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Arrêté - 2025 AT 162 8 Rue de lOdet Intervention sur chambre telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 162 8 Rue de lOdet Intervention sur chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/162
®
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 8 RUE
DE
L’ODET
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.14
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
4
mai
2025,
présentée
par
la
société
RMH
TELECOM
(sise
64
Rue
Désiré
Clément
-
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE),
dans
le cadre
d'une
intervention
sur
une
chambre
ORANGE
au
8
Rue
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
RMH
TELECOM
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Rue
de
FOdet,
à
hauteur
du
n°8,
du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
6
juin
2025,
dans
le
cadre
d’une
intervention
sur
une
chambre
ORANGE.
La
circulation
pourra
être
réglée
par
alternat
manuel
au
besoin.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RMH
TELECOM.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RMH
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
FOUESNANT,
le 5
m
Laure
CA
HR,
|
|
À,
“
oil
faire
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informeiqueleprésent
arrété
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
eXcès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Aëministratif
deRennèS
{8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mais
à compter
de
la présente
notification.
p
Le
iburel
cannent
peut
être
sais!
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intérnetl
wWuw.telsrecours.fr