Procès Verbal - CM 04 avril 2014

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Procès Verbal - CM 04 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ! SEANCE DU 04 AVRIL 2014!

! L’an deux mil quatorze, le quatre avril, à dix heures,!

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent Fregeai, maire sortant.! !

Etaient présents : Patrick BAGOT Karine BOUSSARD, Didier MONTAIGUE, Tatiana BREGGER, Didier COUSIN, Martine PASQUELIN, Jean-Luc MORAIN, Hélena PARAT, Eric LOUP, Magalie RACLIN, Philippe LE POULENNEC, Fanny MARCHAND, Bruno VAN DER PUTTEN, Scharazed AIMAR, Jacky MAZIN. !

! Absents : /!

! Date de convocation : 01/04/2014!

! !

Délibération n° 2014/031

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

! La séance est ouverte sous la présidence du Maire sortant, Monsieur Vincent FREGEAI, qui après

avoir donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection municipale du 30 mars 2014 a déclaré installés dans leur fonction les quinze membres du Conseil Municipal. Il rappelle l’ordre du jour de la convocation du 1er avril et passe la parole au doyen d’âge, Monsieur Mazin, qui devient le président de séance.

! Election du Maire

! Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire, le Président rappelle qu’en

application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. L’assemblée a désigné Mademoiselle F . Marchand, secrétaire de séance et deux conseillers municipaux pour remplir les fonctions d’assesseurs : Madame PARAT Helena et Monsieur LOUP Eric. Le Président demande aux candidats de se faire connaitre. Monsieur BAGOT présente sa candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Patrick BAGOT : 12

Monsieur P. BAGOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé Maire de la commune de Belleville sur Loire et est immédiatement installé dans ses fonctions. !

Délibération n° 2014/032

Détermination du nombre d’adjoints

! Le Conseil Municipal nouvellement installé,

Suite à l’élection du Maire,

! NOMBRE DE MEMBRES

!

Afférents

au

Conseil !

Municipal

! En

exercic

e

! Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à 4.

! !

Délibération n° 2014/033

Election des adjoints au Maire

! Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

IL est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

! Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire proclame les résultats : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3

Suffrages exprimés : 12

Majorité requise : 7

! L’unique liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoint au Maire et

prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée :

Madame BOUSSARD 1ère adjointe

Monsieur MONTAIGUE 2ème adjoint

Madame BREGGER 3ème adjointe

Monsieur COUSIN 4ème adjoint.

! La séance est levée à onze heures.