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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Réf. : DAF/PS N° 26.06.30.16
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil : 24 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 07 juin 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme
ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND,
M. PIERRE, Mme DAGNET, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme CHAMARD), M. DALICHAMP (procuration à M.
AMOROS),
Absents : -
Objet : Budget principal de la Commune — Approbation du budget supplémentaire de
l'exercice 2026
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2311-5
et L.2311-7,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte financier unique 2028 et le budget primitif 2026,
VU le budget supplémentaire joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 22 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient, après le vote du compte financier unique 2025, d'inscrire au
budget supplémentaire les écritures d'affectation du résultat, CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'ajuster les crédits votés au budget primitif de
l'exercice 2026,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ADOPTER le projet de budget supplémentaire qui s'équilibre en mouvements
budgétaires à la somme de 3 793 169,12 €, soit :
1 109 616,71 € pour la section de fonctionnement,
Ei
2 683 552,41 € pour la section d'investissement, y compris les restes à réaliser,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
27 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN (procuration), M.
DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M.
POUR GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI,
Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP
(procuration), Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD
8 - M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURAUDIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET,
M. TOURE, Mme RIPPLINGER, M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN CONTRE
ABSENTION
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-DAF-26063016-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026