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Déliberation - 17 DEL ANNEXE 1 Cession d un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DEL ANNEXE 1 Cession d un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CREIL
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Les
limites
et les superficies
seront
certifiées
après
bornage
contradictoire
Publié le 20/02/2026
avec
les parcelles
BC
n° 555-557
-593-5965-6/71
et après
demande
d'un
ID : 060-216001743-20260216-12110-DE
ST
ÉTAIT
D
E
S
LI
E
U
X
arrêté d'alignement
Rue
du
Plessis
Pommeraye.
OT
PLAN
DE DIVISION
\
ee
Section
BCn°556-557-574-595-671
Rue
du
Plessis
Pommeraye
Echelle
: 1/200
B
DOSSIER
: C0297/077
Septembre
2025
Total
L04
m2
BCn°555-573
M.
et Mme
LEON
David
s*
NQ
NN
TE
oi
©
BCn°873-875
10.11
|
N
Surplus
restant à la
Bl n°871
D
KW
Commune
de
Creil
Surplus
restant à /a
N
.
Commune
de
Creil
N
REPARTITION
N
N
N
142
m2
Propriété
de
Dise
Habitat
à céder
à LUCCISANO
Joseph
U
BC n° 870 pour 1a 42
306
m2
Propriété
de
M.
LUCCISANO
Joseph
BC n"556 et 574 pour
3a U6ca
H9°NORD
56
m2
Propriété
de
la Commune
de
Creil à céder
à LUCCISANO
Joseph
JE
GRAL
EE
BC n° 8/2
et 874 pour Da
56
T. 03 44 55 02 38 - contact@4Qdegresnord.com
9, avenue
du Parc Alata - BP 20035
- 60105 CREIL PPDC
PERMANENCES
LIANCOURT
+ VINEUIL SAINT FIRMIN
+ CHAUMONTEL