Arrêté - 2026 080 Travaux de debouchage de gouttieres 33 et 35 avenue du Marechal Leclerc AVD Environnement

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Arrêté - 2026 080 Travaux de debouchage de gouttieres 33 et 35 avenue du Marechal Leclerc AVD Environnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 080 Travaux de debouchage de gouttieres 33 et 35 avenue du Marechal Leclerc AVD Environnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÉTÉ n° 2026/080

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de

place, ‘

Vu la demande en date du 2 février 2026 de la SARL AVD Environnement, 65 rue du Bout de la Ville,

45500 Saint-Gondon, .

ARRETE

Article 1- A l’occasion de travaux de débouchage de gouttières, le stationnement d’un véhicule de la SARL AVD Environnement est autorisé sur deux emplacements de stationnement situés au droit des n° 33 et 35 avenue du Maréchal Leclerc, le mardi 17 février 2026 de

13h00 à 15h00.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- SARL AVD Environnement,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 5 février 2026

Par délégation du Maire,

Larent Rougero

Ke int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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