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Arrêté - 2025 AT 170 Giratoire de lOdet Travaux de reamenagement du giratoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 170 Giratoire de lOdet Travaux de reamenagement du giratoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/170
rs
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- GIRATOIRE
DE
L’ODET
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
vu
l'avis
favorable
du
département
du
Finistère
en
date
du
17
avril
2025,
-
considérant
la
demande
du
12
mai
2025,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
— 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
de
réaménagement
du
giratoire
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA,
sur
le
giratoire
de
l'Odet,
du
mercredi
14
mai
2025
au
vendredi
30
mai
2025
:
-
Une
partie
de
la
voirie
du
giratoire
de
l'Odet
sera
interdite
à
la
circulation
(accès
Rue
de
l'Odet,
côté
centre-ville)
;
-
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu'une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
EUROVIA.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D,.,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
mai
2025
Adjointe
au Maire
r délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Moile,
35044
RENNES)
dans
le déial
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Plan
de
déviation
- Rue
de
l’Odet CU
PO)
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Communauté
de
O1]
Communes/du
Pays!
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