au
21
Novembre
2022,
il
convient
d’autoriser
le Maire
à restituer
tout
ou
partie
de
la caution
versée
lors
de
son
entrée
dans
le
logement.
Le
montant
de
la caution,
encaissé
par
titre
au
165,
le 26
Octobre
2017,
s’élève
à
485
euros.
Il conviendra
donc
de
réaliser
un
mandat
équivalent
à la même
imputation.
Monsieur
le
Maire
décidera,
au
moment
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
s’il convient
de
rembourser
ou
non
la totalité
de
la caution
en
fonction
de
l’état
du
logement.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet
et à reverser
la caution
à Monsieur
BAUTISTA
en
totalité
si l’état
des
lieux
de
sortie
est concluant.
Pour
:12
Contre:0
Abstentions
: 0
Achat
poêle
+
cuisine
BAUTIST
A
(délibération)
Suite
aux
demandes
de
renseignements
réalisées
auprès
de
Monsieur
ORARD
de
la Trésorerie
et de
Monsieur
FRADIN
de
l’AMF
concernant
la demande
de
Monsieur
BAUTISTA
pour
savoir
si la
Commune
peut
racheter
son
poêle
à granulés
ainsi
que
les
éléments
de
sa cuisine
intégrée,
il nous
a
été
signifié
que
la commune
pouvait
fixer
un
prix
d’achat
en
accord
avec
le propriétaire
des
biens
et
imputer
cette
dépense
en
investissement
au
compte
2188.
Ainsi,
il est proposé
de
fixer
le prix
de
rachat
de
l’ensemble
du
matériel
à 3800€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le prix
de
rachat
des
biens
à 3800
euros
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Réévaluation
loyer
pour
une
nouvelle
location
(délibération)
Le
loyer
payé
actuellement
par
Monsieur
BAUTISTA
s’élève
à 514.74
euros
depuis
le
1° Novembre
2022.
Il est proposé
d’augmenter
le loyer
à 520
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’augmentation
du
loyer
et son
passage
à 520
euros
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:12
Contre:0
Abstentions
: 0
Refacturation
frais
géomètre
BEURRIER
(délibération)
Dans
le
cadre
de
la cession
du
chemin
«
Château
Barraud
»
à Monsieur
Vivien
BEURRIER,
et
suite
à
la réception
de
la facture
du
géomètre
d’un
montant
de
420€,
il convient
d’autoriser
le Maire
à
émettre
un
titre
du
même
montant
afin
de
recouvrer
la somme
auprès
de
l’administré.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à émettre
un
titre
d’un
montant
de
420
€ et à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:12
Contre:0
Abstentions
: 0
Document
unique
(délibération)
Suite
à la réalisation
du
document
unique
en partenariat
avec
le service
prévention
du
Centre
de
Gestion,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
les
documents
mis
à sa disposition
(évaluation
des
risques
professionnels
et plans
d’actions).
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les
membres
du
CHSCT
ont
pris
acte
de
l'élaboration
de
notre
document
unique
et n'ont
formulé
aucune
remarque
particulière. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la mise
en
place
du
Document
Unique
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:12
Contre:0
Abstentions :
0
Arrivée
de
Madame
CHAPPAZ
Aurélie
Achat
matériel
garderie
(information)
Madame
CHAPPAZ
présente
les
différents
projets
d’achats
pour
la garderie
afin
de
renouveler
le
matériel
qui
commence
à être
extrêmement
vétuste,
aucun
investissement
n’ayant
été
réalisé
depuis
longtemps.
Il s’agit
notamment
de
remplacer
les petits
canapés
qui
sont
complétement
déchirés.
Entendu
les
différents
projets
d’achats,
il est proposé
d’attendre
le retour
de
la CAF
afin
d’être
certain
que
l’ensemble
de
ces
dépenses
soit bien
subventionnables
au
titre
de
l’année
2023.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022 Demande
subvention
de
Noël
école
Comme
chaque
année,
les
institutrices
de
TRETEAU
ont
réalisé
une
demande
écrite
afin
de
savoir
si
la commune
maintenait
sa participation
à hauteur
de
15
euros
par
enfant
au
titre
des
cadeaux
de
fin
d’année.
La
sortie
prévue
cette
année
se
fera
au
théâtre
de
Moulins.
Pour
rappel,
la participation
de
la
commune
est versée
au
budget
N+1
sur présentation
de
la facture
acquittée
de
la Caisse
des
Écoles.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
se prononce
favorablement
sur la
demande
des
Institutrices
et autorise
le Maire
à engager
la dépense
sur
le budget
primitif 2023
et à
signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre:0
Abstentions :
0
RODP
ORANGE
2022
(délibération)
Comme
chaque
année,
il convient
de
délibérer
sur
la somme
due
par
ORANGE
au
titre
de
la RODP
2022.
La
formule
de
calcul
est la suivante
:
Réseau
aérien
: 10.399
kilomètres
* 40€
le kilomètre
*
1.42136
coefficient
d’actualisation
2022
=
10.399
* 40
*
1.42136
=
591.23€.
Réseau
en
sous-sol
: 11.559
kilomètres
* 30€
le kilomètre
*
1.42136
coefficient
d’actualisation
2022
=
11.559
* 30
*
1.42136
= 492.89€.
Le
total
de
la RODP
au
titre
de
l’année
2022
s’élève
à 1084.12€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le calcul
et le montant
de
la
RODP
2022
et autorise
le Maire
à émettre
le titre
auprès
de
ORANGE
et à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre:0
Abstentions
: 0
Facturation
autres
communes
frais
de
fonctionnement
2021-2022
(délibération)
REPARTITION
CAR ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
VAN
DER
WIEL
Corinna
du
02
septembre
2021
au
07
JUILLET
2022
|
Mois
Coût
chargé
agent
Coût
réel
sept-21
535,72
€
535,73
€
oct-21
409,67
€
409,68
€
coût
chargé
Agent
1h
nov-21
441,18
€
441,19
€
18,87
déc-21
265,03
€
265,03
€
janv-22
450,55
€
450,56
€
févr-22
212,02
€
212,03
€
mars-22
477,05
€
477,06
€
À TRETEAU,
avr-22
283,62
€
283,62
€
Le
07
Octobre
2022.
mai-22
504,21
€
504,22
€
juin-22
535,72
€
535,73
€
juil-22
126,05
€
126,05
€
Le
Maire,
TOTAL
4 240,81 €
rc
Arnaud DELIGEARD.
Nombre de
jours
d'école
Nombre
de jours |
Heures
de
car
par
d'école
mois
sept-21
17
28,39
1H40
PAR
JOUR
oct-21
13
21,71
nov-21
14
23,38
avr-22|
9
15,03
déc-21
10
16,7
mai-22|
16
26,72
janv-22
17
28,39
juin-22|
17
28,39
févr-22
8
13,36
jui-22|
4
6,68
mars-22
18
30,06
TOTAL
138
238,81
SOIT
UN
TOTAL
DE
238
H
49
Mn
Annualisation
des
heures
de
car
: 8,67H/semaines
- 37,57H/mois
soit
8,40H/semaines
et
37,34H/mois
TOTAL
SALAIRE
+
CHARGES
POUR
ANNEE
SCOLAIRE
4 240,91
€
Soit
par
commune
: 4240,91/3
1 413,64
€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022 ACCUEIL
PERISCOLAIRE
année
2021
CALCUL
DU
PRIX
DE
REVIENT
HORAIRE
PAR
ENFANT
POUR
ANNEE
CIVILE
2021
DEPENSES
COMPTE
DE
RESULTAT
ANNEE
2021
RECETTES
RELLEMENT
PERCUES
POUR
ANNEE
2020
INTITULE
DES
DEPENSES
MONTANT
INTITULE
DES
RECETTES
MONTANT
Achat
Eau
Electricité
Petit
Equipement
gouters
etc
1075
Participation
des
familles
2246,6
Services
Extérieurs
Assurance
432
Participation
CAF
Prestation
de
service
ordinaire
2183,01
Autres
Services
Extérieurs
264
Contrat
Enfance
Jeunesse
4781,19
impots
436
Participation
MSA
Frais
de
Personnels
12480
Prestation
de
service
ordinaire
389,19
charges
exceptionnelles
7
Contrat
Enfance
Jeunesse
322,53
MONTANT
TOTAL
DES
DEPENSES
14694
MONTANT
TOTAL
DES
RECETTES
9922,52
[soir
DEFICIT
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
4771,48
Nombre
d'heures
facturées
3175
Enfants
de
Chavroches
ayant
fréquenté
l'accueil
du
01
Janvier
au
31
Décembre
2021
Soit
prix
de
revient
horaire
à
la
charge
de
la
commune
NOMS
PRENOMS
Nbre
d'heures
GELIN
Paul
159,87
PEGORARO
Timéo
62,24
SABOT
Adèle
220,13
SABOT
Lise
217,75
TOTAL
D'HEURES
A
FACTURER
A
CHAVROCHES
659,99
cout
horaire
1,502828346
A
payer
par
Chavroches
991,85
€
Enfants
de
Cindré
ayant
fréquenté
l'accueil
du
01
Janvier
au
31
Décembre
2021
NOMS
PRENOMS
Nbre
d'heures
BRETON
Alice
85,29
FONTBONNE
Annaelle
23,75
GATARD
Nina
4,92
GATARD
Lucas
4,92
LAURENT
Hugo
379,28
LAURENT
Pablo
374,17
TOTAL
D'HEURES
A
FACTURER
A
CINDRE
872,33
cout
horaire
A
payer
par
CINDRE
1,502828346
1
310,96
€
Refacturation
par
enfant
en
application
de
la
convention
du
13
Octobre
2022
:
Chavroches
: 9
enfants
*
40
euros
=
360
euros.
Cindré
: 6
enfants
*
40
euros
=
240
euros.
Soit
un
total
à refacturer
de
600
euros.
Titres
à émettre
pour
la commune
de
Cindré
:
-
Au
titre
de
la participation
au
transport
scolaire
: 1413.64
euros.
-
Au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
: 1310.96
euros.
-
Au
titre
de
la participation
par
enfant
: 240
euros.
Total
à recouvrer
: 2964.60
euros.
Titres
à émettre
pour
la commune
de
Chavroches
:
-
Au
titre
de
la participation
au transport
scolaire
: 1413.64
euros.
-
Au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
: 991.85
euros.
-
Au
titre
de
la participation
par
enfant
: 360
euros.
Total
à recouvrer
: 2765.49
euros.
Soit
un
total
global
à recouvrer
auprès
des
communes
de
Chavroches
et Cindré
de
5730.09
euros
à
imputer
au
compte
74748.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le calcul
des
charges
à
refacturer
auprès
des
autres
communes
et autorise
le Maire
à émettre
les titres
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre:0
Abstentions
: 0
Convention
de
mise
à disposition
du
matériel
communal
et fixation
des
prix
de
location
Suite
à la position
de
principe
prise
précédemment
en
Conseil
Municipal,
la Mairie
de
SORBIER
a
fait la demande
auprès
de
la Mairie
de
TRETEAU
afin
de
connaitre
les
coûts
pour
la location
de
notre
balayeuse.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022 Après
étude
de
ce
qui
se
fait au
niveau
des
CUMAS
et des
agriculteurs
pour
les
commissions
finances
et matériels
lors
de
la réunion
du
21
Octobre
2022,
il est proposé
de
fixer
la location
à 60
euros
de
l’heure
(matériel
et chauffeur
compris)
ainsi
que
la fourniture
du
carburant
à la charge
de
la
commune
demandeuse.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la mise
en place
de
ladite
convention
et le prix
facturé
à l’heure
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre:0
Abstentions :
0
Questions
diverses
Point
informatique
APC
: un
point
informatique a
été
installé
par
la poste
dans
le hall
de
la Mairie
(table
+ ordinateur
fixe
avec
une
imprimante).
Ce
point
informatique
est en
accès
libre
pour
les
administrés
qui
le souhaitent.
Il est installé
dans
la salle
de
conseil.
Entretiens
professionnels
2022
: Les
entretiens
professionnels
2022
se
dérouleront
les
vendredis
02
et 09
Décembre
2022.
Dotation
complémentaire
de
l’État
: L’article
14
de
la loi n°
2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
a créé
un
prélèvement
sur
les
recettes
(PSR)
de
l’État
au profit
des
communes
et de
leurs
groupements
les plus
impactées
en
2022
par
la hausse
de
l’inflation
sur
les
dépenses
d’énergie
et d’alimentation,
ainsi
que
par
la revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
en juillet
2022.
Le
montant
de
ce
prélèvement
sur
recettes
est évalué
au
niveau
national,
par
la LFR
pour
2022,
à 430
ME
(montant
évaluatif).
Seront
éligibles
à ce
dispositif les
communes
et groupements :
-
Dont
l’épargne
brute
2021
est inférieure
à 22
%
de
leurs
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
-
Dont
l’épargne
brute
aura
enregistré
en
2022
une
baisse
d’au
moins
25
%
du
fait, principalement,
de
la hausse
du
point
d’indice
et de
la hausse
des
prix
de
l’énergie
et des
produits
alimentaires
;
-
Dont
le potentiel
financier
(communes)
ou
le potentiel
fiscal
(EPCT),
sera
inférieur
en
2022
au
double
du
potentiel
moyen
par
habitant
de
leur
strate
démographique
et de
leur
catégorie
de
collectivités.
Sera
alors
versée
une
compensation
dont
le montant
s’élèvera
à :
-
50
%
de
la hausse
des
dépenses
due
au
relèvement
du
point
d’indice
;
-
70%
de
la hausse
des
dépenses
due
à l’inflation
des
prix
de
l’énergie
et des
produits
alimentaires.
Le
montant
estimé
de
cette
dotation
pour
la commune
de
TRETEAU
est de
5 458
euros.
Antenne
ORANGE :
suite
au
retour
d’ATC
France,
il est décidé
de
ne
pas
donner
suite
à l’offre
d’achat
du
terrain.
Intervention
de
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE
: Monsieur
CHASSAGNE
expose
le
début
des
travaux
de
l’entreprise
ADN
sur
la VC6.
Intervention
de
Madame
CHAPPAZ
: Madame
CHAPPAZ
fait part
du
fait que
la cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à
11h
et sera
suivie
d’un
vin
d’honneur.
Intervention
de
Monsieur
Olivier
VIGNE
: Monsieur
VIGNE
demande
de
clarifier
le règlement
concernant
les
gens
qui
n’ont
pas
terminé
de
remplir
leur
carte
de
fidélité
de
la pêche
afin
de
savoir
s’il
est possible
de
reporter
la carte
à l’année
d’après.
Le
Conseil
répond
par
la négative.
La
carte
est
émise
pour
l’année
et n’est
pas
reportable
d’une
année
sur
l’autre.
Intervention
de
Monsieur
Pierre
MAIRE
: Monsieur
MAIRE
expose
les projets
pédagogiques
évoqués
lors
de
la dernière
réunion
du
SIVOS.
Monsieur
MAIRE
fait part
des
problèmes
de
comportements
de
certains
chauffeurs.
Il fait également
part
de
la forte
augmentation
des
coûts
des
transports
pour
le Conseil
Régional.
Monsieur
MAIRE
fait enfin
part
de
problématique
au niveau
des
réseaux
mobiles
et Internet
sur
la Commune.
Intervention
de
Madame
Émeline
PELLETIER
: Madame
PELLETIER
fait part
des
demandes
d’assistantes
maternelles
qui
souhaiteraient
que
la commune
essaie
de
trouver
une
solution,
afin
de
les
soulager
car
elles
ont
déjà
beaucoup
d’enfants.
La
commune
va
faire
un
courrier
à la
Communauté
de
Communes
qui
a la compétence
petite
enfance,
afin
de
soulever
le problème.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
se tiendra
le 25
Novembre
2022.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et les
membres
n’ayant
plus
de
questions,
la séance
de
conseil
est
levée
à 21h00.
GORE.
QE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022