Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 48C01D8B E11C 4B62 9C3B FE46323F7CFD DE 013 2025 T
Déliberation - D0BA6945 1196 462E 8018 BD83EE8D74FD DE 012 2025 T
Convocation - 9B8431DC 53E2 4731 A1EB B7EC4E957359 Tarifs garder
Déliberation - 2D18AAE8 46D1 4909 8B11 E71CD6A420E3 DE 020 2025 T
Déliberation - 4E4F146F 677C 4DD0 9B18 75B5CA7A6EB8 DE 015 2025 T
Déliberation - 2026 DE033 tarif garderie
unknown - E38AB756 F2E7 440D 87A1 AB46AFCDD816 DE 012 2025 T
Déliberation - A568FBDE E83B 4F4F AFAF 8C170656D06B DE 013 2024 A
Déliberation - 2025 47 Tarifs cantine garderie 2026
Déliberation - 6F6A452C 8435 435B B6CB 09B8B64DFA7D DE 030 2025 O
Déliberation - DE 013 2025 TARIFS GARDERIES 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 013 2025 TARIFS GARDERIES 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025 |
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_013_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Délibération
N°
DE_013_2025
Le
trente
juin
deux
mille
dngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
24
juin
2025,
s'est
réunie
en
session
ordinaire
en
SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
ANDRE
BONHOMME. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
(10)
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
ALAIN
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIERES,
CLAUDINE
LADOUX
GUILLAUME
PRAT,
DIDIER
TOMA
Procurations
(5)
:
MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
MARTINE
BERGAUD
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
BORNES
représenté
par
DIDIER
TOMA,
ADELINE
GUYON
représentée
par
EVELYNE
DELANOUE,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
Absents
et
Excusés
(0):
Secrétaire
de
séance
: MICHEL
AMOUROUX
Résultats
du
vote
: adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
- Contre
0
- Abstention
: 0
Objet
: TARIFS
DES
GARDERIES
SCOLAIRES
|
Monsieur
le
Maire
présente
les
proposition
de
la
commission
des
finances
pour
les
tarifs
des
garderies
scolaires
pour
l'année
2025-2026.
A
compter
du
1er
Septembre
2025,
les
tarifs
des
garderies
scolaires
seront
les
suivants :
GARDERIES
DU
MATIN
Tarif
1er
enfant
1.15
€
Tarif
à
compter
du
2ème
enfant
0.90
€
GARDERIE
DU
SOIR
Tarif
1er
enfant
1.60
€
Tarif
à
compter
du
2ème
enfant
1.20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE,
à
l'unanimité,
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
susdits
à
POLMINHAC DE_013_2025ANDRE
BONHOMME
MICHEL
AMOUROUX
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
015-211501549-DE 013 2025-DE
AGEDI
DE_013_2025
a oO NN —
©
EX OO
—
EN S
©
.
À
oo
©
S
&
œ = ©
—
D
©
Se ‘ü
©
ES a
Q
c
©
©
‘—
£S
© Le)
o DT
2
©
©
s
À
Q