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Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Loire
Mairie
de
BRIENNON
16 rue de
la Libération
42720
Téléphone
: 04
77
60
80
73
Mail
: mairie.briennon@wanadoo.fr Site
: www.briennon.fr
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
Le Maire de BRIENNON (Loire),
Lu
,
Accusé
certifié exécutoire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L153-45
et suivants,
VU
le plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Briennon
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mai
2017,
CONSIDÉRANT
que
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
envisagée
a pour
objet
de supprimer
les emplacements
réservés
3 et 4,
ARRÈÊTE
Article
E
: La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
est
prescrite,
en
application
de
l’article L
153-45
du
code
de
l’urbanisme.
Article
2
: Le
projet
de
modification
simplifiée
porte
sur
la
suppression
des
emplacements
réservés
3 et 4,
lesquels
figurent
dans
les pièces
suivantes
:
+
1 -
Rapport
de
présentation
e
_4a et 4b
- Plan
de
zonage
+
4c—
Liste
des
emplacements
réservés
Article
3
: Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
notifié
au
Préfet
et aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L
132-7
et
L
132-9
du
code
de
l’urbanisme,
avant
la mise
à disposition
du
public.
Article
4:
Le
dossier
de
modification
simplifiée
fera
l’objet
d’une
mise
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
qui
seront
arrêtées
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L
153-47
du code
de l’urbanisme.
Article
5 : À
l'issue
de
la mise
à disposition
prévue
à l’article
4 ci-dessus,
le Maire
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public,
par
délibération
motivée. Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
de
mesures
de publicité
définies
aux
articles
R
153-20
à R
153-22.
Il sera
affiché
en
Mairie
pendant
le
délai
d’un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera publiée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
(recours
possible
sur
telerecours.fr).
Fait
à BRIENNON,
le 23 juin
2023.
Le
Maire,
Jean
FAYOLLE
Publié
sur
Internet
le 20
juillet
2023