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Arrêté - AD 2026 01 12 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 01 12 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
OE BEZIERS
Objet:
Choix Maitrise d'Œuvre
Tour Château
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 1 4 JAN. 2026
ID. 034-213401359-20260112-AD2026_01_12_01-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Pr~~ tur. J~N 2026
De !'Hérault le l J IA ,
:rrnMs" Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de vllle -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
---------------
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence et l'analyse des offres reçues.
Considérant la décision de la CAO en date du 16 décembre 2025
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant des travaux de
maitrise d'œuvre et travaux de la Tour du Château
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition de la Sari ATTO Architecture
pour un montant de :
Tranche ferme - mission diagnostic
Tranche conditionnelle 1- Remise en état
Tranche conditionnelle 2 - Mise en valeur
ARilCLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 12 janvier 2026
Le Maire,
--- -
/ i ---......,
Jean-François GUIBBERT
8 500.00 € ht
20 000.00 € ht
4125.00€ ht