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Arrêté - Modalites mise a dispo public dossier modif simplif PLU
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Arrêté - Modalites mise a dispo public dossier modif simplif PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
N° : 2023/1909/02
OBJET : MODALITÉS DE
MISE À DISPOSITION DU
PUBLIC DU DOSSIER DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU PLU
Le mardi 19 septembre 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Sandrine
CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Christian ALLOIN, Olivier MOTTE, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Béatrice RAOU
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil son arrêté du 23 juin 2023 par lequel il a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure porte sur la suppression des emplacements réservés n° 3 et 4. Il précise que ledit arrêté a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) le 20 juillet 2023. Aucune des PPA n’a formulé de remarque particulière concernant ce dossier. Il convient maintenant que le Conseil fixe les modalités de mise à disposition du public du dosser de modification simplifiée du PLU.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants
Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 30 mai 2017 ; Vu l’arrêté municipal du 23 juin 2023 prescrivant la modification simplifiée du PLU ; Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Décide de procéder à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du PLU, en vue de supprimer les emplacements réservés n°3 et 4 pour une durée d’un mois, à compter du 16 octobre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023 inclus,
2. Dit que le dossier du projet de modification simplifiée du PLU sera mis à disposition du public : au secrétariat de la Mairie du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 et les lundi, mardi et jeudi de 14 H à 17 H. Il sera également consultable sur le site internet de la commune : www.briennon.fr, 3. Dit que le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition au secrétariat de mairie aux horaires ci-dessus indiqués ou en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire – 16 rue de la Libération – 42720 BRIENNON ou bien par courriel à l’adresse suivante : mairie.briennon@wanadoo.fr,
4. Dit qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, les lieu, jours et horaires où le public pourra consulter le projet et formuler ses observations sera affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site internet de la commune (www.briennon.fr) au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée,
5. Dit qu’un avis sera également publié dans un journal diffusé dans le département de la Loire
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Béatrice RAOU