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Déliberation - 96 Banquet Republ Mecenat
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 96 Banquet Republ Mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°96/2022 L’an deux mille vingt deux, le quinze septembre à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,
Nombre de conseillers : s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
[] effectif légal: 29 Daniel BOISSERIE, Maire.
O enexercice: 29 Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2022
O présents : 24 PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZIL Mme L'OFFICIAL.
M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN, adjoints au maire ;
[ représentés : 4 M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE O1 votants : 28 Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. Mme CELERIER. M. FREMONT.
D Pour : 28 M. FARGEAS. M. GAUTHIER. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
[ Contre : 0 Absents excusés :
M. GORYL a donné délégation de vote à M. GUILHOT
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
. .. M. LAGORCE a donné délégation de vote à M. DUPUY
Banquet républicain Mme BAUDEL a donné délégation de vote à Mme PLAZZI du 14 juillet Mme SAUVIAT
| Secrétaire : Marie ROUGERIE
Encaissement des
participations financières
des mécènes
Rapporteur : Monique PLAZZI
re
Vu l’organisation d’un banquet républicain le 14 juillet 2022 dans les jardins de l’Hôtel de Ville ; Vu l’appel à mécénat organisé par la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
& autorise l’encaissement des participations financières allouées par les mécènes pour l’organisation du banquet républicain du 14 juillet 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme,
A Saint-YKrieix, le 19 septembre 2022
Pen ET À Pntevies & */ Re
Marie ROUGERIE “7 Daniel BOISSERIE
Conseillère municipale Maire de Saint-Yrieix
Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
087-218718708-20220915-D20227102401-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022
Mise en ligne le 28.09.2022