Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 25 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 25 novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 25 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en salle de réunion de la Mairie de Malons et Elze, sous la présidence de Monsieur

Jean OLIVA.

Affichée le 7 septembre 2022

MEMBRES PRESENTS :

Dominique GUEZELLOU, Jean Marc ARZILIER, Jean OLIVA,

Michèle MARC, Mickaël CHARBONNEAUX, Patrick AUQUIERE, Titouan COLADON, Ghislaine GELMETTI

POUVOIRS :

Magali AMISSANO à Titouan COLADON, Michèle FRECENON à Jean OLIVA, Philippe DUMAS à Jean Marc ARZILIER

Titouan COLADON est nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

Délibération : Décision modificative n°1 du Budget Principal (BP) 2022. Délibération : Décision modificative n°1 du Budget de Eau et Assainissement 2022. Délibération : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe Délibération : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de première classe Délibération : Abrogation et remplacement de la subvention pour le Foyer Social Éducatif du collège des Vans.

Délibération : Convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) dans

le cadre du programme Fleurs Locales.

Délibération : Plan de financement de la rénovation du réseau d’eau potable de Malons Village, et la demande des subventions.

Délibération : Fixer le montant du loyer pour la maison communale du Salzet Délibération : Voter le projet et valider le devis du SMEG pour la mise en discrétion des réseaux à la Boissière.

Informations diverses

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose de rajouter deux sujets à l’ordre du jour :

Revalorisation du coût du service paie à façon par le centre de gestion. Abrogation de la délibération du 13/02/20220 (loyer de la maison du Salzet ) Voté à l’unanimité

Service paie à façon

Revalorisation du coût du service à compter du 1° janvier 2023

Suite à la Délibération N° DEL-2022-32 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Gard, en date du 10 novembre 2022, une revalorisation du tarif du service de la paie à

façon est effective à compter du 1% janvier 2023.

Le coût du bulletin est désormais fixé ainsi à 9.55 € pour les Collectivités affiliées au Centre

de Gestion du Gard pour une convention intégrant de 1 à 99 bulletins. Les autres clauses restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le du nouveau tarif du cout du service paie à façon décidé par le CDG du Gard

à compter du 01 janvier 2023AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°2022-01 à la Convention service de Paie à Façon

Vote : à l’unanimité

Abrogation de la déliberation du vote du montant du loyer de la maison du salzet fixé

en 2020 et fixation d’un nouveau montant

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement en rénovation bioénergie en vue de l’installation d’un berger communal touchent à leur fin.

Depuis 2017, la même personne remplit cette fonction au village du Salzet et occupe la

bergerie attenante.

Par délibération du 13 février 2020, le montant du loyer avait été fixé à 400 € net (hors

charges)

Conscient de l’aspect social et environnemental qu’apporte la présence d’un berger sur la Commune,

le Maire propose d’ajuster le prix du loyer qui devra être perçu dans le courant de l’année

2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ABROGE la délibération du 13 février 2020 concernant le montant du loyer fixé à 400 € net

mensuel hors charges

DECIDE de fixer le montant du loyer à 250 € net mensuel, hors charges

Vote : à l’unanimité

Décision modificative n° 1 - Budget Principal 2022

Suite à un dépassement de crédits en investissement, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits du chapitre 23 (compte 2313) vers le chapitre 20 (compte 2031).

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

EN € EN €

Chap. 23 (c/2313 Immobilisations en cours — Construction) | - 1436,32 €

Chap. 20 (c/2031 Frais d’études) +1436,32 €

TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal 2022

AUTORISE le Maire à transmettre les écritures comptables en Trésorerie et en

Préfecture

Vote : à l’unanimitéDécision modificative n° 1 - Budget Eau et Assainissement 2022

Dans la mesure où l’opération de rénovation du réseau AEP sur Malons village est

commencée, il est nécessaire de basculer les crédits du chapitre 20 et 21 sur le chapitre 23

pour un total de 262 000 €.

Les dépenses seront comptabilisées sur le compte 2315 pendant la durée des travaux puis

intégrées, à leur achèvement, sur le compte 2156 ou 2158 par une opération d’ordre non

budgétaire.

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

EN € EN €

Chap. 21 (c/2156 Matériel spécifique d’exploitation) - 260 000 €

Chap. 20 (c/203 Frais d’études) -2000 €

Chap. 23 (c/2315 Installation, matériel et outillage + 262 000 €

technique)

TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Eau 2022

AUTORISE le Maire à transmettre les écritures comptables en Trésorerie et en Préfecture Vote : à l’unanimité

Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2°" classe et

création d’un emploi poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément àl'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est

soumise à l’avis préalable du comité technique.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre

budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe et de créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 1*° classe en raison de l'étendue des missions effectuées par le secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1) La suppression, à compter du 01 décembre 2022, d’un emploi permanent à temps

non complet (13 heures hebdomadaires) d’Adjoint administratif principal de 2ème

classe (Catégorie C).

2) La création, à compter du 01 décembre 2022, d’un emploi permanent d’Adjoint

administratif principal de 1° classe (Catégorie C) à temps non-complet (13 heures

hebdomadaires

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 01 décembre 2022

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoints administratifsCatégorie hiérarchique : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Grade : Adjoint administratif principal de 1°" classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

La suppression, à compter du 01 décembre 2022, d’un emploi permanent à temps non

complet (13 heures hebdomadaires) d’Adjoint administratif principal de 2°" classe

(Catégorie C).

La création, à compter du 01 décembre 2022, d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 1° classe à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires, soit

13/35;

Si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être

exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et

suivants du code général de la fonction publique. L'agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité.

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote à l’unanimité

Abrogation de la subvention au FSE du Collège Les Vans et vote du nouveau montant de la

subvention accordée

Par Délibération n° 2022/28 du 16 septembre 2022, la Collectivité a voté une subvention au

FSE du Collège des Vans pour un montant de 200 € pour les activités prévues par

l'Association sur 2023.

Le Conseil Municipal souhaiterait revenir sur cette décision pour plusieurs raisons :

- Une subvention de 30 € a été accordé par Délibération n° 2022/20 du 4 avril 2022 au FSE du

Collège de Villefort.

Un élève fréquente le Collège de Villefort et deux élèves fréquentent le Collège des Vans ;

le montant semble donc déséquilibré pour les mêmes critères d'éligibilité

- La Commission des Subventions aux Associations n’a pas été consultée et ne s’est pas

réunie en amont de cette décision

- Les subventions, sauf subventions exceptionnelles, sont déterminées et votées au moment du

vote du Budget, selon un montant global alloué par la Commune.

L’abrogation intervenant dans le délai de 4 mois suivant la prise de décision ; les conditions

mises à l’octroi de l’attribution de la subvention n’ayant pas été respectées :l’abrogation de la subvention est par conséquent autorisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ABROGE la Délibération 2022/ 28 pour l’octroi d’une subvention au FSE du Collège des

Vans pour un montant de 200 €

DECIDE d’un montant de 60 € pour le FSE du Collège des Vans pour 2023

Vote : à l’unanimitéDélibération : Convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) dans le cadre du programme Fleurs Locales.

Le maire fait part du projet de convention avec le conservatoire d’Espaces Naturels pour le

programme fleurs locales

Le CEN est une association loi 1901 agréee au titre de la loi 1976 sur la protection de la nature et

faisant partie du réseau des conservatoires régionaux d’espaces naturels fédérés par « Espaces

Naturels de France » .

Dans le cadre du Programme Fleurs Locales, le CEN Occitanie a décidé d’accompagner la

commune de Malons et Elze à l’intégration de la renaturation par les semences locales dans

divers dispositifs territoriaux ainsi qu’au maintien et à la valorisation des espaces prairiaux de son territoire. Le CEN Occitanie attache une grande importance à la gestion de vastes

agroécosystèmes méditerranéens qui contribuent à des zones de grande valeur naturelle. Les plans d'aménagement du territoire tiennent désormais compte de la nécessité de maintenir ces mosaïques paysagères, ainsi que de la continuité entre les réservoirs de biodiversité. Le CEN Occitanie s’implique donc dans la préservation des zones « non productives » pour leur haute biodiversité, leur rôle social, sanitaire et économique, mais aussi pour rendre les systèmes et territoires agricoles plus résilients dans un contexte de changement climatique.

La présente Convention a pour objet de définir les conditions de cet accompagnement.

La présente Convention est conclue pour la durée du projet Fleurs Locales, jusqu’au 30 avril 2023. Elle prend effet à compter de la signature par chacune des parties.

Apres débat et à l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Plan de financement Rénovation du réseau d’eau potable de Malons Village

Le Maire rappelle que la Collectivité s’est engagée dans le projet de rénovation du réseau

d’eau potable de Malons village. Les différentes phases de travaux s’envisagent ainsi : - avril 2023 : publication de la DCE

- Chantier : août à décembre 2023

- Réception : janvier 2024.

La programmation du projet débutera par le dossier technique et financier transmis aux

différents financeurs.

Mise en discrétion des réseaux électriques et téléphoniques LA BOISSIERE

Validation du devis du SMEG

Le Maire propose le projet de travaux en objet, sous maitrise d’ouvrage du SMEG pour lequel

il est nécessaire de lancer les études.

Il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le montant des

études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la Commune. Dans le cas où le projet

se réalise, les frais d’études seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la

part communale.ESTIMATION DES | MONTANT EN € | PARTICIPATIONS | MONTANT EN € TRAVAUX HT EVENTUELLES HT

FACE 67 500

ENFOUISSEMENT

DES LIGNES 90 000 SMEG 18 000 ELECTRIQUES

PART 4 500

COMMUNALE

GENIE CIVIL 20 000 PART 20 000 TELECOM COMMUNALE

TVA 20 % 4 000

TOTAL 110 000 PART 28 500 ESTIMATION COMMUNALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

PREND ACTE du projet de travaux et son évaluation approximative

APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet S'ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la Commune, à verser sa participation aux études estimée à :

Electricité : 1296 € TTC

Génie Civil Telecom : 264 € TTC

AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier Vote : à l’unanimité

Informations diverses

e Les deux murs en pierres sèches au Frontal ont été remontés par Didier et David.

e Les deux passages busés réalisés également en régie sur la route de Elze sont terminés

e Un courrier va être envoyé aux habitants pour le Plan Communal de Sauvegarde

e Les clés de la salle polyvalente et de la buvette seront remises aux associations quelques jours avant les manifestations prévues.

e Des séances de cours d’informatique peuvent être organisées si le nombre de personnes est suffisant pour lancer la formation. C’est Jules DUTRON conseiller numérique de la maison des services de Villefort qui assurera les cours de plusieurs modules de 2 heures pour apprendre les bases.

e Sortie de l’agglo d’Alès : pas d’évolution