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Arrêté - 2024 887 Travaux pour le compte de letablissement bancaire LCL 45 16 avenu du Marechal Leclerc Sarl ITS
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 887 Travaux pour le compte de letablissement bancaire LCL 45 16 avenu du Marechal Leclerc Sarl ITS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 - Ville de Gien _ 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/887 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville, Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 8 août 2024 de la Sarl ITS, 6 rue des Frères Montgolffier, 95500 Gonesse, ARRÊTE Article 1- A l'occasion de travaux réalisés pour le compte de l'établissement bancaire LCL 45, le stationnement du véhicule de la Sarl ITS est autorisé à stationner sur 3 emplacements de stationnement situés devant le 16 avenue du Maréchal Leclerc, le mercredi 11 septembre 2024. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl ITS, chargée des travaux sous la surveillance des Services Techniques Municipaux. Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période. Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 7 - Monsieur le Maire de Giens est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8- DIFFUSION À : - Sarl ITS, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 8 août 2024 Par délégation du Maire, Laÿrent Rougeron nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : ° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, °e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de | prés te notification. + Certie l'affichage le: © 3: 0% - ?