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Arrêté - 2024 949 Travaux de ravalement de facade 12 avenue Marechal Leclerc et rue Tlemcen Sarl Ciel 45
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 949 Travaux de ravalement de facade 12 avenue Marechal Leclerc et rue Tlemcen Sarl Ciel 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 —
Ville de Gien
6.1 — Police Municipale
ARRÊTÉ n° 2024/949
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22138-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 2 septembre 2024, de la Sarl Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Châtillon-Coligny,
ARRÊTE
Article1 - À l'occasion de travaux de ravalement de façade, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n° 12 avenue du Maréchal Leclerc et à l'angle de la rue Tlemcen, (emprise 10,00 m2?) du mercredi 4 septembre au vendredi 6 septembre 2024 inclus.
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl Ciel 45, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À :
- Sarl Ciel 45,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 septembre 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : (>, 0 C4