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Arrêté - AD 2026 03 06 10 Travaux Sacristie complement Refection toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 03 06 10 Travaux Sacristie complement Refection toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
- - ------------
Objet:
Travaux Sacristie
Complément Réfection toiture
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 1 3 MARS 2026
ID : 034-213401359-20260306-AD2026 03 06 10-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De !'Hérault le
gr7vu'ni Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant les infiltrations en toiture suite aux derniers épisodes
orageux et suite à la dépose du plafond existant
Considérant la mise en concurrence.
DECIDE
ARTIC!.E 1 - De valider la proposition et retenir de l'entreprise
GOMEZ CONSTRUCTION pour les travaux d'étanchéité en pied de
façade pour un montant de 3 889.72 € HT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3- Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 06 mars 2026
Le Maire,
_F
ean-François GUIBBERT