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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Réf. : DAF/PS N° 26.06.30.12
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil : 24 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 07 juin 2026
Président : M. AMOROS, 1°’ Adjoint
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA
DIAS, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, M.
GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN,
M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme
DAGNET, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, M.
BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme CHAMARD), M. DALICHAMP (procuration à M.
AMOROS),
Absents : -
Objet : Budget principal de la Commune - Approbation du compte administratif de
l'exercice 2025
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de finances
pour 2024 précise qu'au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026, un compte financier
unique (CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales,
VU la délibération n° 26.04.28.01 du Conseil municipal en date du 28 avril 2026 adoptant le
budget primitif pour le budget de la ville 2026,
VU le compte financier unique joint en annexe, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 22 juin 2026,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique (CFU) rationalise et modernise l'information
budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le
compte administratif et le compte de gestion, qu'il apporte une information enrichie grâce au
rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations
patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
concerné et enfin, qu'il simplifie les procédures, car sa production est totalement
dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des
documents budgétaires,
CONSIDERANT que le CFU clôt le cycle budgétaire et récapitule l'ensemble des recettes et
des dépenses intervenues au cours de l'exercice budgétaire, et que le présent rapport
synthétise les opérations du budget de la ville sur l'exercice 2025,
CONSIDERANT le résultat du CFU, à savoir :
La section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Le bilan financier des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 37 940 104,13 €.
Atténuation de charges (chapitre 013) : 395 806,56 €
Les atténuations de charges résultent des remboursements des indemnités journalières par
l'assurance et de la participation par l'OL aux frais de personnel engagés par la Commune.
Produits des services (chapitre 70) : 2 371 349,21 €
Il s'agit ici des recettes issues des services de la Ville.
Impôts et taxes (chapitre 73) : 31 137 153,41 €
Ce chapitre comprend principalement les impôts collectés par la Ville.
Dotations et participations (chapitre 74) : 3 625 575,51 €
Ce chapitre regroupe les dotations versées par l'Etat ainsi que les subventions versées par la
CAF.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 392 552,24 €
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 17 667 20 €
Il s’agit toutefois des produits des cessions et des remboursements des assurances. Réf. : DAF/PS N° 26.06.30.12
2! Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réelles s'élèvent à 35 238 777,04 € et les dépenses d'ordre
à 1 024 115,37 €, soit un global réalisé de 36 262 892,41 €.
Charges à caractère général (chapitre 011) : 7 295 139,53 €
Les charges à caractère général comprennent les prestations de fournitures et services
nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux.
Charges de personnel et frais assimilées (chapitre 012) : 21 985 086,41 €
Atténuation de produits (chapitre 014) : 472 822 €
Il s'agit des dépenses liées au fonds national de péréquation des ressources communales et
intercommunales.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 5 048 67158 €
Ce chapitre regroupe les dépenses liées aux indemnités des élus ainsi que les subventions
aux associations, au CCAS et au Toboggan. Comme annoncé, la Collectivité a maintenu son
niveau de subvention aux associations du territoire.
Charges financières (chapitre 66) : 424 357 84 €
Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts.
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 1 101,60 €
Dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) : 11 598,08 €
Dépenses d'ordre : 1 024 115,37 €
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements ainsi que les écritures
d'ordre liées aux cessions.
31 Résultat de la section de fonctionnement
- montant des titres de recettes émis ................................................. 37 940 104,13€
- montant des mandats émis .................... 2. 35 842 432,59€
- montant des charges rattachées ....................................................... 420 459,82 €
Résultat de l'exercice ie. 167721172€
- excédents antérieurs reportés ........................................................... 1 140 840,69 €
Le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de clôture s'élève à 2 818 052,41 € La section d'investissement L
1/ Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 11 968 971,07 € hors reports de 113 226,88 €.
Immobilisations incorporelles et corporelles (chapitres 204, 20 et 21) : 4 025 869.46 € (hors
reports)
Les dépenses effectuées dans ce cadre sont essentiellement des dépenses d'investissement
courant afin de maintenir l'état du patrimoine de la collectivité.
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 1 696 111,65 €
Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 1 696 111,65 € sur l'exercice 2025.
Opérations d'équipements sur AP/CP : 6 246 989,96 € (hors reports)
Les dépenses 2025 réalisées dans le cadre des opérations votées en AP/CP se décomposent
de la manière suivante :
- Construction d’un pôle sportif et de loisirs : 3 614 560,77 €
- Réhabilitation de l’'ALSH des Marais : 1 785 738,43 €
- Rénovation du patrimoine : 570 430,13€
- Renouvellement de la flotte automobile : 166 236,58 €
- Vidéoprotection : 105 404,05€
21 Les recettes d'investissement
Les recettes réelles de la section d'investissement s'élèvent à 13 978 693,75 € et 1 024 115,37
€ pour les opérations d'ordre, soit un total de 15 002 809,12 €,
Subventions d'investissement (chapitre 13) : 3 468 995 09 €
Les subventions perçues en 2025 concernent notamment :
-__ Acombpte pour la reconstruction du centre de loisir des marais : 1 698 125.40 €
-__ Acompte pour la construction du pôle sportif et de loisir : 1 181 341.72 €
- _ Acompte pour la mise à l’eau du grand large : 171 584 €
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 5 707 138.03 €
Les recettes de ce chapitre sont issues du FCTVA à hauteur de 1 039 222 € et de la taxe
d'aménagement pour 73 233€ et du versement de l'excédent de fonctionnement capitalisé Réf. : DAF/PS N° 26.06.30.12
pour 4 595 682,94€
Recettes d'ordre : 1 024 115,37 €
Ces recettes correspondent aux amortissements et aux écritures d'ordre liées aux opérations
de cessions.
3/ Résultat de la section d'investissement
- montant des titres de recettes émis 15 002 809,12 €
- montant des mandats de dépenses émis 11 968 971,07 €
Résultat de l'exercice ne rrrrnrnnerereeeneeeeeeeneeeenenennnee 3 033 838,05 €
- excédents antérieurs reportés ...................................................................... - 4 679 046,87 €
Le déficit de financement cumulé de la section d'investissement s'élève
à — 1 645 208,82 €
Les dépenses d'investissement restant à réaliser sur 2025 s'élèvent à 113 226,88 €
Le résultat cumulé d’investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un
déficit de financement de cette section d’un montant de 1 758 435,70 €
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER le Compte Financier Unique 2028,
e AUTORISER Monsieur AMOROS à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CHAMARD à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. 26 - M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA
SILVA DIAS, Mme MOULIN (procuration), M. DJORKAEFF, Mme
FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA, Mme
POUR PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN,
M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M.
PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP (procuration), Mme SIAUDEAU, M.
GRIGORYAN, Mme RICHARD
8 - M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme.
CONTRE LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, M. BOUZON, Mme
DERVAHANIAN
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Monsieur, le président de séance,
En cas de contestation, la présente délibération peu fair. ‘un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-DAF-26063012-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026