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Arrêté - arrete pm 2025 54
Arrêté - arrete pm 2025 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 71)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2025/71
INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS SPORTIFS ET LE PLATEAU MULTISPORT DE LA SALLE JACQUE MUREZ
(SALON DES LOISIRS DE LA RURALITE)
CRE
Nous, Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code des Communes et notamment l'article L 131.2
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les accidents et permettre le bon déroulement Du salon des loisirs de la ruralité
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est interdite l'utilisation du terrain d’entrainement et d’honneur et le
plateau multisport du lundi 11 Août 2025 à 08H00 jusqu’au mercredi 19 aout 2025 à
17H00.
ARTICLE 2° : L'Agent de Police Municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN,
Le 28 juillet 2025
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera Publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr