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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 18 CR Conseil def)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
© LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (présent à partir de 19h42)
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Etaient excusés :
Roland VIALLIS
Damian WALSH, pouvoir à Mathieu THOMAS
Etait invitée :
Laurie CHEFDEVILLE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation des comptes rendus du Conseil Municipal du 8 octobre 2019 et du 12 novembre 2019
3. Présentation par M. CHISSAC (représentant ENEDIS) : Programme de mise en place des compteurs Linky sur la commune de La Goutelle
4. Travaux du presbytère : Validation offre emprunt
5. Travaux du presbytère : Ouverture ligne de trésorerie
6. Echange parcelle Guy LABONNE
7. Validation du projet adressage
8. Adhésion au groupement de commande Fourrière animale
9. Validation FIC 2020
10. Décisions Modificatives budget principal
11. Présentation rapport d’activité SIEG
12. Création de poste : Adjoint administratif principal 1ère classe
13. Création de poste : ATSEM principal de 1ère classe
14. Questions diverses
La séance débute à 19h40.
➢ Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE 3
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et demande le rajout de la demande de subvention DETR 2020.
L’ordre du jour ainsi modifié est soumis au vote.
Vote : 13 voix pour
2. Validation des comptes rendus du Conseil Municipal du 8 octobre 2019 et du 12 novembre 2019
La validation des comptes rendus du conseil municipal du 8 octobre 2019 et du 12 novembre 2019 est soumise au vote.
Vote : 13 voix pour
3. Présentation par M. CHISSAC (représentant ENEDIS) : Programme de mise en place des compteurs Linky sur la commune de La Goutelle
A la demande de M. Le Maire, M. CHISSAC, représentant ENEDIS, présente le programme de mise en place des compteurs Linky sur notre commune.
Il est prévu le remplacement de 375 anciens compteurs par le nouveau compteur Linky.
Chaque compteur Linky sera installé gratuitement en lieu et place de l’ancien.Les conditions de l’abonnement seront les mêmes (heures creuses, EJP…).
Le déploiement est prévu en mars 2020. Chaque abonné recevra un courrier d’information entre 30 et 45 jours avant l’installation, soit courant janvier 2020.
Rappel : le SIEG est propriétaire des compteurs et réseaux. Il est le seul à pouvoir s’opposer au déploiement des compteurs Linky.
Sur le Puy de Dôme, 60 % des compteurs ont déjà été changés, 90 % le seront d’ici à fin 2021.
Le compteur Linky permet un relevé quotidien de la consommation et une adaptation selon les besoins de chacun. Toutefois, en cas de refus de l’installation, les relevés seront payants (de l’ordre de 150 €).
M. CHISSAC nous informe que c’est l’entreprise OTI France qui est chargée de ces installations dans notre commune et que le chef d’équipe se présentera à chaque abonné pour convenir d’un rendez-vous si besoin.
Une réunion publique d’information, avec M. CHISSAC, concernant le compteur Linky, est prévue le 13 janvier 2020 à 19h30 à la salle polyvalente.
M. Chissac prend congé à 20h46 avec les remerciements des élus.
4. Travaux du presbytère : Validation offre emprunt
Afin de permettre le financement de la création de 2 logements dans l’ancien presbytère, il est nécessaire de contracter un emprunt de 90 000 €.
Quatre établissements bancaires ont été consultés. 4
Le maire fait la présentation du récapitulatif des offres de financement proposées.
L’offre la mieux disante, après négociation, est celle du Crédit Agricole.
Le maire propose de retenir cette offre.
Vote : 14 voix pour
5. Travaux du presbytère : Ouverture ligne de trésorerie
Afin de préserver la capacité d’autofinancement de notre commune, le maire propose de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 67000 € dans l’attente du versement des subventions demandées. Elle sera remboursée au fur et à mesure du versement de ces subventions.
Vote : 14 voix pour
6. Echange parcelle Guy LABONNE
En vue de la construction de la nouvelle station d’épuration, il est nécessaire d’acquérir 2 parcelles situées à proximité du bourg et appartenant à Monsieur Guy LABONNE.
D’autre part, Monsieur Guy LABONNE a fait part à la municipalité de son intérêt pour l’acquisition de plusieurs parties de parcelles sectionnales ou communales situées au Montôt.
Les documents d’arpentage correspondant ont été établis.
Selon l’avis de l’Office Notarial en charge de la transaction, l’échange doit se faire par le biais d’une vente réciproque entre la commune et M. Guy LABONNE pour un montant identique pour chacun des 2 lots.
Ce prix de vente sera calculé sur la base du tarif maximum déterminé par l’EPF- SMAF pour les parcelles appartenant à Monsieur Guy LABONNE, soit 0,42 € par
Nom de la
Banque
Montant
demandé
Durée
demandée
Date de
consultation
Réponse Taux
proposé
Frais de
dossier
Montant
échéance
trimestrielle
Montant
total des
intérêts
Coût total
de
l’emprunt
Crédit
Agricole
90 000 € 15 ans 26/11/2019 Favorable 0.83 % 90.00 € 1 596.87 € 5 811.94 € 95 901.94 €
Caisse
d’épargne
90 000 € 15 ans 26/11/2019 Favorable 0.85 % 135.00 € 1 599,25 € 5 955.04 € 96 085.04 €
La Banque
postale
90 000 € 15 ans 28/11/2019 Favorable 0.92 % 100.00 € 1 611,19 € 6 711,78 € 96 711,78 €
Caisse des
dépôts
90 000 € 15 ans 26/11/2019 Défavorable
: Aucune
proposition
compétitive
face à une
durée aussi
courte (15
ans) 5
mètre carré. Il convient également d’ajouter aux calculs les frais notariaux afférents à ces transactions. Il s’en déduit un tarif de 1,98 € par mètre carré pour les parcelles situées au Montot.
Le maire propose de valider cette proposition ainsi que les superficies exactes déterminés par les documents d’arpentage.
Vote : 14 voix pour
7. Validation du projet adressage
Le tableau comportant l’ensemble des dénominations des rues, des numérotations
des habitations et des références cadastrales correspondantes a été élaboré par les
membres des commissions en charge de la voirie et de l’urbanisme.
Vote : 14 voix pour
Après avoir été soumis au contrôle de la légalité de l’Etat, et accepté par les services
de la préfecture, il sera transmis aux différents organismes réglementaires.
Suivront ensuite, l’achat et la pose des plaques et des numéros.
8. Adhésion au groupement de commande Fourrière animale
Le maire rappelle la nécessité de signer, avant le 31 décembre 2019 la convention
concernant le renouvellement de notre adhésion au groupement de commande
Fourrière animale pour la période 2021/2024.
Le maire propose le renouvellement de cette adhésion.
Vote : 14 voix pour
9. Validation FIC + DETR 2020
La commission en charge de la voirie a établi le programme des travaux d’entretien pour l’année 2020.
Les travaux répartis dans plusieurs villages ainsi que dans le bourg sont estimés à la somme de 37 067 € HT.
Le maire propose de valider le programme voirie et de l’autoriser à déposer les dossiers de demandes de subventions FIC (7 413,40 €) et DETR (11 120,10 €).
Vote : 14 voix pour
10. Décisions Modificatives budget principal
La ligne budgétaire correspondant aux charges sociales étant insuffisante à la suite d’une régularisation en cours d’année, il est nécessaire de procéder à une modification du budget principal 2019 de la façon suivante :
Compte 6336 : + 100 €
Compte 6453 : + 1900 €
Compte 6238 : - 2000 €
Le maire propose de valider cette modification 6
Vote : 14 voix pour
11. Présentation rapport d’activité SIEG
Le maire retrace les grandes lignes du rapport d’activité du SIEG 2017.
Il propose de valider ce rapport.
Vote : 14 voix pour
12. Création de poste : Adjoint administratif principal 1ère classe
Un agent « Adjoint Administratif Territorial » de notre collectivité peux bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er janvier 2020.
Le maire propose de créer à cet effet le poste « Adjoint Administratif Principal 2ème classe ».
Le poste actuel sera supprimé ultérieurement, soit après avis favorable de Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour cet avancement.
Vote : 14 voix pour
13. Création de poste : ATSEM principal de 1ère classe
Un agent « ATSEM principal 2ème classe » de notre collectivité peux bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er janvier 2020.
Le maire propose de créer à cet effet le poste «ATSEM principal 1ère classe ».
Le poste actuel sera lui aussi supprimé après avis favorable de Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour cet avancement.
Vote : 14 voix pour
14. Questions diverses
➢ Dimanche 2 janvier à 11H00 : Vœux du Maire
➢ Lundi 13 janvier à 19h30 : Réunion publique de présentation du compteur Linky par un représentant Enedis
➢ Recensement : tournée de reconnaissance par les 2 agents en charge du recensement entre le 7 et le 13 janvier 2020.
➢ Poteaux incendie : 2 poteaux ont été mis en service : Ossebet (nouveau) et La Ganne (remplacement d’un poteau défectueux).
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 22h 45.
La secrétaire, Le maire,